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Le budget total de ces appels est de 2,5 milliards €, pour l’ensemble des pays de l’UE. Pour les pays hors cohésion (dont la France fait partie), le montant disponible est de 960 millions €, dont 640 millions € consacrés aux projets de mobilité intelligente et interopérable; 160 millions € pour la mobilité durable et multimodale; et 160 millions € pour la mobilité sûre et sécurisée.
Le volet transport du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) a pour but de moderniser le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les appels du MIE permettent de cofinancer des études, des travaux ou les deux, en fonction des appels. Le taux de cofinancement varie de 30% à 50% en moyenne.
Les projets doivent être déposés avant le 21 janvier 2025 à 17h00.
La journée d’information était organisée le 2 octobre en visioconférence. L’enregistrement est consultable en ligne.
Pour rappel, un appel à projets pour soutenir les infrastructures de carburants alternatifs est toujours en cours, les prochaines dates de dépôt des dossiers sont le 11 juin 2025 à 17h00 puis le 17 décembre 2025 à 17h00.
Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine a répondu fin septembre à deux consultations publiques de la Commission européenne sur le MIE (voir article La Nouvelle-Aquitaine s’exprime sur l’instrument financier de l’UE pour les projets de transport | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Revoir la journée d’information
L’appel à projets de la Facilité pour les infrastructures de carburants alternatifs
Pour Alain Rousset, "la politique de cohésion est le visage de l’Europe sur les territoires" et "l’Europe doit continuer de soutenir nos territoires, tous nos territoires".
La cohésion est la principale politique européenne d’investissement, elle représente un tiers du budget de l'Union. Créée en 1987 par Jacques Delors pour accompagner la création du marché unique, la politique de cohésion a été un élément clé de son succès, comme l'a souligné Enrico Letta dans son récent rapport (voir article La compétitivité de l’UE : une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Elle est un instrument unique capable de s'adapter aux besoins régionaux dans toute leur diversité.
Dans le cadre des travaux préparatoires sur le futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la Commission européenne étudie la possibilité de créer un nouvel instrument financier, sur le modèle de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR). Cet instrument pourrait englober la politique de cohésion, avec le risque d'une renationalisation de cette dernière. Or, "la recentralisation fera disparaitre l’Europe sur le terrain", selon Alain Rousset.
Pour cette raison, les 134 régions demandent une future politique de cohésion qui respecte une approche territoriale, et qui honore les principes de partenariat et de subsidiarité, en accordant aux régions d'Europe un rôle primordial dans le processus de programmation et de mise en œuvre, par le biais d'une gestion partagée et d'une gouvernance multi-niveau.
Des représentants de régions polonaises, espagnoles, finlandaises, slovaques, allemandes, italiennes et irlandaises, ainsi que du Comité européen des Régions, se sont exprimés pour partager leur expérience de l’utilisation des fonds de cohésion et pour souligner les inconvénients d’une approche comme celle de la FFR.
Du côté des parlementaires, Younous Omarjee a insisté dans son discours d’ouverture sur la dynamique lancée pour préserver le budget de la politique de cohésion et sa mise en œuvre par les régions européennes. Pour lui, "la renationalisation de la politique de cohésion est la principale menace qui pèse aujourd’hui et que nous devons écarter tous ensemble, tous unis". "Le Parlement européen s’est toujours tenu aux côtés des régions européennes".
A sa suite, le Président de la commission du Développement régional au Parlement européen, Dragoș Benea, ainsi que deux vice-présidents de la commission des Budgets et des coordinateurs politiques de plusieurs commissions, ont marqué leur soutien en faveur d’une politique de cohésion forte.
Le Président Rousset a conclu la séance en formulant le vœu d’une rencontre de toutes les régions signataires avec la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen, lors de laquelle elle dirait "Vous avez gagné, voilà la politique de cohésion de demain et c’est avec vous que nous la bâtirons !".
Les 134 régions européennes sont originaires d’Allemagne, d'Autriche, d'Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et de Suède. Elles se sont réunies autour d’une position commune pour soutenir une politique de cohésion renforcée pour l'après-2027. Cette initiative est également soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et le Réseau de Recherche et d'Innovation des Régions d'Europe (ERRIN).
