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Organisée chaque année à Bruxelles, la "European Sustainable Energy Week" (EUSEW) constitue au niveau européen l’un des évènements majeurs dédiés aux politiques et initiatives en faveur des énergies renouvelables et de l'utilisation efficace des énergies. Dans ce cadre, la Commission s’était associée au réseau EEN-Enterprise Europe Network pour monter une session autour de solutions technologiques développées par des petites et moyennes entreprises de toute l’Europe. 

Accompagnée par l’agence régionale d’innovation de Nouvelle-Aquitaine ADI N-A, Newheat, dont le siège est à Bordeaux, a présenté les solutions que l’entreprise développe devant un public d’investisseurs, d’entreprises et d’institutionnels présents dans la salle ou à distance. Son objectif est de substituer la source fossile de l’énergie thermique en la remplaçant par des énergies renouvelables. Newheat propose ainsi de la chaleur solaire à des clients qui peuvent être des industries ou des réseaux de chaleur urbains. Grâce à un projet financé par le Fonds Innovation en 2021, l’entreprise a par exemple déployé sa solution dans une malterie en Croatie pour décarboner le site industriel et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, avec l’aide d’une centrale solaire thermique de 15 MWth combinée à des technologies de stockage et des pompes à chaleur. 

Dix autres PME d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas, d’Autriche ont complété le tour de table des innovations (stockage d’énergie, rénovation énergétique de bâtiments, décarbonation de la mobilité, etc.), avant de passer à une table-ronde en présence d’une représentante de la Direction générale GROW de la Commission européenne.  

Site de l’entreprise NewHeat

Site de la Semaine européenne des énergies renouvelables 
 

Comme elle l’avait annoncé dans sa feuille de route actualisée en faveur de l’innovation du 5 juillet 2022 (voir article Le nouveau programme européen d’innovation| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission européenne a souhaité "renforcer les écosystèmes d’innovation dans l’ensemble de l’UE, en accélérant le développement et le déploiement de l’innovation, y compris celle à fort contenu technologique". L’initiative s’adresse à toutes les régions: celles qui sont très innovantes et celles qui sont considérées comme moins innovantes selon les critères du tableau de bord européen de l’innovation régionale. L’objectif est double: à la fois connecter les acteurs de l’innovation au sein d’un territoire régional mais aussi promouvoir les échanges entre les écosystèmes à travers l’Europe pour stimuler l’innovation, consolider les chaines de valeur, et réduire la fracture de l’innovation entre les différentes régions de l’UE. 

Afin de rendre cette annonce politique plus concrète, la Commission a prévu de lancer et de cofinancer plusieurs séries d’appels à projets dans le cadre des programmes Horizon Europe et I3 pour les investissements interrégionaux d’innovation. Des activités de réseautage seront également organisées pour faciliter l’interconnexion autour des différents domaines de spécialisation des régions. Cinq thématiques donnent un cadre stratégique à cette initiative: la réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, la progression de la sécurité alimentaire mondiale, la maîtrise de la transformation numérique (y compris la cybersécurité), l’amélioration des soins de santé et le déploiement de la circularité. 

Lors d’une session du Comité européen des régions du 19 juin 2024 à laquelle elles étaient invitées, la Commissaire à la politique régionale Elisa Ferreira et la Commissaire à la recherche et à l’innovation Iliana Ivanova ont annoncé les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2023. La Région Nouvelle-Aquitaine y avait répondu en valorisant les objectifs de son Schéma régional de Développement économique d’innovation et d’internationalisation et des feuilles de route de ses filières stratégiques, ainsi qu’en démontrant comment les politiques régionales de recherche et d’innovation peuvent contribuer aux priorités de l’UE. 

Site de la Commission européenne

Aides européennes en région sur l'innovation et la compétitivité

Créé en 2016 par la Communauté urbaine de Dunkerque, le réseau des Villes Mémoires rassemble un ensemble de villes au niveau international, dont Oradour-sur-Glane, qui ont été profondément touchées par les conflits majeurs du XXe siècle. Ensemble, elles apprennent de leurs expériences respectives et portent un travail de réflexion sur leurs histoires de reconstruction et de résilience pour assurer le développement d’une culture de la mémoire et de la paix. Face aux risques croissants de négationnisme et de nationalisme, ces villes sont le relais d’un travail de mémoire collectif auprès du grand public et plus précisément des générations futures. Le Colloque international du réseau fait ainsi partie des actions phares de ce collectif où la jeunesse est directement impliquée.

Il en a été ainsi, le 11 juin à Limoges, lors du dernier colloque international, organisé par l’association nationale des familles des martyrs d’Oradour-sur-Glane, en partenariat avec le réseau. Centré sur le devoir de mémoire et l’appel à la paix, le symposium a convié des élus, des historiens, des acteurs culturels et associatifs et des jeunes de toute l’Europe et d’au-delà.

