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Les modifications portent sur les objectifs du projet, le plan de financement, les dépenses réalisés, les dates de réalisation…  : vous devez prendre immédiatement contact avec votre référent chargé du suivi de votre dossier. Il vous informera de la nécessité ou non d’un avenant. Cette démarche est indispensable, sous peine de ne pas percevoir la totalité de la subvention ou d’être contraint d’en restituer une partie.

Vous devez conserver toutes les pièces de votre dossier pendant une période de 6 ans à compter du versement du solde de votre subvention. Votre projet peut-être contrôlé plusieurs années après son achèvement 

Si votre opération bénéficie d'un régime d'aides d'Etat, conservez les pièces pendant 10 ans à compter de la date d'octroi de l'aide.

Le refus d'accompagner un projet est systématiquement motivé. Le projet refusé ne peut pas être présenté une seconde fois de manière identique*. En revanche si le projet a été ajourné, il pourrait être présenté à nouveau et sa présentation sera soumise au respect des préconisations formulées par la Région.

*Pour le FEADER, dans certains cas, un projet refusé peut être à nouveau déposé, à condition que ce projet ait connu des modifications substantielles permettant de reconsidérer la demande. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre référent.

Une instance de consultation des partenaires est interrogée environ tous les 2 mois sur les dossiers présentés par la Région, qui émet ensuite un arrêté d’attribution de subvention.

S'agissant des programmes Leader financés au titre du FEADER, c'est le Groupement d'Action Locale (GAL) qui décide de l'attribution des subventions européennes, dans le cadre d'un accord de partenariat formalisé avec la Région, autorité de gestion du FEADER.