Position commune des 134 régions (en anglais, traduction française disponible sur demande)
Ce qui semblait relever pour certains au départ d’un pari risqué aux vues des tensions et divergences de visions entre les parties prenantes du dialogue (organisations agricoles, associations environnementales et de consommateurs, distributeurs ou encore producteurs de produits phytosanitaires), a finalement abouti à un rapport final adopté par les 27 organisations membres. Ce rapport a été rendu public le 4 septembre dernier. Il contient des recommandations qui devraient, comme l’a annoncé Ursula von der Leyen, "guider" la Commission pour la rédaction d’une "vision pour l'agriculture et l'alimentation", papier attendu début 2025. Par ailleurs, le 17 septembre, la Présidente de la Commission a proposé le Luxembourgeois Christophe Hansen au poste de Commissaire à l’agriculture et l’alimentation, en charge "de donner vie au rapport et aux recommandations du dialogue stratégique." Elle demande également plus largement à tous les Commissaires, dans leurs lettres de missions, de tenir compte du dialogue stratégique, au même titre que les rapports Draghi ou Letta.
La publication de ce rapport a été largement saluée, tant la méthode est inédite et portée au plus haut niveau. Les recommandations sont néanmoins posées de façon assez prudente pour que chacun y trouve son compte. Pas de révolution donc, mais des évolutions en profondeur tout de même, qui lancent le débat en particulier sur la future PAC, dont la proposition législative est annoncée pour la fin de l’été 2025, dans un contexte budgétaire exceptionnellement tendu.
Le rapport remet en effet en question l’aide au revenu telle qu’elle existe actuellement, et plaide pour un meilleur ciblage sur certains agriculteurs actifs, en s’écartant (sans l’abandonner) du système actuel des paiements à la surface et non dégressifs. L’architecture verte fait également l’objet d’une réflexion, partant du constat que la conditionnalité des aides n’est pas adaptée. Un nouveau volet environnemental pour la PAC est évoqué, qui inciterait au développement de pratiques durables, notamment via des paiements pour services environnementaux ciblés et axés sur les résultats. Les parties prenantes du dialogue précisent que le budget devra être revu en conséquence et que le soutien financier aux actions en faveur de l’environnement et du climat devra augmenter considérablement chaque année au cours des deux périodes suivantes de la PAC, à commencer par la part actuelle du budget consacrée aux écorégimes et aux instruments agroenvironnementaux et climatiques.
La création d’un autre fonds en dehors de la PAC est préconisée, pour aider à restaurer et gérer les habitats naturels: le "Fonds pour la restauration de la nature". Un Fonds agricole temporaire pour une transition juste, distinct du budget PAC, est également proposé afin notamment de venir en aide aux territoires les plus impactés "par une transition rapide du secteur vers la durabilité".
Si la Présidente de la Commission se félicite de ces résultats, les premières réactions des colégislateurs, qui n’ont pas participé à l’exercice, sont plus mitigées. La traditionnelle question d’une révolution vs évolution de la PAC va très vite se poser. La présidence hongroise de l’UE travaille à des conclusions du Conseil sur le futur de la PAC. Elle pourrait pousser pour un projet conservateur en maintenant et simplifiant les outils tels qu’ils existent actuellement. D’autres Etats en revanche, comme l’Allemagne ou le Danemark, réfléchiraient à des alternatives aux paiements directs sous la forme de Paiements pour services environnementaux (PSE).
En tout état de cause, ce sont les enjeux liés au Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 (budget européen) qui ne laisseront probablement pas beaucoup de choix ! Les lettres de missions que Ursula von der Leyen a fait parvenir aux futurs Commissaires européens sont sans appel quant à la volonté d’une révision en profondeur du budget européen. Le Commissaire désigné au budget est ainsi appelé à porter une nouvelle approche du budget. Ursula von der Leyen place également le Commissaire à l’agriculture sous la direction du Vice-Président chargé de la cohésion et des réformes, ce qui pourrait laisser la porte ouverte à une nouvelle approche du budget consacré à la future PAC.
Faciliter la mobilité foncière, introduire un objectif contraignant de zéro artificialisation nette en 2050, réviser la directive sur les marchés publics, établir un plan d’actions européen pour le renouvellement des générations et pour l’élevage, développer les biocontrôles, poursuivre la réduction des émissions de GES du secteur, réviser le paquet "bien-être animal" ou encore développer la consommation de protéines végétales… sont autant de propositions formulées dans le cadre de ce dialogue stratégique. Difficile à ce stade de savoir ce qui sera retenu ou pas par la Commission européenne.
