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Après avoir plusieurs fois reporté la date de publication, la Commission a rendu publique, le 20 mars 2024, une "stratégie visant à stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'Union européenne". S’appuyant sur la définition établie par l’OCDE, ce document non-contraignant a pour objectif de faciliter la production de biotechnologies, que leur domaine d’application soit le secteur de la médecine et de la pharmacie (biotechnologies rouges), de l'agroalimentaire (biotechnologies vertes), de l'industrie et de l'environnement (biotechnologies blanches), ou encore de la croissance bleue (biotechnologies bleues).
La stratégie liste un certain nombre de mesures à prendre dans les prochains mois:
- Renforcer la souveraineté européenne en stimulant l’innovation et en levant les obstacles règlementaires ou liés à des procédures trop complexes;
- Mettre en place des outils d’accompagnement des entreprises du secteur;
- Travailler sur les sources de financement, par exemple via le programme Horizon Europe et son EIC Accelerator ou encore via la Banque européenne d’investissement;
- Les domaines de la formation, du soutien aux start-ups, ou de l’adoption des technologies IA devraient également faire l’objet de mesures spécifiques.
Le secteur des biotechnologies est aussi considéré, dans le cadre de l’initiative STEP (voir article Accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique (STEP)| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), comme l’un des trois domaines cibles pour l’autonomie stratégique industrielle de l’Europe.
Communication : "Bâtir l'avenir à l'aide de la nature: stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'UE"
Mathieu Bergé, Conseiller régional délégué à la coopération territoriale européenne, à l'Eurorégion, aux ports et aéroports, représentait la Nouvelle-Aquitaine et a pris part aux échanges. Trois sessions étaient organisées sur les sujets suivants: l'établissement d'une stratégie macro-régionale de l'UE pour l'Atlantique ; la décarbonation de la flotte atlantique ; et une vallée de l'innovation atlantique.
A propos de la macro-région atlantique, la Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, a insisté sur trois facteurs de succès essentiels dans son message vidéo : la valeur ajoutée d’un tel dispositif vis-à-vis de l’actuelle Stratégie maritime atlantique ; la nécessité pour la future macrorégion de conserver les forces de l’actuelle stratégie, notamment en termes de structures de coordination ; la mise en place d’une feuille de route convaincante, avec une appropriation du projet dans tous les pays concernés et à tous les niveaux. L’intérêt au niveau régional est clair mais le soutien explicite des Etats membres, indispensable, n’est pas acquis.
Lors de sa prise de parole, Mathieu Bergé a souligné que la gouvernance multiniveau de la stratégie actuelle n’était pas satisfaisante et qu’un cadre macrorégional serait plus favorable à la coopération. Selon lui, il s’agit d’enrichir la stratégie maritime en y intégrant l’hinterland, tout en reconfigurant priorités et piliers thématiques. Du point de vue de la gouvernance, Mathieu Bergé juge que le modèle de la macrorégion alpine est le plus intéressant. Enfin, il souhaite que l’objectif de gouvernance des programmes de coopération territoriale (Interreg) post 2027 soit activé et renforcé.
Concernant la décarbonation de la flotte, l’eurodéputé portugais Joao Pimenta Lopes (The Left), rapporteur fictif sur une stratégie portuaire européenne globale, a mis l’accent sur la nécessité d’une meilleure coopération intersectorielle entre les ports, qui accueillent les opérations de pêche, de commerce, de construction navale, et de développement technologique.
En Nouvelle-Aquitaine, Mathieu Bergé a pointé le défi que représentait la décarbonation de la flottille régionale de pêche, vieillissante et à 95% artisanale. Il a regretté que le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) ne permette pas de décarboner ces navires, en raison de difficultés d’adaptation des technologies aux anciens bateaux et à l’interdiction d’investir dans de nouveaux. En réaction, Joao Pimenta Lopes a reconnu une certaine déconnexion du FEAMPA avec la réalité, qui empêche la modernisation des petites flottes alors qu’elles auraient besoin d’un cofinancement plus élevé et de versements anticipés pour leur trésorerie. L’eurodéputé reconnaît qu’effort de pêche et puissance du moteur sont souvent confondus. Il a conclu en indiquant qu’il continuerait à se battre pour des conditions plus favorables pour la petite pêche et pour des secteurs clés comme la construction navale.
Pour ce qui est des vallées de l’innovation, Jekaterina Novikova, Cheffe d’unité adjointe Innovation et accès aux financements, à la DG Recherche & Innovation, a indiqué l’extrême satisfaction de la Commission européenne vis-à-vis de l’intérêt suscité par cette initiative. Plus de 100 régions ont manifesté leur souhait de travailler ensemble sur la base de leur stratégie de spécialisation intelligente. L’un des défis est de trouver des synergies entre le programme Horizon Europe et les fonds de la politique de cohésion, pour atteindre des objectifs communs. La Commission travaille actuellement sur le programme 2025 avec un nouvel appel à projets pour les vallées. Un événement de matchmaking sera organisé lors de la Semaine européenne des villes et des régions, pour faciliter l’identification de partenaires.