Son organisation a été appuyée par une aide financière de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du soutien régional aux structures œuvrant en direction des jeunes sur le territoire.

Après plusieurs tables rondes permettant d’aborder les questions de la transmission de cette mémoire, l’entretien et la conservation des lieux et celle du tourisme mémoriel, un temps fort dédié à la centaine de jeunes européens présents a été organisé. Le projet trinational "Mémoires de guerre, les jeunes à l’assaut de la paix", financé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, a fait l’objet d’une présentation. Grâce à ce projet, trente-cinq jeunes européens d’Allemagne, d’Ukraine et de France (dont dix lycéens de Limoges) se sont rencontrés du 13 au 19 mai à Krefeld, du 1er au 5 juin à Dunkerque et du 6 au 12 juin à Oradour et Limoges. Fruit de cette coopération, un manifeste pour la paix a été proclamé en plusieurs langues par les jeunes participants à la fin du Colloque, en présence d’une dizaine de membres du Conseil régional des jeunes, de jeunes de la mission locale de la Creuse ou en service civique à Unis cités et de lycéens du Lycée Léonard Limosin à Limoges.

Communiqué de presse sur le Colloque international des Villes Mémoires à Limoges

Association nationale des familles des martyrs d’Oradour-sur-Glane

Réseau international des Villes Mémoires

Malgré l’abstention de la Belgique et l’opposition de six Etats, le compromis a été définitivement validé au Conseil par la majorité qualifiée de 20 pays et de 66% de la population européenne représentée. 

L’enjeu de ce texte dépassait la seule question de la biodiversité. C’est le revirement de la Hongrie qui avait empêché en mars 2024 l’adoption formelle du compromis, déjà accepté politiquement par les institutions, et validé par la majorité du Parlement le 27 février. 

La ministre autrichienne de l’Environnement s’est prononcée en faveur du texte, avec l’appui du Land de Vienne, mais sans celui des autres Länder ni de son chancelier. Cela a déclenché une crise politique dans son gouvernement. Son vote est cependant reconnu comme légal au niveau du Conseil, car elle y représentait son pays.

Le futur règlement fixe des objectifs ambitieux de restauration de la nature: au moins 20% des zones terrestres, maritimes et d’eau douce de l’UE d’ici à 2030 (non exclusivement les zones Natura 2000), 30% pour les habitats en grande difficulté, et de tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050. Une obligation de non-détérioration s’imposera aux Etats. 

Concernant les écosystèmes agricoles, l’objectif sera de restaurer les tourbières asséchées d’ici 2030 mais la remise en eau restera facultative pour les agriculteurs et propriétaires privés. Des indicateurs de bonne santé des écosystèmes agricoles seront établis, comme l’indice des papillons de prairies, et les stocks de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées. 

D’ici 2030, les Etats s’engagent à inverser le déclin des populations de pollinisateurs, et à planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires, pour augmenter la population d'oiseaux forestiers. Enfin, ils acceptent dans ce texte de garantir qu'il n'y ait pas de perte nette d'espaces verts urbains et de couvert forestier jusqu'à la fin de 2030. 

Ils devront aussi supprimer les obstacles artificiels à la circulation des eaux de surface, pour permettre l’écoulement libre d’au moins 25.000 km de rivières, toujours d’ici 2030.

Communiqué de presse du Conseil Environnement du 17 juin 2024 

Les Etats membres ont ainsi validé la mise en place d’un processus de planification et de répartition des sillons ferroviaires, et d’une meilleure coordination transfrontalière, avec pour objectif d’accroitre la disponibilité de l'infrastructure ferroviaire dans l’Union. Via ces mesures, la Commission estime qu’il sera possible d’optimiser l’usage des infrastructures existantes de 4%.  

Toutefois, quelques modifications à la proposition initiale ont été introduites par le Conseil afin d’éviter la surcharge administrative, de spécifier d’avantage le rôle des gestionnaires européens du réseau d’infrastructures, ou bien encore pour prendre en compte la mobilité militaire. Sur la base de cette position, le Conseil entamera des discussions avec le Parlement européen, une fois que celui-ci aura arrêté son propre avis. 

Concernant les autres textes du paquet législatif sur le verdissement des transports de marchandises, deux sont actuellement bloqués. Il s’agit du texte sur le transport combiné, ainsi que celui sur le changement des normes de poids et dimensions pour les camions à faibles émissions. 

Pour le texte sur le transport combiné, la proposition de la Commission européenne (voir article Publication de la révision et d’une consultation concernant la directive sur le transport combiné | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) n’est pas apparue satisfaisante pour les colégislateurs, qui trouvent cette révision trop complexe à appliquer et générant une surcharge administrative pour les opérateurs. Au regard des premières discussions, les deux législateurs estiment qu’il est nécessaire, pour définir le transport combiné, de conserver la méthodologie actuelle qui se base sur la répartition entre les modes de transport, au lieu d’utiliser un système de calcul des externalités tel que proposé par la Commission.