Le Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE
Principales initiatives: dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE
Le MIE est l’instrument permettant à l’UE de cofinancer des projets d’infrastructures sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), tels que le Corridor Atlantique, la ligne ferroviaire transfrontalière Pau-Canfranc-Saragosse ou encore les ports de commerce de Bayonne, Bordeaux et La Rochelle, en Nouvelle-Aquitaine.
La Commission, qui gère ce mécanisme, a lancé une évaluation du MIE de la période 2014-2020, ainsi qu’une évaluation intermédiaire du MIE 2021-2027. C’est dans ce cadre que la Nouvelle-Aquitaine a répondu à deux appels à contributions.
Dans son avis, commun aux deux consultations, la Région souligne son attachement au MIE, qui cofinance plusieurs projets en Nouvelle-Aquitaine. La contribution insiste également sur les points communs entre l’Europe et la Région en termes de priorités politiques en matière de transport: report modal, décarbonisation, etc.
Néanmoins, la Nouvelle-Aquitaine regrette que le budget du MIE ne soit pas à la hauteur des besoins, ce qui génère de fortes déceptions, et demande son renforcement pour l’après 2027. La Région estime également que les dossiers de candidature au MIE sont trop compliqués. En outre, le fait de concentrer le budget du MIE 21-27 sur les années 2021 à 2023 entraîne des années 2025 à 2027 presque blanches en termes de financements, ce qui est problématique pour des grands projets de long terme. Concernant la conduite de projets MIE, la Région souhaite alléger une complexité administrative qu’elle juge excessive.
Enfin, la Nouvelle-Aquitaine propose plusieurs recommandations pour le MIE post 2027 :
- Outre l’augmentation du budget, une réflexion devrait être menée sur une sélection des dossiers en deux étapes ou sur l’ouverture d’appels à projets davantage ciblés.
- Les calendriers et délais de résultats des appels à projets, et de signature des conventions de financement, ainsi que le système de signatures des conventions, devraient être revus.
- Les documents à fournir par le coordinateur d’un projet MIE devraient être simplifiés.
- Les relations entre les coordinateurs de projets et l’Agence CINEA, qui gère le MIE pour le compte de la Commission, devraient être consolidées.
Par ailleurs, l’appel à projets 2024 du MIE s’est ouvert le 24 septembre (voir article Lancement des appels à projets 2024 du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
La Commission européenne cherchait à recueillir les avis des acteurs intéressés sur son nouveau règlement d’exemption par catégorie dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal (RECT), ainsi que sur ses lignes directrices sur les aides d’Etat au transport terrestre et multimodal. L’adoption de ces textes est envisagée fin 2025.
La Nouvelle-Aquitaine salue l’élargissement des lignes directrices à des aspects entièrement nouveaux, comme les aides au fonctionnement pour la réduction des coûts externes du transport ou les aides au lancement de nouvelles liaisons commerciales, et se félicite de la proposition de RECT. La réponse de la Région se concentre sur six articles de ce dernier :
- Demande à la Commission d'ajouter une définition du transport unimodal et de préciser la définition du transport multimodal durable;
- Regrette la complexité des critères permettant d'attribuer des aides à la réduction des coûts externes, malgré leur intérêt;
- Salue la création d'une catégorie d'aides dédiée aux nouvelles liaisons commerciales, tout en demandant de réduire le seuil de 400km à 250km pour les nouveaux services passagers;
- Sollicite des précisions quant aux articles qui pourraient concerner aussi le transport de voyageurs;
- Déplore la faiblesse du seuil de 500 000€ prévu pour les projets d'embranchements particuliers et regrette l'exclusion, dans les coûts admissibles de ces projets, à la fois des quais de chargement/déchargement, et du matériel utilisé pour le chargement/déchargement des trains;
- Appelle à la possibilité de faire bénéficier des structures telles que la Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports (SPIIT), qui regroupe les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie pour la gestion commune du matériel roulant ferroviaire, ainsi que des entreprises de location de matériel roulant, des aides à l’acquisition de véhicules pour le transport ferroviaire.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’était déjà exprimée sur ces sujets lors de deux consultations précédentes: en avril 2024 (voir article La Nouvelle-Aquitaine donne son avis sur les aides publiques au transport durable| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), sur un nouveau règlement d’exemption par catégorie dans le domaine du transport (RCET), et en mars 2022 (voir article La Nouvelle-Aquitaine répond à la Commission sur les aides publiques au ferroviaire | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), sur les lignes directrices aux entreprises ferroviaires.
