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Webinaire d'informations du 6 janvier 2026

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L'exigence d'une étude des surchauffes urbaines pour les communes de 20 000 habitants s'applique-t-elle pour un maître d'ouvrage dont le projet serait situé sur une commune de 20 000 habitants ou plus, différent de la commune ? Par exemple, un Département

Cette clause vise à s'assurer que le projet soumis par une collectivité locale ou un groupement de collectivités à l'AAP FEDER « Lutte contre les îlots de chaleur urbains », est réalisé dans une zone prioritaire de surchauffe urbaine, particulièrement dans les entités urbaines les plus grandes, au sein desquelles les îlots de chaleur sont proportionnellement les plus nombreux et marqués.

Néanmoins, lorsque le maître d'ouvrage ne porte pas cette compétence communale ou intercommunale pour la réalisation d'une étude de surchauffe urbaine (exemple d'une entreprise qui réhabiliterait par l'Adaptation au Changement Climatique un ensemble foncier au sein d'un territoire communal), celle-ci ne sera pas exigée, y compris dans des communes de plus de 20 000 habitants.

En revanche, la Région portera une attention particulière, conformément aux critères d’éligibilité et de notation indiqués dans le règlement de l’AAP et présentés lors du webinaire, à la cohérence du projet avec la politique locale, PCAET compris, favorisant l'adaptation au changement climatique et la contribution du projet au plan d'action communal "canicule". Les communes et intercommunalités doivent dans tous les cas, compte tenu de leurs compétences en matière d'urbanisme et aménagement du territoire, respecter l'exigence de la présence d'une étude des surchauffes urbaine si le projet est localisé dans une commune de 20 000 habitants ou plus.

 

L'exigence d'une étude des surchauffes urbaines pour les communes de 20 000 habitants s'applique-t-elle pour un maître d'ouvrage dont le projet serait situé sur une commune de 20 000 habitants ou plus, différent de la commune ? Par exemple, un Département

Cette clause vise à s'assurer que le projet soumis par une collectivité locale ou un groupement de collectivités à l'AAP FEDER « Lutte contre les îlots de chaleur urbains », est réalisé dans une zone prioritaire de surchauffe urbaine, particulièrement dans les entités urbaines les plus grandes, au sein desquelles les îlots de chaleur sont proportionnellement les plus nombreux et marqués.

Néanmoins, lorsque le maître d'ouvrage ne porte pas cette compétence communale ou intercommunale pour la réalisation d'une étude de surchauffe urbaine (exemple d'une entreprise qui réhabiliterait par l'Adaptation au Changement Climatique un ensemble foncier au sein d'un territoire communal), celle-ci ne sera pas exigée, y compris dans des communes de plus de 20 000 habitants.

En revanche, la Région portera une attention particulière, conformément aux critères d’éligibilité et de notation indiqués dans le règlement de l’AAP et présentés lors du webinaire, à la cohérence du projet avec la politique locale, PCAET compris, favorisant l'adaptation au changement climatique et la contribution du projet au plan d'action communal "canicule". Les communes et intercommunalités doivent dans tous les cas, compte tenu de leurs compétences en matière d'urbanisme et aménagement du territoire, respecter l'exigence de la présence d'une étude des surchauffes urbaine si le projet est localisé dans une commune de 20 000 habitants ou plus.