S’agissant du texte sur le changement des normes de poids et dimensions pour les camions à faibles émissions, la révision stagne au Conseil. Différents Etats membres, dont la France, s’opposent à cette réforme qui permettrait la libre circulation de camions, autorisés au niveau national, à transiter de manière transfrontalière. 

Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports) - Consilium (europa.eu)

Consultation publique sur la révision des aides de minimis agricoles

La Commission européenne lance une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à présenter des observations sur un projet de modification ciblée des règles relatives aux aides de petit montant en faveur du secteur agricole (le "règlement de minimis agricoles"). Cette consultation est ouverte jusqu'au 21 juillet 2024.

A la demande des Etats et au vu de la pression inflationniste croissante qui pèse sur le secteur agricole et des prix élevés des matières premières, la Commission propose notamment: le relèvement du plafond de minimis maximum par entreprise sur trois ans, pour le faire passer de 25 000 € à 37 000 € ; ainsi que l'introduction d'un registre central obligatoire des aides de minimis au niveau national ou européen, "pour accroître la transparence et réduire la charge administrative qui pèse sur les exploitants agricoles qui ont actuellement recours à un système de déclaration, car ils ne devront plus contrôler eux-mêmes le respect des règles (actuellement, ces registres centraux sont facultatifs pour les États membres)".

Voir la consultation

Aides d'État en faveur du secteur agricole (europa.eu)

Consultation publique sur la révision des aides de minimis agricoles

La Commission européenne lance une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à présenter des observations sur un projet de modification ciblée des règles relatives aux aides de petit montant en faveur du secteur agricole (le "règlement de minimis agricoles"). Cette consultation est ouverte jusqu'au 21 juillet 2024.

A la demande des Etats et au vu de la pression inflationniste croissante qui pèse sur le secteur agricole et des prix élevés des matières premières, la Commission propose notamment: le relèvement du plafond de minimis maximum par entreprise sur trois ans, pour le faire passer de 25 000 € à 37 000 € ; ainsi que l'introduction d'un registre central obligatoire des aides de minimis au niveau national ou européen, "pour accroître la transparence et réduire la charge administrative qui pèse sur les exploitants agricoles qui ont actuellement recours à un système de déclaration, car ils ne devront plus contrôler eux-mêmes le respect des règles (actuellement, ces registres centraux sont facultatifs pour les États membres)".

Voir la consultation

Aides d'État en faveur du secteur agricole (europa.eu)

Consultation publique sur la Politique Commune de la Pêche (PCP)

La Commission européenne a lancé une consultation publique visant à évaluer l’efficacité et l’efficience de la Politique Commune de la Pêche (PCP) depuis sa réforme de 2013. Cette consultation, ouverte jusqu’au 6 septembre 2024, est la première étape d’un processus d’évaluation complet des résultats de la PCP. 

L'objectif de cette première consultation est de recueillir des informations et différents points de vue sur la PCP auprès d'un éventail de parties prenantes, notamment du secteur maritime et de la pêche, des organisations non gouvernementales, ainsi que des autorités publiques des Etats membres de l’UE. 

La Commission demande aux parties prenantes intéressées de donner leur point de vue en particulier sur l’atteinte des objectifs de la PCP en termes de durabilité à long terme de la pêche et de l'aquaculture, sur la protection de l'environnement marin, sur la sécurité alimentaire, ainsi que sur la résilience des communautés de pêcheurs et d'aquaculteurs.

Voir la consultation

Programme compétitivité et emploi (FEDER/FSE)

Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice d'aide. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.

Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande.

Accéder au formulaire de demande d'aide européenne

Dans le cadre d'une subvention FSE (Axe 2 - OS2, OS5) ou d'une subvention FSE/IEJ (Axe 2 - OS1), le porteur de projet doit procéder au renseignement du questionnaire suivant par chaque participant à son entrée dans l'action (au plus tard durant le mois suivant son entrée). Ce questionnaire est à utiliser pour toute action du FSE et de l'IEJ pour laquelle il est possible d'identifier des participants :

    Questionnaire FSE
    Questionnaire IEJ

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du porteur de projet.

Le PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Aquitaine promeut trois principes horizontaux en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne.
L'intégration de ces principes dans les projets est un facteur d'exemplarité ou de compétitivité pour votre structure. Elle suppose de veiller à :

- l'égalité entre les femmes et les hommes
- l'égalité des chances et la non-discrimination
- le développement durable

Trois guides sont à votre disposition :

- Guide du bénéficiaire sur les Principes Horizontaux
- Guide pour les collectivités et le secteur public du diagnostic RSO
- Guide pour les entreprises et le secteur privé du diagnostic RSO

Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.

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