Doté d’une enveloppe d’environ 43 millions €, l’appel sera lancé à l’occasion de l’évènement annuel du programme organisé à Bordeaux le 21 novembre. Il couvrira trois axes du programme:
- Innovation bleue et compétitivité: développer et renforcer les capacités de recherche et d'innovation et l'adoption de technologies avancées; tirer parti des avantages de la numérisation pour les citoyens, les entreprises, les organismes de recherche et les pouvoirs publics.
- Environnement bleu et vert: promouvoir l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre; promouvoir l'adaptation au changement climatique et la prévention des risques de catastrophes, la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes; promouvoir la transition vers une économie circulaire et efficace dans l'utilisation des ressources; et renforcer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures vertes, y compris dans les zones urbaines, et réduire toutes les formes de pollution.
- Tourisme et culture bleus et durables: renforcer le rôle de la culture et du tourisme dans le développement économique, l'inclusion sociale et l'innovation sociale.
Les partenaires, entre quatre et douze par projet, doivent être situés dans les régions littorales atlantiques de France, d’Espagne, du Portugal et d’Irlande. Des entités des quatre pays doivent impérativement être impliquées dans chaque projet. Le taux de cofinancement s’élève à 75% des coûts éligibles maximum.
Informations sur l’appel à projets
Inscription à l’évènement annuel du programme INTERREG Espace Atlantique
En amont de l’AG, s’est tenue le 3 octobre dans la matinée, la session plénière de la Commission Arc Atlantique (CAA) de la CRPM, dont fait partie la Nouvelle-Aquitaine. L’occasion de faire un point sur la feuille de route pour la création d’une macro-région atlantique, et la "nécessité de convaincre les Etats récalcitrants", comme l’a souligné Mathieu Bergé, fervent défenseur de la macro-région. Mathieu Bergé a invité les membres de la CAA à participer à Bordeaux du 19 au 22 novembre aux Assises de la Mer, à la journée Stratégie atlantique et au lancement du prochain appel à projets Interreg atlantique. Selon lui, la journée sur la stratégie atlantique sera "l’occasion de démontrer le lien entre cette stratégie et la macro-région". Lors de cette session, la Région Euskadi a pris la présidence de la CAA, où elle sera représentée par Ander Caballero, nouveau Secrétaire Général en charge de l’Union européenne et de l’action extérieure.
L’Assemblée générale de la CRPM a été l’occasion pour ses membres de débattre notamment de l’avenir de la politique de cohésion et de son prochain Cadre Financier Pluriannuel. Le Français Younous Omarjee, Vice-Président du Parlement européen, qui représentait l’institution, a assuré le soutien du Parlement européen pour une politique de cohésion renforcée dans son contenu mais également au niveau budgétaire. Il a réaffirmé que la politique de cohésion était avant tout une politique régionale, ce qui signifie que ce sont les régions qui doivent être au cœur de sa mise en œuvre. Selon lui, "le niveau régional est le plus pertinent pour réduire les fractures territoriales" et a mis en garde contre les velléités de renationalisation des politiques européennes par la Commission. Il en fait également un enjeu démocratique.
Outre ses travaux sur l’avenir du budget et de la politique, qui sont au cœur des préoccupations des régions, l’AG s’est également penchée sur le changement climatique, les affaires maritimes ou encore l’énergie. De nombreux représentants de la Commission et du Parlement européens sont intervenus, toujours fidèles à la CRPM, une association au cœur des stratégies d’influence des régions à Bruxelles.
Communiqué de presse pour l’élection du nouveau Président
Une centaine de représentants de Groupes d’Actions Locales (GAL) de toute l’Europe s’est retrouvée à Poitiers les 2 et 3 octobre, à l’occasion du Congrès européen annuel LEADER. LEADER ("Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale") est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.
Ce rendez-vous a rassemblé des acteurs européens et français engagés dans le programme, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de collectivités régionales et locales. L’objectif était de développer la coopération entre les GAL, qui, selon Thibaud Guignard, président de Leader France et du réseau européen Leader, donne un véritable "supplément d’âme à Leader". Les échanges pendant ces deux jours ont montré les nombreux enjeux sur lesquels les GAL européens souhaitent coopérer, parmi lesquels le tourisme, la viticulture, la jeunesse, l’environnement, etc.
A titre d’exemple en Nouvelle-Aquitaine:
- Le GAL Pays du Ruffécois a porté un projet avec d’autres GAL de Charentes visant à sensibiliser les citoyens au devoir civique et à l’importance du droit de vote lors des élections européennes. A travers notamment la création d’outils tels qu’un escape game mobile et un jeu de cartes éducatives, ce projet s’inscrit dans le long terme. Des interventions sont également organisées dans les structures accueillant les jeunes de 16 à 25ans.
