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Les porteurs de projets
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Coopératives ;
- Associations syndicales autorisées ;
- Associations syndicales libres ;
- Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.
Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.
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Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et compléter
- Diagnostic d’exploitation et engagements agroécologiques – Projet collectif ;
- Liste des surfaces à irriguer ;
- Tableaux des dépenses prévisionnelles.
A consulter
- Liste des masses d'eau en Nouvelle-Aquitaine ;
- Liste des CMR 1 a et b selon la liste EPHY de l’ANSES au 3 octobre 2023 ;
- Liste des matériels d’optimisation des apports en eau ;
- Méthode d’évaluation des économies d’eau et d’énergie.
Contact
En 2020, l’Union européenne avait adopté une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, dans le but d’améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les substances chimiques les plus nocives. Après deux ans de réflexion, la Commission européenne a publié le 22 avril une communication précisant plus clairement les critères d’autorisation de ces substances, pour indiquer aux entreprises dans quelle mesure elles peuvent continuer de les employer jusqu’à ce que des solutions de remplacement soient disponibles.
Pour cela, elle établit le concept "d'utilisations essentielles" :une substance pourrait continuer à être utilisée dans les cas particuliers où son emploi serait nécessaire à la santé et à la sécurité, essentiel pour le fonctionnement de la société, et qu'il n'existe pas de solution de remplacement acceptable. La Commission s’appuie sur un premier cadre d'indicateurs, publié le 17 avril par l’Agence européenne de l’environnement, pour évaluer les facteurs et l'impact de la pollution chimique.
L’Aire Fonctionnelle Ouest est l’un des cinq "bassins de vie" identifiés dans la zone de coopération du POCTEFA (Programme de Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre). Elle intègre les territoires d’Euskadi et de la Navarre en Espagne, ainsi que la partie sud de la région Nouvelle-Aquitaine, jusqu’à la vallée de Barétous.
Les financements seront attribués à des projets structurants pour :
- Consolider le bassin d'emploi transfrontalier en renforçant la connaissance, l'information et l'accompagnement sur le marché du travail ;
- Améliorer les transports transfrontaliers en favorisant une mobilité transfrontalière durable, interconnectée et multimodale ;
- Surmonter la barrière linguistique par une meilleure connaissance des langues du territoire.
Le partenariat doit être formé par, au moins, deux entités d'États différents (Espagne et France) ou une entité juridique transfrontalière, situées dans le territoire de l’Aire Fonctionnelle Ouest. Le taux de cofinancement est de 65% maximum et le coût total éligible minimum de 700 000€. Les dossiers doivent être soumis en espagnol et en français.
L’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre est l'entité chargée de coordonner le développement et la promotion de l'Aire Fonctionnelle Ouest.
POCTEFA
Aire Fonctionnelle Ouest | Eurorégion Nouvelle-Aquitaine, Euskadi, Navarre
AFOMEF - Aire Fonctionnelle Ouest | Hendaye
Les étudiants de Master 1 ont ainsi pu échanger avec plusieurs membres de l’équipe sur les priorités de la Nouvelle-Aquitaine au niveau européen et sur le rôle d’interface du bureau entre la région et les institutions européennes. A deux semaines des élections européennes, ils ont également fait part de leur intérêt pour le Grand Projet du Sud-Ouest (GSPO), ou encore les relations avec les régions frontalières espagnoles.
Outre la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine, les étudiants ont effectué un véritable tour d’horizon des différents acteurs présents à Bruxelles. En plus de la visite de la Commission, du Conseil et du Parlement, ils ont également eu l’occasion de découvrir le Comité des Régions, le Comité économique et social européen, la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, ou encore le Collège d’Europe, lors d’une escapade à Bruges.
Leur semaine a aussi été rythmée par la rencontre d’anciens étudiants de Sciences Po Bordeaux, travaillant désormais à Bruxelles et par des entretiens thématiques, notamment sur le sujet de l’énergie, avec Pierre Schellekens, Directeur à la DG ENER de la Commission.
En France, 38 listes ont été officiellement déposées le 17 mai et publiées au Journal officiel. Parmi les candidats figurent plusieurs Néo-Aquitains, comme Julie Rechagneux sur la liste La France Revient ! (Rassemblement national) ; Marie Toussaint et Benoit Biteau sur la liste Europe Ecologie ; Laurence Farreng sur la liste Besoin d’Europe (majorité présidentielle) ; et Eric Sargiacomo sur la liste Réveiller l’Europe (Parti socialiste/Place Publique).
A Bruxelles, la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine organisera le 12 juin un événement sur les élections européennes avec ses régions partenaires d’Emilie-Romagne (Italie), de Hesse (Allemagne) et de Wielkopolska (Pologne). A cette occasion, des journalistes des quatre pays débattront des résultats du scrutin.
À la suite des élections, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement se réuniront en Conseil européen deux fois en juin pour nommer les président(e)s de la Commission européenne et du Conseil européen. Ils adopteront également un agenda stratégique pour définir de grandes orientations pour les cinq prochaines années, où devraient figurer les sujets suivants : défense et sécurité ; compétitivité ; démocratie et valeurs. Le Parlement européen confirmera, ou non, le choix des Etats pour la présidence de la Commission lors d’une session plénière en juillet ou en septembre.
Elle étend le nombre de sites soumis à demande d'autorisation, en l’élargissant notamment à certains types de mines ; elle vise aussi davantage de sites d’élevages de porcs et de volailles (émettant de l’ammoniac), ce qui avait suscité l’opposition au Parlement des Libéraux et des Conservateurs. Pour faciliter l’accord, le commissaire à l’Environnement a indiqué que la directive IED fera l’objet d’une évaluation dans les deux ans afin de mesurer l’impact sur l’élevage européen. Elle fixe aussi des objectifs plus contraignants pour la consommation d'eau dans les installations industrielles.
La directive instaure le droit à l’indemnisation pour les victimes dont la santé a été affectée par une pollution illégale, chaque État étant tenu de le transposer dans sa législation nationale. Le nouveau portail du registre européen des rejets de polluants, sera d’application dans l’UE le 1ᵉʳ janvier 2028.