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Une centaine de représentants de Groupes d’Actions Locales (GAL) de toute l’Europe s’est retrouvée à Poitiers les 2 et 3 octobre, à l’occasion du Congrès européen annuel LEADER. LEADER ("Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale") est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Ce rendez-vous a rassemblé des acteurs européens et français engagés dans le programme, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de collectivités régionales et locales. L’objectif était de développer la coopération entre les GAL, qui, selon Thibaud Guignard, président de Leader France et du réseau européen Leader, donne un véritable "supplément d’âme à Leader". Les échanges pendant ces deux jours ont montré les nombreux enjeux sur lesquels les GAL européens souhaitent coopérer, parmi lesquels le tourisme, la viticulture, la jeunesse, l’environnement, etc. 

A titre d’exemple en Nouvelle-Aquitaine:
-    Le GAL Pays du Ruffécois a porté un projet avec d’autres GAL de Charentes visant à sensibiliser les citoyens au devoir civique et à l’importance du droit de vote lors des élections européennes. A travers notamment la création d’outils tels qu’un escape game mobile et un jeu de cartes éducatives, ce projet s’inscrit dans le long terme. Des interventions sont également organisées dans les structures accueillant les jeunes de 16 à 25ans.
-    Au travers du projet CoLabora, le GAL Pays de Guéret a coopéré avec six autres territoires européens: en Irlande avec Craoibhin Community Enterprise Centre et le GAL Donegal Local Development Company (DLDC), au Royaume-Uni avec Vale of Glamorgan Council, en Espagne avec Consorci Intercomarcal d’iniciatives socioeconomiques, en Allemagne avec le GAL Leipziger Muldenland, en Lettonie avec le GAL Zied Zeme et le GAL Pieriga. Le projet portait sur la création d’espaces de coworking comme nouveaux outils de développement économique et d’attractivité en zone rurale. 

L’objectif est de voir se développer les projets de coopération transnationale dans les années à venir entre les GAL de Nouvelle-Aquitaine et les GAL d’autres pays européens.

Lors de la plénière d’ouverture, Isabelle Boudineau a rappelé l’attachement de la Région Nouvelle-Aquitaine au programme LEADER pour la période 2023-2027, soulignant la richesse des projets et l’importance des GAL. Elle a rappelé le choix de la Région d’abonder sa politique de développement territorial dans le cadre d’une démarche interfonds européens (LEADER-FEDER et FEAMPA). 

Le Congrès européen LEADER est organisé par l’associations ELARD, qui rassemble 2600 GAL de 29 pays. La veille de cet évènement s’est tenu le Congrès national des GAL Leader pour échanger sur le début de programmation 23-27 en France.  

Le réseau LEADER France

L’association européenne LEADER

LEADER en Nouvelle-Aquitaine

A cette occasion, les élus et les services de la Région ont partagé leur expérience et leur expertise avec le Ministère serbe de la Protection de l’environnement, représenté par Sandra Dokic, Secrétaire d’Etat à la Protection de l’Environnement.

Ce déplacement s’intègre dans le programme TAEIX (Technical Assistance and Information Exchange/ Assistance technique et échange d'informations) de la Commission européenne, qui vise à accompagner les pays candidats à l’adhésion dans le rapprochement de leurs politiques publiques avec les standards européens. 

Le premier jour, la délégation serbe a été accueillie par Maud Caruhel, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Economie sociale et solidaire, de l’Insertion, de l’Economie circulaire et des déchets. Les objectifs et enjeux de la politique des biodéchets en Serbie ont été clarifiés, puis, les échanges ont porté sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en Nouvelle-Aquitaine, ainsi que sur l’observatoire des déchets avec l’Agence régionale d’évaluation environnement climat (AREC).

• Le voyage d’étude s’est ensuite poursuivi en Gironde et en Dordogne par plusieurs visites et présentations: 
  "SMICVAL Market", supermarché inversé dans lequel les citoyens déposent leurs déchets. Avec pour slogan "Donnez, prenez, recyclez", la structure propose à l’usager de découvrir une maison des objets et une matériauthèque où déposer et prendre des objets et des matériaux gratuitement. Le dépôt de déchets valorisables comme le bois, les végétaux ou le plâtre, est également possible. Ce parcours, comparé à une déchèterie classique, permet: + 85% de recyclage, - 60% de déchets enfouis et + 1 000 tonnes de produits échangés. Jérôme Guillem, Conseiller régional chargé de l’Economie circulaire et des Déchets, était aux côtés de la délégation.
• Le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) a détaillé le fonctionnement de sa plateforme de compostage.
• La Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Au Ras du Sol, située à La Force, a présenté sa formation de maîtres-composteurs, du compostage partagé ou autonome, et des micro-plateformes adaptées au milieu rural, pouvant traiter de 50 à 1 000 tonnes de biodéchets. 
• L’entreprise Suez Terre d’Aquitaine, spécialisée dans le traitement et la valorisation des déchets organiques, a fait découvrir ses installations dont le bio-déconditionneur.
• La start-up bordelaise, Bicycompost, a exposé son système de collecte des déchets des restaurateurs à vélo, en véhicules électriques ou biogaz, de massification sur son site, puis d’envoi aux plateformes de compostage ou de valorisation énergétique existantes. 