- Au travers du projet CoLabora, le GAL Pays de Guéret a coopéré avec six autres territoires européens: en Irlande avec Craoibhin Community Enterprise Centre et le GAL Donegal Local Development Company (DLDC), au Royaume-Uni avec Vale of Glamorgan Council, en Espagne avec Consorci Intercomarcal d’iniciatives socioeconomiques, en Allemagne avec le GAL Leipziger Muldenland, en Lettonie avec le GAL Zied Zeme et le GAL Pieriga. Le projet portait sur la création d’espaces de coworking comme nouveaux outils de développement économique et d’attractivité en zone rurale.
L’objectif est de voir se développer les projets de coopération transnationale dans les années à venir entre les GAL de Nouvelle-Aquitaine et les GAL d’autres pays européens.
Lors de la plénière d’ouverture, Isabelle Boudineau a rappelé l’attachement de la Région Nouvelle-Aquitaine au programme LEADER pour la période 2023-2027, soulignant la richesse des projets et l’importance des GAL. Elle a rappelé le choix de la Région d’abonder sa politique de développement territorial dans le cadre d’une démarche interfonds européens (LEADER-FEDER et FEAMPA).
Le Congrès européen LEADER est organisé par l’associations ELARD, qui rassemble 2600 GAL de 29 pays. La veille de cet évènement s’est tenu le Congrès national des GAL Leader pour échanger sur le début de programmation 23-27 en France.
A cette occasion, les élus et les services de la Région ont partagé leur expérience et leur expertise avec le Ministère serbe de la Protection de l’environnement, représenté par Sandra Dokic, Secrétaire d’Etat à la Protection de l’Environnement.
Ce déplacement s’intègre dans le programme TAEIX (Technical Assistance and Information Exchange/ Assistance technique et échange d'informations) de la Commission européenne, qui vise à accompagner les pays candidats à l’adhésion dans le rapprochement de leurs politiques publiques avec les standards européens.
Le premier jour, la délégation serbe a été accueillie par Maud Caruhel, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Economie sociale et solidaire, de l’Insertion, de l’Economie circulaire et des déchets. Les objectifs et enjeux de la politique des biodéchets en Serbie ont été clarifiés, puis, les échanges ont porté sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en Nouvelle-Aquitaine, ainsi que sur l’observatoire des déchets avec l’Agence régionale d’évaluation environnement climat (AREC).
- Le voyage d’étude s’est ensuite poursuivi en Gironde et en Dordogne par plusieurs visites et présentations:
"SMICVAL Market", supermarché inversé dans lequel les citoyens déposent leurs déchets. Avec pour slogan "Donnez, prenez, recyclez", la structure propose à l’usager de découvrir une maison des objets et une matériauthèque où déposer et prendre des objets et des matériaux gratuitement. Le dépôt de déchets valorisables comme le bois, les végétaux ou le plâtre, est également possible. Ce parcours, comparé à une déchèterie classique, permet: + 85% de recyclage, - 60% de déchets enfouis et + 1 000 tonnes de produits échangés. Jérôme Guillem, Conseiller régional chargé de l’Economie circulaire et des Déchets, était aux côtés de la délégation. - Le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation (SMICVAL) a détaillé le fonctionnement de sa plateforme de compostage.
- La Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Au Ras du Sol, située à La Force, a présenté sa formation de maîtres-composteurs, du compostage partagé ou autonome, et des micro-plateformes adaptées au milieu rural, pouvant traiter de 50 à 1 000 tonnes de biodéchets.
- L’entreprise Suez Terre d’Aquitaine, spécialisée dans le traitement et la valorisation des déchets organiques, a fait découvrir ses installations dont le bio-déconditionneur.
- La start-up bordelaise, Bicycompost, a exposé son système de collecte des déchets des restaurateurs à vélo, en véhicules électriques ou biogaz, de massification sur son site, puis d’envoi aux plateformes de compostage ou de valorisation énergétique existantes.
La visite en Nouvelle-Aquitaine est la première étape d’un programme complet qui s’achèvera en mars 2025. Par la suite, une formation des services du ministère serbe sur le PRPGD sera organisée à Belgrade fin janvier. Enfin, à Belgrade également, un séminaire de restitution clôturera le programme les 13 et 14 mars. L’échange d’expertise est entièrement financé par l’instrument TAIEX.