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La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien aux équipements liés à l’adduction d’eau, d’accès aux réseaux de télécommunication et à l’électricité.

• Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ;
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum ;
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques ;
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ;
• Les Groupements Pastoraux (GP) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

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Service pastoralisme

Après avoir plusieurs fois reporté la date de publication, la Commission a rendu publique, le 20 mars 2024, une "stratégie visant à stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'Union européenne". S’appuyant sur la définition établie par l’OCDE, ce document non-contraignant a pour objectif de faciliter la production de biotechnologies, que leur domaine d’application soit le secteur de la médecine et de la pharmacie (biotechnologies rouges), de l'agroalimentaire (biotechnologies vertes), de l'industrie et de l'environnement (biotechnologies blanches), ou encore de la croissance bleue (biotechnologies bleues). 

La stratégie liste un certain nombre de mesures à prendre dans les prochains mois: 

• Renforcer la souveraineté européenne en stimulant l’innovation et en levant les obstacles règlementaires ou liés à des procédures trop complexes;  
• Mettre en place des outils d’accompagnement des entreprises du secteur; 
• Travailler sur les sources de financement, par exemple via le programme Horizon Europe et son EIC Accelerator ou encore via la Banque européenne d’investissement; 
• Les domaines de la formation, du soutien aux start-ups, ou de l’adoption des technologies IA devraient également faire l’objet de mesures spécifiques. 

Le secteur des biotechnologies est aussi considéré, dans le cadre de l’initiative STEP (voir article Accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique (STEP)| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), comme l’un des trois domaines cibles pour l’autonomie stratégique industrielle de l’Europe. 

Communication : "Bâtir l'avenir à l'aide de la nature: stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'UE"