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Programme Opérationnel FEDER-FSE (Fonds Européen pour le Développement Régional / Fonds Social Européen)
Document de Mise en OEuvre
Programme de Développement Rural FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural)
La dernière version 5.1 du Programme de développement rural Limousin 2014-2020 est entrée en application le 1er décembre 2017. Cette version implique un changement de mode de sélection des sous-mesures de développement local suivantes :
- Type d’opération 0741 : augmenter la dynamique d’installation de projets économiques
- Type d’opération 0742 : accroître l’offre de services
- Type d’opération 0743 : améliorer les services de santé sur les territoires ruraux.
Cette modification a été actée lors du Comité de suivi du 7 au 17 novembre 2017 et entérinée dans le compte rendu du 17 novembre 2017.
Les dossiers déposés antérieurement à la date du 1er décembre 2017 seront traités selon les modalités d’instruction antérieures, avec une sélection au fil de l’eau et sur la base des grilles de sélection adoptées en Comité de Suivi le 27 septembre 2016.
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2017 seront à intégrer dans le cadre des appels à projets. Les porteurs de projets qui n’ont pas eu le nombre de points nécessaires à la sélection « au fil de l’eau » pourront "redéposer" un dossier, si les dépenses n’ont pas été engagées dans le cadre des appels à projets. Les appels à projets seront préparés et lancés en collaboration avec le partenariat au cours du 2nd semestre 2018.
L’équipe de la Sous-Direction Fonds européens et Territoires reste à votre entière disposition pour répondre à d’éventuelles questions, à cette adresse mail : ue.rural@nouvelle-aquitaine.fr
Cette vue d'ensemble souligne que le déclin des habitats et espèces protégés se poursuit, principalement en raison de l'agriculture intensive, de l'urbanisation, d’une gestion non durable des forêts et de la modification des habitats d'eau douce. Selon la Commission, la pollution de l'air, de l'eau et du sol a une incidence sur les habitats, tout comme le changement climatique et "la surexploitation des animaux par des récoltes illégales et une chasse et une pêche intenables".
C’est dans ce contexte que la Commission a adopté cette année la stratégie européenne en faveur de la biodiversité, et sa nouvelle stratégie agricole "De la ferme à la table".
L'évaluation de la Commission s’appuie sur un rapport technique plus détaillé de l'Agence européenne pour l'environnement qui estime que la majorité des espèces est dans un état "médiocre" voire "mauvais". Les oiseaux enregistrent un fort déclin: même si près de la moitié (47%) des 463 espèces d’oiseaux d’Europe sont bien conservées, c’est 5 % de moins que pour la période précédente (2008-2012). Les poissons d'eau douce sont dans le plus mauvais état de conservation (38%) et sont pointées du doigt les modifications des masses d'eau et les installations hydroélectriques.
Pas moins de 81% des habitats protégés seraient en mauvais état dans l'Union. Or la restauration des tourbières et d'autres zones humides pourrait présenter des avantages pour la nature, mais aussi contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique, en créant des possibilités d'emplois dans les zones rurales et périphériques.
Toutefois, il est encourageant de noter que certaines mesures de conservation ciblées donnent des résultats. Le lynx ibérique, le renne des forêts et la loutre, tous visés par de grands projets de conservation, sont en cours de rétablissement, notamment avec l’appui du programme LIFE.
État de conservation de la nature dans l'Union européenne (bilan 2013-2018)
Rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE
Résumé du rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE
La Commission a publié le 13 octobre, une courte consultation pour mieux identifier les transformations à apporter au droit de la concurrence (aides d’Etat, fusions, concentrations) afin qu‘il intègre les nouveaux objectifs posés par le "Green deal" européen. La Commission, qui devrait présenter ses propositions au printemps 2021, envisagerait des pistes de réforme telles que celle d’un "bonus vert": la possibilité d’autoriser des montants d’aide supérieurs et/ou dans des conditions simplifiées pour des projets bénéfiques à l’environnement par rapport à des projets qui ne le seraient pas.
La Commission envisage aussi d’étendre à d'autres domaines le recours à des appels d'offres, qu’elle considère comme un succès pour le secteur des énergies renouvelables, domaine dans lequel cette procédure a permis de réduire les coûts.
Une possibilité serait aussi d’exiger que les aides accordées ne soient pas contraires au Green Deal, en refusant par exemple d'approuver une aide qui nuirait à l'environnement ou qui maintiendrait des usines ou des centrales électriques polluantes en fonctionnement.
