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Réalisation de travaux hydrauliques :
- Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
- Eléments immatériels comme les études.
Porteurs de projets
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Coopératives ;
- Associations syndicales autorisées ;
- Associations syndicales libres ;
- Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.
Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.
Informations complémentaires
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Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et compléter
- Annexe des dépenses prévisionnelles ;
- L’annexe 2 : Méthode d’évaluation de l’économie d’eau ou d’énergie ;
- L’annexe 3 : Surface des cultures irriguées ;
- Le tableau critère de sélection
A consulter
- L'annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
- L'annexe 4 : Pièces justificatives ;
- L'annexe 5 : Formulaire de demande amélioration.
- L'annexe 6 : Note technico économique
Contact
Service de relations aux usagers