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PROGRAMME DE COMPETENCES SOCIALES ET DE COMPETENCES SPECIFIQUES
PROGRAMME DE COMPETENCES SOCIALES ET DE COMPETENCES SPECIFIQUES

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a lancé le 25 janvier le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture, présenté comme un nouveau forum chargé de façonner une vision commune de l'avenir du système agricole et alimentaire de l'UE. Il réunit une trentaine de représentants de l'ensemble de la chaîne agroalimentaire, y compris les agriculteurs, les coopératives, les entreprises agroalimentaires et les communautés rurales, ainsi que des organisations non gouvernementales et des représentants de la société civile, des institutions financières et des universités. Une série de réunions thématiques définies par ces membres seront organisées au cours du premier semestre 2024. Le Conseil et le Parlement européen seront également associés au processus.

Ce dialogue est présidé par le professeur allemand Peter Strohschneider, qui a notamment été président de la "Commission pour l'avenir de l'agriculture" du gouvernement fédéral allemand. Lors d’un échange avec les députés européens le 24 janvier, il est revenu sur les leçons qu’il avait tirées de cette expérience allemande: la nécessité d’écouter les jeunes agriculteurs, de construire un environnement "de confiance et de confidentialité" ainsi que  de mettre l’accent sur le secteur agricole et les communautés rurales, sans ignorer l’étendue des sujets. Lors de cet échange, les députés européens ont insisté sur les revendications du monde agricole qui secouent en ce moment de nombreux pays européens. Ils ont mis l’accent sur la question des revenus des agriculteurs, mais également sur la nécessité d’un cadre règlementaire stable. Le vice-président de la Commission chargé du Green Deal, Maroš Šefčovič, présent lors de cet échange, a également souligné l’importance de faciliter "l’accès à la terre et l’accès aux finances" aux jeunes agriculteurs. Il a reconnu la nécessaire vigilance quant aux importations de produits agricoles en Europe, afin qu’ils répondent aux mêmes normes que celles qui s’appliquent aux producteurs du continent.

Une restitution des travaux de ce forum est annoncée pour la fin de l’été 2024. Ces conclusions devraient contribuer à poser les bases de réflexion pour la prochaine PAC.   

Le dialogue stratégie sur l’avenir de l’agriculture européenne 

Evaluation à mi-parcours du Fonds social européen plus

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 16 janvier au 13 février sur l’évaluation à mi-parcours (de la période 2021-2027) du Fonds social européen plus (FSE+). L’objectif est d’analyser le bon fonctionnement, ou non, du Fonds. La Commission indique qu’à ce stade, l’utilisation des crédits du FSE+ étant encore faible, l’exercice se concentrera sur les principaux changements par rapport au FSE 2014-2020, les mesures de simplification adoptées et les difficultés apparues jusqu’à présent.
Les structures impliquées dans la gestion du FSE+ ou les porteurs de projets figurent parmi les publics ciblés par cet appel à contributions.
Les réponses doivent prendre la forme d’un texte libre de 4000 caractères maximum, avec la possibilité de joindre un fichier d’une taille maximum de 5 MB.

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Evaluation à mi-parcours du Fonds social européen plus

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 16 janvier au 13 février sur l’évaluation à mi-parcours (de la période 2021-2027) du Fonds social européen plus (FSE+). L’objectif est d’analyser le bon fonctionnement, ou non, du Fonds. La Commission indique qu’à ce stade, l’utilisation des crédits du FSE+ étant encore faible, l’exercice se concentrera sur les principaux changements par rapport au FSE 2014-2020, les mesures de simplification adoptées et les difficultés apparues jusqu’à présent.
Les structures impliquées dans la gestion du FSE+ ou les porteurs de projets figurent parmi les publics ciblés par cet appel à contributions.
Les réponses doivent prendre la forme d’un texte libre de 4000 caractères maximum, avec la possibilité de joindre un fichier d’une taille maximum de 5 MB.

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Énergies renouvelables - orientations sur la désignation des zones d'accélération des énergies renouvelables

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 26 janvier au 23 février 2024 sur les exigences pour les États membres de désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 21 février 2026 tel que le demande la directive révisée sur les énergies renouvelables (directive (UE) 2023/2413).
Cette initiative fournira des orientations afin d'aider les États membres à identifier et à désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les projets éoliens et solaires. Le plan d'action européen pour l'énergie éolienne prévoit que la Commission publiera des orientations d'ici avril 2024.

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Énergies renouvelables - orientations sur la désignation des zones d'accélération des énergies renouvelables

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 26 janvier au 23 février 2024 sur les exigences pour les États membres de désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 21 février 2026 tel que le demande la directive révisée sur les énergies renouvelables (directive (UE) 2023/2413).
Cette initiative fournira des orientations afin d'aider les États membres à identifier et à désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les projets éoliens et solaires. Le plan d'action européen pour l'énergie éolienne prévoit que la Commission publiera des orientations d'ici avril 2024.

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