Les élus de la CAA ont finalement adopté une déclaration politique composée d’une trentaine de points, répartis en cinq thèmes. Parmi les demandes exprimées par les régions atlantiques figurent :
- La transformation des instruments actuels de la Politique Agricole Commune, incluant les régions comme autorités de gestion et dotées de plans stratégiques régionaux ;
- La création d'une macro-région atlantique, dont les priorités avaient été définies dans la Déclaration de Cardiff (voir article Mathieu Bergé prend part à l’assemblée générale de l’Arc Atlantique à Cardiff | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), impliquant pleinement les régions ;
- Un budget plus important pour le programme INTERREG Espace Atlantique après 2027, pour couvrir les ambitions accrues en matière d'amélioration de la gouvernance de ce territoire ;
- La finalisation par les Etats membres du Corridor Atlantique d'ici 2030 et une meilleure gouvernance des sections transfrontalières ;
- La reformulation de la Politique Commune de la Pêche apportant une simplification, une plus grande flexibilité et s'adaptant aux nouveaux défis.
L’assemblée générale s’est achevée sur la visite du port de Sines, spécialisé dans les conteneurs.
La déclaration politique de Sines
Le site Internet de la Commission Arc Atlantique
Cette édition des Connecting Europe Days, marquée par de nombreuses prises de positions montrant la nécessité de garantir des financements pour les infrastructures de transport via un programme européen dédié, a aussi été l’occasion de rappeler le rôle central de ce secteur pour l’économie européenne. Cette volonté des différentes parties prenantes est fortement liée à la nécessité de finaliser les objectifs du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) votés le 24 avril au Parlement européen, qui doivent permettre de garantir la croissance économique du continent.
Particulièrement, l’accent a été mis sur la finalisation des axes transfrontaliers RTE-T qui, selon la Commission européenne, sont les outils pour réaliser concrètement la libre circulation des biens et des personnes de façon durable. Également, face à la guerre russe en Ukraine, la mobilité militaire a été l’une des thématiques régulièrement traitées dans les panels. La résilience climatique des infrastructures a aussi été présentée comme un sujet à prendre en compte du fait des impacts du changement climatique affectant les territoires.
La Nouvelle-Aquitaine, représentée par Bixente Etcheçaharreta (Porte-parole de la Région), et les représentants des Régions du sud de la France (Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie et Jean-Pierre Serrus, Vice-Président en charge des Transports pour la Région PACA), ont présenté sur le stand commun des trois LGV (Grand Projet du Sud-Ouest, GPSO, Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan, LNMP, et Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, LNPCA) la dimension européenne des tracés. L’auditoire était composé d’une soixantaine de personnes, dont les coordonnateurs des corridors européens, des directeurs de la DG MOVE, des eurodéputés, des représentants des régions mais également des représentants des ministères et des gestionnaires des infrastructures espagnols et français. Lors de cette intervention, il a été rappelé la nécessité d’avoir un accompagnement financier européen pour de tels projets et de telles infrastructures. Ces dernières ont été définies comme centrales pour la connectivité au sein des régions, à l’échelle de la France, mais aussi à l’échelle européenne afin de parvenir à un véritable réseau transeuropéen de transport.
Des représentants du Grand Port Maritime de Bordeaux ont également participé à l’événement.
En parallèle des débats, nombre d’échanges ont été organisés par la Région Nouvelle-Aquitaine avec l’Agence CINEA et la DG MOVE sur le GPSO et la ligne ferroviaire transfrontalière Pau-Canfranc-Saragosse.
La Commission propose d’adopter, d’ici fin 2025, un nouveau règlement d’exemption par catégorie dans le domaine des transports. Ce texte permettrait aux Etats membres, et aux collectivités, d’attribuer directement des aides sans notification et autorisation préalables de la CE. Ces aides devront contribuer au report modal en portant sur la réduction des coûts externes, l’utilisation des infrastructures, les aides à l’interopérabilité ou les aides aux terminaux intermodaux et voies privées. Ne seront concernées que les aides qui créent le moins de distorsion de concurrence.
Le nouveau règlement s’accompagnera de la révision des lignes directrices en matière d’aides d’Etat concernant le secteur ferroviaire, un sujet sur lequel la Nouvelle-Aquitaine s’était exprimée en mars 2022 (voir article La Nouvelle-Aquitaine répond à la Commission sur les aides publiques au ferroviaire | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Dans son avis, la Région a rappelé ses priorités d’intervention régionales :
- Les ambitions fixées dans sa feuille de route d’accélération de la transition écologique, Néo Terra, et dans le volet logistique du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
- La politique volontariste en matière de report modal : cofinancements d’Installations Terminales Embranchées, de voies ferrées portuaires, de plateformes multimodales et de lignes capillaires fret.
- La nécessaire cohérence entre cette initiative et la révision de la directive sur le transport combiné (voir articles La Région se positionne sur le transport combiné | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) et Publication de la révision et d’une consultation concernant la directive sur le transport combiné | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
- Les aides aux entreprises ferroviaires pour accéder au matériel roulant destiné au transport de voyageurs et la possibilité d’aider les entreprises de location de matériel roulant voyageurs ou fret.
- Les aides aux opérateurs de transport multimodal et au fret ferroviaire : services de transport par trains complets, par wagon isolé, services de fret ferroviaire intermodal, ou de transbordement, mais également services d’autoroute ferroviaire ou mesures de soutien à l’exploitation.