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Si un porteur de projet souhaite adresser une réclamation pour contester une décision ou pour signaler une violation de la Charte des droits fondamentaux ; il lui est possible d’adresser un courrier de réclamation à l’Autorité de gestion selon les modalités explicitées dans le courrier de réponse, à l’adresse suivante :

Région Nouvelle-Aquitaine
Monsieur le Directeur Général des Services
14, Rue François de Sourdis
CS 81383
33077 Bordeaux Cedex

Au niveau national, une institution veille à ce que vos droits d’usager de l’administration publique soient respectés : le Défenseur des droits.
Institué par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne (physique ou morale) qui s’estime lésée par le fonctionnement d’une administration de l’État, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques…).
En cas de non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux, il est également possible de déposer une plainte à ce titre pour « non-respect de la Charte européenne des droits fondamentaux ».

Vous avez la possibilité de saisir le défenseur des droits sur : 

Défenseur des droits

Au regard des textes de loi portant droits et obligation des fonctionnaires et à la suite de l’adoption d’une charte de déontologie interne, la Région Nouvelle-Aquitaine a désigné un référent déontologue, laïcité et alerte.

Découvrez comment vous pouvez le saisir sur :

Déontologie, laïcité et alerte

Cet présent appel à projets a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :

• un enjeu territorial : contribuer à l’égalité d’accès à l'accompagnement pour tout porteur de projet ayant pour souhait de créer ou reprendre une entreprise 
• un enjeu sociologique : favoriser l’accompagnement des publics dits éloignés des dispositifs classiques ou dits fragiles.
• un enjeu environnemental : prendre en compte  les enjeux environnementaux pour une transition énergétique et écologique

La subvention FSE+ a vocation à susciter l’intérêt et à accompagner à la création/reprise d’activité. A ce titre, elle intervient en phase d’accompagnement du futur créateur/repreneur de la future structure.

Le FSE+ a vocation à accompagner :

• Les actions d’évaluation préalable des porteurs d’un projet à la création/reprise d’activités permettant soit de valider l’entrée dans le parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activité soit de proposer une ou plusieurs pistes de réorientation en lien avec les dispositifs régionaux ERIP.
• Les actions d’information/sensibilisation et de positionnement auprès des potentiels créateurs afin d’identifier leurs besoins et les compétences nécessaires pour leur future création/reprise d’activité. Une attention particulière sera portée sur l’accompagnement aux métiers en tension et métiers d’avenir.
• Les parcours d’accompagnement à la création/reprise d’activités : soutien individuel ou action collective auprès des créateurs durant les phases d’émergence, de maturation et de démarrage de leur projet.
• Les actions de formation visant l’augmentation du niveau de compétences des acteurs.