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Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice d'aide. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.
Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande.
Accéder au formulaire de demande d'aide européenne
Dans le cadre d'une subvention FSE (Axe 2 - OS2, OS5) ou d'une subvention FSE/IEJ (Axe 2 - OS1), le porteur de projet doit procéder au renseignement du questionnaire suivant par chaque participant à son entrée dans l'action (au plus tard durant le mois suivant son entrée). Ce questionnaire est à utiliser pour toute action du FSE et de l'IEJ pour laquelle il est possible d'identifier des participants :
Questionnaire FSE
Questionnaire IEJ
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du porteur de projet.
Le PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Aquitaine promeut trois principes horizontaux en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne.
L'intégration de ces principes dans les projets est un facteur d'exemplarité ou de compétitivité pour votre structure. Elle suppose de veiller à :
- l'égalité entre les femmes et les hommes
- l'égalité des chances et la non-discrimination
- le développement durable
Trois guides sont à votre disposition :
- Guide du bénéficiaire sur les Principes Horizontaux
- Guide pour les collectivités et le secteur public du diagnostic RSO
- Guide pour les entreprises et le secteur privé du diagnostic RSO
Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.
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- CyberResilience Boost : Promouvoir la résilience contre les cybermenaces – Dépôt des candidatures jusqu’au 18 aout 2024 à 17h (Réf. NCC-CZ, ouvert le 17 juin 2024).
- Appel à projets pilotes dans l'espace européen des données pour les communautés intelligentes (1er tour de soumission) – Dépôt des candidatures jusqu’au 1er septembre 2024 à 00h59 (Réf. DS4SSCC-DEP, ouvert le 1er juin 2024).
- Appui à la mise en œuvre de Projets Multi-Pays (MCP) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-BESTUSE-07-MULTICOUNTRY, ouvert le 4 juillet 2024).
- Vers des jumeaux numériques locaux en réseau dans l'UE – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-AI-07-DIGITALTWIN, ouvert le 4 juillet 2024).
- Programmes d'éducation spécialisée dans des domaines clés – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-ADVANCED-DIGITAL-07-KEYCAPACITY, ouvert le 4 juillet 2024).
- Observatoire européen des médias numériques – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-BESTUSE-TECH-07-EDMO, ouvert le 4 juillet 2024).
- Renforcer l'écosystème des centres des opérations de sécurité (SOC) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-SOCSYS, ouvert le 4 juillet 2024).
- Développement et déploiement de technologies clés avancées – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-KEYTECH, ouvert le 4 juillet 2024).
- Soutien à la mise en œuvre de la législation de l'UE sur la cybersécurité et les stratégies nationales de cybersécurité (2024) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-CYBERSEC-02, ouvert le 4 juillet 2024).
- Élargissement des plateformes existantes ou lancement de nouvelles plateformes transfrontalières de SOC (centres des opérations de sécurité) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-SOCPLAT, ouvert le 4 juillet 2024).
- Centres des opérations de sécurité (SOC) nationaux – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-SOC, ouvert le 4 juillet 2024).
- Soutien à la préparation et assistance mutuelle, ciblant les grandes opérations et installations industrielles – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-LARGEOPER, ouvert le 4 juillet 2024).
- CyberResilience Boost : Promouvoir la résilience contre les cybermenaces – Dépôt des candidatures jusqu’au 18 aout 2024 à 17h (Réf. NCC-CZ, ouvert le 17 juin 2024).
- Appel à projets pilotes dans l'espace européen des données pour les communautés intelligentes (1er tour de soumission) – Dépôt des candidatures jusqu’au 1er septembre 2024 à 00h59 (Réf. DS4SSCC-DEP, ouvert le 1er juin 2024).
- Appui à la mise en œuvre de Projets Multi-Pays (MCP) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-BESTUSE-07-MULTICOUNTRY, ouvert le 4 juillet 2024).
- Vers des jumeaux numériques locaux en réseau dans l'UE – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-CLOUD-DATA-AI-07-DIGITALTWIN, ouvert le 4 juillet 2024).
- Programmes d'éducation spécialisée dans des domaines clés – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-ADVANCED-DIGITAL-07-KEYCAPACITY, ouvert le 4 juillet 2024).
- Observatoire européen des médias numériques – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-2024-BESTUSE-TECH-07-EDMO, ouvert le 4 juillet 2024).
- Renforcer l'écosystème des centres des opérations de sécurité (SOC) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-SOCSYS, ouvert le 4 juillet 2024).
- Développement et déploiement de technologies clés avancées – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-KEYTECH, ouvert le 4 juillet 2024).
- Soutien à la mise en œuvre de la législation de l'UE sur la cybersécurité et les stratégies nationales de cybersécurité (2024) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-CYBERSEC-02, ouvert le 4 juillet 2024).