La visite en Nouvelle-Aquitaine est la première étape d’un programme complet qui s’achèvera en mars 2025. Par la suite, une formation des services du ministère serbe sur le PRPGD sera organisée à Belgrade fin janvier. Enfin, à Belgrade également, un séminaire de restitution clôturera le programme les 13 et 14 mars. L’échange d’expertise est entièrement financé par l’instrument TAIEX.

Un Plan régional pour optimiser la gestion des déchets

TAIEX

Conformément aux traités, la présidente de la Commission européenne ne choisit pas les personnalités qui vont constituer son collège, celles-ci étant désignées par chacun des Etats membres. En revanche, c’est elle qui détermine les portefeuilles thématiques et les attribue aux commissaires. Chaque commissaire-désigné a ainsi reçu une lettre de mission, déclinée en objectifs énoncés par Ursula von der Leyen devant le Parlement européen le 18 juillet 2024, eux-mêmes largement influencés par le Programme stratégique fixé par les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement le 27 juin dernier. 

Cette nouvelle Commission se dote de six vice-présidences exécutives: les socialistes Teresa Ribera Rodríguez, vice-présidente du gouvernement espagnol depuis 2021, chargée de la transition propre, juste et compétitive, et Roxana Mînzatu, élue députée européenne en juin par les roumains, chargée des personnes, des compétences et de l’état de préparation; le Français Stéphane Séjourné, ancien ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et ancien président du groupe Renew au Parlement européen, chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle; l’Italien Raffaele Fitto, Ministre des Affaires européennes, de la Cohésion et du Plan de relance au sein du gouvernement de l’italienne Giorgia Meloni, chargé de la cohésion et des réformes; ainsi que la Finlandaise Henna Virkkunen chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, membre du Parti Populaire Européen (PPE) tout comme Ursula von der Leyen. L’Estonienne Kaja Kallas (Renew), qui a été désignée Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, est également vice-présidente.

La compétitivité constituera l’un des principaux fils conducteurs de ce nouveau mandat. Ce sujet relèvera en grande partie du Commissaire français, Stéphane Séjourné, qui aura notamment la charge de proposer un "Pacte pour une industrie propre" (Clean industrial Deal) pour soutenir le développement des technologies propres et la décarbonation de l’industrie. Il coordonnera ce Pacte, texte clé du mandat à venir, avec la Vice-présidente Teresa Ribera Rodriguez et le Commissaire néerlandais Wopke Hoekstra, chargé du Climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre, membre du PPE. Il sera également à la tête de l’importante Direction Générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW). La France hérite ainsi d’une vice-présidence exécutive dont l’ancien Commissaire français Thierry Breton ne disposait pas, même si son portefeuille était plus large que celui de Stéphane Séjourné, qui perd la défense et le numérique. 

La nomination de Raffaele Fitto, membre du parti des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR), parti classé à l’extrême droite de l’échiquier politique européen, confirme le glissement à droite de cette nouvelle Commission, dont 14 des 27 Commissaires sont affiliés au PPE, parti de la Présidente de la Commission. Raffaele Fitto devra notamment défendre le maintien de la politique de cohésion au sein du futur Cadre Financier Pluriannuel post 2027, pour lequel les débats ont déjà commencé (voir article Alain Rousset s’exprime au Parlement européen au nom de 134 régions européennes sur l’avenir de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Le vice-président devra aussi coordonner l’action de plusieurs commissaires. Parmi eux, le Commissaire luxembourgeois à l’agriculture et l’alimentation, Christophe Hansen, qui aura notamment la responsabilité d’élaborer une nouvelle vision pour l’agriculture et l’alimentation à la suite du "dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE" (voir article Conclusions du Dialogue stratégique européen sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation: les débats sur l’avenir de la PAC sont lancés | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) ; le Commissaire grec chargé du transport et du tourisme durables, Apóstolos Tzitzikóstas; et le Commissaire chypriote à la pêche et aux océans, Kóstas Kadís, qui se penchera sur un futur Pacte européen pour les océans, censé prendre en compte les positions de toutes les parties prenantes y compris la petite pêche et la pêche artisanale. Contrairement à la mandature précédente, le portefeuille de la pêche est distinct de celui sur l’environnement, qui revient à la Commissaire suédoise Jessica Roswall, également responsable de la résilience en matière d’eau et d’une économie circulaire compétitive. 

Le portefeuille de l’énergie nécessitera, quant à lui, un travail de coordination et de coopération entre plusieurs commissaires: le Commissaire à l’énergie et au logement, le Danois Dan Jørgensen, et  Wopke Hoekstra, travailleront ensemble sous la direction de la Vice-présidente Teresa Ribera Rodríguez. 