Enfin la Commission devrait se référer de plus en plus à la taxonomie de l'UE, la classification des investissements durables, établie par le règlement du 18 juin 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre prochain.
La Commission a publié le 13 octobre, une courte consultation pour mieux identifier les transformations à apporter au droit de la concurrence (aides d’Etat, fusions, concentrations) afin qu‘il intègre les nouveaux objectifs posés par le "Green deal" européen. La Commission, qui devrait présenter ses propositions au printemps 2021, envisagerait des pistes de réforme telles que celle d’un "bonus vert": la possibilité d’autoriser des montants d’aide supérieurs et/ou dans des conditions simplifiées pour des projets bénéfiques à l’environnement par rapport à des projets qui ne le seraient pas.
La Commission envisage aussi d’étendre à d'autres domaines le recours à des appels d'offres, qu’elle considère comme un succès pour le secteur des énergies renouvelables, domaine dans lequel cette procédure a permis de réduire les coûts.
Une possibilité serait aussi d’exiger que les aides accordées ne soient pas contraires au Green Deal, en refusant par exemple d'approuver une aide qui nuirait à l'environnement ou qui maintiendrait des usines ou des centrales électriques polluantes en fonctionnement.
Enfin la Commission devrait se référer de plus en plus à la taxonomie de l'UE, la classification des investissements durables, établie par le règlement du 18 juin 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre prochain.
Telle qu’annoncée dans la Stratégie "De la ferme à la fourchette", la révision du système des Indications Géographiques (IG) agricoles est inscrite dans le programme de travail de la Commission pour 2021. La Commission consulte en amont de futures initiatives afin de connaître les positions des parties prenantes sur les objectifs qu’elle se fixe afin de renforcer le dispositif en place.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2020.
Telle qu’annoncée dans la Stratégie "De la ferme à la fourchette", la révision du système des Indications Géographiques (IG) agricoles est inscrite dans le programme de travail de la Commission pour 2021. La Commission consulte en amont de futures initiatives afin de connaître les positions des parties prenantes sur les objectifs qu’elle se fixe afin de renforcer le dispositif en place.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2020.
En application de son nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de mars dernier, la Commission a lancé le 30 septembre une consultation de trois mois pour réviser les exigences relatives à la directive en vigueur sur la conception des emballages et de leurs déchets en Europe. Elle considère en effet que celle-ci ne prend pas suffisamment en compte des coûts liés au traitement des déchets (y compris la collecte et le tri), ce qui entraîne une augmentation du coût du recyclage.
Elle souhaite par ailleurs accroître la teneur en matière recyclée des emballages, car beaucoup d’emballages sont encore mis en décharge ou incinérés, avec des conséquences négatives pour l’environnement (pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre).
Enfin elle propose de limiter le suremballage. En effet, même si le poids des emballages s’est réduit depuis trente ans pour beaucoup de produits, le volume global de déchets d’emballages a lui augmenté.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 janvier 2021.
En application de son nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de mars dernier, la Commission a lancé le 30 septembre une consultation de trois mois pour réviser les exigences relatives à la directive en vigueur sur la conception des emballages et de leurs déchets en Europe. Elle considère en effet que celle-ci ne prend pas suffisamment en compte des coûts liés au traitement des déchets (y compris la collecte et le tri), ce qui entraîne une augmentation du coût du recyclage.
Elle souhaite par ailleurs accroître la teneur en matière recyclée des emballages, car beaucoup d’emballages sont encore mis en décharge ou incinérés, avec des conséquences négatives pour l’environnement (pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre).
Enfin elle propose de limiter le suremballage. En effet, même si le poids des emballages s’est réduit depuis trente ans pour beaucoup de produits, le volume global de déchets d’emballages a lui augmenté.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 janvier 2021.
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et plus particulièrement de son objectif de neutralité climatique (bilan neutre en carbone ou équivalent) à l’horizon 2050, la Commission a ouvert le 1er octobre une consultation afin de donner plus d’ampleur au marché carbone européen -le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE-, en y intégrant mieux le secteur aérien, comme c’est le cas pour les transports maritimes.
Consciente des enjeux économiques et touristiques, la Commission envisage d’une part de mettre en œuvre le régime de compensation/réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), afin de mettre en œuvre les objectifs climatiques européens à l’horizon 2030. D’autre part, elle propose d’augmenter le nombre de quotas mis aux enchères dans le cadre du système pour permettre aux exploitants d’aéronefs de contribuer davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Commission souhaite notamment savoir comment le secteur de l’aviation répercutera les coûts du CO2 sur les passagers.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 janvier 2021.