- Élargissement des plateformes existantes ou lancement de nouvelles plateformes transfrontalières de SOC (centres des opérations de sécurité) – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-SOCPLAT, ouvert le 4 juillet 2024).
- Centres des opérations de sécurité (SOC) nationaux – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-SOC, ouvert le 4 juillet 2024).
- Soutien à la préparation et assistance mutuelle, ciblant les grandes opérations et installations industrielles – Dépôt des candidatures jusqu’au 21 janvier 2025 à 17h (Réf. DIGITAL-ECCC-2024-DEPLOY-CYBER-07-LARGEOPER, ouvert le 4 juillet 2024).
- #BeInclusive - Prix du sport pour briser les barrières – Dépôt des candidatures jusqu’au 25 septembre 2024 à 17h (Réf. ERASMUS-SPORT-2024-BEINCLUSIVE-SPORT-AWARDS-BBSA, ouvert le 11 juin 2024).
- #BeInclusive - Promouvoir l'égalité de genre dans le sport – Dépôt des candidatures jusqu’au 25 septembre 2024 à 17h (Réf. ERASMUS-SPORT-2024-BEINCLUSIVE-SPORT-AWARDS-GENDER, ouvert le 11 juin 2024).
- #BeInclusive - Le sport au service de la paix – Dépôt des candidatures jusqu’au 25 septembre 2024 à 17h (Réf. ERASMUS-SPORT-2024-BEINCLUSIVE-SPORT-AWARDS-PEACE, ouvert le 11 juin 2024).
- #BeInclusive - Prix du sport pour briser les barrières – Dépôt des candidatures jusqu’au 25 septembre 2024 à 17h (Réf. ERASMUS-SPORT-2024-BEINCLUSIVE-SPORT-AWARDS-BBSA, ouvert le 11 juin 2024).
- #BeInclusive - Promouvoir l'égalité de genre dans le sport – Dépôt des candidatures jusqu’au 25 septembre 2024 à 17h (Réf. ERASMUS-SPORT-2024-BEINCLUSIVE-SPORT-AWARDS-GENDER, ouvert le 11 juin 2024).
- #BeInclusive - Le sport au service de la paix – Dépôt des candidatures jusqu’au 25 septembre 2024 à 17h (Réf. ERASMUS-SPORT-2024-BEINCLUSIVE-SPORT-AWARDS-PEACE, ouvert le 11 juin 2024).
- Appel à propositions visant à soutenir l'intégration d'images du cancer dans l'infrastructure paneuropéenne fédérée visant à promouvoir les programmes de dépistage – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-1, ouvert le 18 juin 2024).
- Appel à propositions pour accroître la littératie en santé pour la prévention et le traitement du cancer – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-2, ouvert le 18 juin 2024).
- Appel à propositions du réseau européen des jeunes survivants du cancer – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-4, ouvert le 18 juin 2024).
- Appel à propositions sur le développement de services sociaux pour le soutien psychosocial et la réhabilitation des enfants et de leurs familles dans les cliniques d'oncologie pédiatrique des États membres et des pays associés au programme EU4Health – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-4, ouvert le 18 juin 2024).
- Appel à propositions visant à soutenir l'intégration d'images du cancer dans l'infrastructure paneuropéenne fédérée visant à promouvoir les programmes de dépistage – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-1, ouvert le 18 juin 2024).
- Appel à propositions pour accroître la littératie en santé pour la prévention et le traitement du cancer – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-2, ouvert le 18 juin 2024).
- Appel à propositions du réseau européen des jeunes survivants du cancer – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-4, ouvert le 18 juin 2024).
- Appel à propositions sur le développement de services sociaux pour le soutien psychosocial et la réhabilitation des enfants et de leurs familles dans les cliniques d'oncologie pédiatrique des États membres et des pays associés au programme EU4Health – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. EU4H-2024-PJ-02-4, ouvert le 18 juin 2024).
- Initiative européenne en matière de compétences nucléaires – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 à 17h (Réf. HORIZON-EURATOM-2024-NRT-01-02, ouvert le 28 mai 2024).
- Plateforme européenne de l'industrie de la fusion et préparation d'un partenariat public-privé sur l'énergie de fusion – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 à 17h (Réf. HORIZON-EURATOM-2024-NRT-01-01, ouvert le 28 mai 2024).
- Initiative européenne en matière de compétences nucléaires – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 à 17h (Réf. HORIZON-EURATOM-2024-NRT-01-02, ouvert le 28 mai 2024).
- Plateforme européenne de l'industrie de la fusion et préparation d'un partenariat public-privé sur l'énergie de fusion – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 à 17h (Réf. HORIZON-EURATOM-2024-NRT-01-01, ouvert le 28 mai 2024).
- Appel à propositions sur la lutte contre la corruption – Dépôt des candidatures jusqu’au 26 septembre 2024 à 17h (Réf. ISF-2024-TF2-AG-CORRUPT, ouvert le 30 mai 2024).