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La Commission européenne a publié le 7 juin ses orientations pour les possibilités de pêche (TAC) pour 2025 et lance ainsi le processus de consultation des parties intéressées qui sont invitées à réagir sur ce document. Elle souligne notamment dans son document que les stocks halieutiques de l'Atlantique du Nord-Est se situent en moyenne à des niveaux sains. La consultation est ouverte jusqu’au 31 aout 2024. 

À l'issue de cette consultation publique, la Commission présentera ses trois propositions sur les possibilités de pêche pour 2025: dans l'Atlantique et la mer du Nord, dans la mer Baltique, ainsi que dans la Méditerranée et la mer Noire. Les propositions viseront "à maintenir les stocks qui ont déjà atteint des niveaux durables à ces niveaux tout en soutenant la reconstitution d'autres stocks halieutiques". Ce sont ensuite les Etats membres qui examineront ces propositions et décideront des quotas de pêche pour 2025 lors de réunions entre octobre et décembre de cette année.

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La Commission européenne a lancé, mercredi 12 juin, deux consultations visant à recueillir des informations et des points de vue concernant la gestion et l'utilisation des fonds européens pour la pêche et les affaires maritimes. Les consultations sont ouvertes jusqu'au 6 septembre 2024. 

La première concerne le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) couvrant la période 2014-2020, et a pour objectif de déterminer : 

• la manière dont le Fonds a atteint les objectifs fixés pour chaque priorité de l’UE ;
• dans quelle mesure il a réagi aux crises et aux perturbations du marché ; et
• les facteurs qui ont contribué au succès ou à l’échec de ses investissements.

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La deuxième consultation porte sur l'actuel Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Sont visés en particulier les points suivants : 

• l’efficacité et l’efficience du Fonds;
• sa cohérence avec d’autres politiques;
• sa pertinence;
• la valeur ajoutée de l’Union européenne.

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Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tender.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
 

Le 20 juin 2024, 32 appels du Fonds européen de la Défense ont ouvert. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tender. 

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice d'aide. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.

Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande.

Accéder au formulaire de demande d'aide européenne

Dans le cadre d'une subvention FSE (Axe 2 - OS2, OS5) ou d'une subvention FSE/IEJ (Axe 2 - OS1), le porteur de projet doit procéder au renseignement du questionnaire suivant par chaque participant à son entrée dans l'action (au plus tard durant le mois suivant son entrée). Ce questionnaire est à utiliser pour toute action du FSE et de l'IEJ pour laquelle il est possible d'identifier des participants :

    Questionnaire FSE
    Questionnaire IEJ

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du porteur de projet.

Le PO FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Aquitaine promeut trois principes horizontaux en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne.
L'intégration de ces principes dans les projets est un facteur d'exemplarité ou de compétitivité pour votre structure. Elle suppose de veiller à :

- l'égalité entre les femmes et les hommes
- l'égalité des chances et la non-discrimination
- le développement durable

Trois guides sont à votre disposition :

- Guide du bénéficiaire sur les Principes Horizontaux
- Guide pour les collectivités et le secteur public du diagnostic RSO
- Guide pour les entreprises et le secteur privé du diagnostic RSO

Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.

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