La Vice-présidente Roxana Mînzatu supervisera le Commissaire à l’équité intergénérationnelle, la culture, la jeunesse et le sport, le Maltais Glenn Micallef. Elle supervisera également Olivér Várhelyi, le candidat hongrois, chargé de la santé et du bien-être animal, qui s’appuiera sur l’approche "une seule santé" (One Health) pour guider ces actions. 
Henna Virkunen se voit confier un vaste portefeuille où figurent innovation en IA, semi-conducteurs, lutte contre les menaces cyber, cloud, données, mise en œuvre de la règlementation encadrant les plateformes du numérique (DSA et DMA), etc. Elle supervisera la Commissaire bulgare Ekaterina Zaharieva, chargée des startups, de la recherche et de l’innovation, qui chapeautera le programme de financement Horizon Europe. 

Il est également important de souligner la nomination du Polonais Piotr Serafin, au poste de Commissaire au Budget, à la lutte antifraude et à l’administration publique. Il ne dépendra d’aucune Vice-présidence, et réfèrera directement à la Présidente von der Leyen. Il aura la charge d’accompagner la transformation de la structure budgétaire de l’UE avec l’élaboration du futur Cadre Financier Pluriannuel post 2027. 

Le portefeuille stratégique de l’élargissement a, quant à lui, été délégué à la Slovène Marta Kos. Enfin, le Lituanien Andrius Kubilius hérite de la défense et de l’espace, tandis qu’un nouveau portefeuille a également été créé avec la nomination de la Croate Dubravka Šuica au poste de Commissaire pour la Méditerranée.

Les 26 commissaires-désignés doivent désormais défendre devant les eurodéputés leurs lettres de mission et leurs capacités à les mener à bien. Les auditions auront lieu du 4 au 12 novembre à Bruxelles. Si les candidats et candidates aux postes de commissaires sont approuvés par le Parlement, le nouveau collège des commissaires prendra ses fonctions en décembre.

La liste des candidats Commissaires et leurs lettres de mission

La Commission européenne cherche encore la meilleure façon de soutenir le développement et le déploiement des technologies stratégiques. D’un point de vue règlementaire, un cadre se met progressivement en place, notamment avec le règlement sur les technologies propres (voir article Accélération de la transition énergétique et environnementale : accord sur le règlement "zéro émission nette" | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) et celui sur les matières premières critiques (voir article Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Depuis une communication du 20 juin 2023 sur la sécurité économique, la Commission travaille également à identifier des technologies critiques pour l’Union européenne. Dans ce cadre, les Etats membres ont été invités à mener une évaluation des risques collectifs ("collective risk assesments"), par exemple sur les chaines d’approvisionnements. Quatre domaines étaient alors particulièrement ciblés: les semiconducteurs, les technologies IA, les technologies quantiques, et les biotechnologies. Certaines analyses vont conduire à des mesures plus spécifiques. Le futur commissaire à la Santé devrait par exemple bientôt proposer un nouveau règlement sur les biotechnologies.

Le financement de ces technologies stratégiques reste néanmoins la principale pierre d’achoppement, à défaut d’un équivalent européen à l’IRA américain. Dans sa proposition de réforme budgétaire de 2023, la Commission avait essayé de dégager du budget pour soutenir les technologies cleantechs, deeptechs et biotechs. En vain, certains Etats membres ayant refusé de renforcer le budget européen pour soutenir cette nouvelle initiative (voir article Accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique (STEP) | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Pour essayer de mobiliser les financements publics et privés, la Commission a donc lancé, le 10 septembre 2024, une version renouvelée de sa plateforme STEP, pour "Strategic Technologies for Europe". Cet outil en ligne vise à fournir des informations sur les sources de financements possibles auprès des développeurs de technologies. Pour le moment, à défaut de budget réellement dédié, la Commission s’appuie sur onze programmes existants, tels qu’Horizon Europe ou le Fonds européen de Défense dans lesquels des appels à projets ont déjà été fléchés "STEP". D’autres appels devraient voir le jour dans les mois à venir, par exemple dans le cadre du Conseil européen de l’innovation (EIC) d’Horizon Europe.

D’autres fonctionnalités ont été mises en place par la plateforme et pourraient être renforcées à l’avenir, notamment pour mettre en avant les projets stratégiques en recherche de financement, et faciliter les liens avec les investisseurs publics et privés. Comme annoncé dans ses orientations politiques de juillet dernier, la compétitivité devrait être le fil conducteur du second mandat d’Ursula von der Leyen. Le nouveau Fonds européen de souveraineté qu’elle souhaite mettre en place pourrait donc bénéficier des leçons apprises de l’initiative STEP.

Plateforme STEP 

Liste non exhaustive des technologies stratégiques identifiées par la Commission européenne