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Le développement rural local (LEADER)
PROGRAMME CITOYENS, EGALITE, DROITS, VALEURS (CERV)
Appel à propositions destiné aux points de contact nationaux pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms – Dépôt des candidatures jusqu’au 9 avril 2026 à 17h00 (réf. CERV-2026-NRCP, ouvert le 11 décembre 2025).
PROGRAMME CITOYENS, EGALITE, DROITS, VALEURS (CERV)
Appel à propositions destiné aux points de contact nationaux pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms – Dépôt des candidatures jusqu’au 9 avril 2026 à 17h00 (réf. CERV-2026-NRCP, ouvert le 11 décembre 2025).
ORGANES ET AGENCES DE L’UNION EUROPEENNE
- Évaluation des risques en Europe occidentale – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 janvier 2026 à 17h00 (réf. EUBA-EFSA-2025-BIOHAW-04-03-Lot3, ouvert le 1 octobre 2025).
- Sélection des sites d'accueil et des boursiers pour le programme européen de bourses de recherche sur l'évaluation des risques alimentaires (EU-FORA) de l'EFSA – Dépôt des candidatures jusqu’au 26 février 2026 à 17h00 (réf. EUBA-EFSA-2026-ENREL-01, ouvert le 4 novembre 2025).
ORGANES ET AGENCES DE L’UNION EUROPEENNE
- Évaluation des risques en Europe occidentale – Dépôt des candidatures jusqu’au 15 janvier 2026 à 17h00 (réf. EUBA-EFSA-2025-BIOHAW-04-03-Lot3, ouvert le 1 octobre 2025).
- Sélection des sites d'accueil et des boursiers pour le programme européen de bourses de recherche sur l'évaluation des risques alimentaires (EU-FORA) de l'EFSA – Dépôt des candidatures jusqu’au 26 février 2026 à 17h00 (réf. EUBA-EFSA-2026-ENREL-01, ouvert le 4 novembre 2025).
FONDS EUROPEEN POUR L’INNOVATION
- Enchères à prime fixe pour la décarbonisation de la chaleur industrielle - Chaleur à moyenne température - 3 à 5 MW – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-HEAT-MEDTEMP-BELOW5MW, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la décarbonisation de la chaleur industrielle - Chaleur à moyenne température - Plus de 5 MW – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-HEAT-MEDTEMP-ABOVE5MW, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la décarbonisation de la chaleur industrielle - Chaleur à haute température – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-HEAT-HIGHTEMP, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la production d'hydrogène à faible teneur en carbone par RFNBO et/ou électrolyse – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-H2-RFNBOLOWCARB-GENERAL, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la production d'hydrogène à faible teneur en carbone par RFNBO et/ou électrolyse pour les secteurs maritime et aérien – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-H2-RFNBOLOWCARB-MAR-AVI, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la production d'hydrogène RFNBO – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-H2-RFNBO-GENERAL, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Projets pilotes – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-PILOTS, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Fabrication de technologies propres – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-CLEAN-TECH-MANUFACTURING, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Décarbonisation générale - Projets à petite échelle – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-GENERAL-SSP, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Décarbonisation générale - Projets à moyenne échelle – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-GENERAL-MSP, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Décarbonisation générale - Projets à grande échelle – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-GENERAL-LSP, ouvert le 4 décembre 2025).
FONDS EUROPEEN POUR L’INNOVATION
- Enchères à prime fixe pour la décarbonisation de la chaleur industrielle - Chaleur à moyenne température - 3 à 5 MW – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-HEAT-MEDTEMP-BELOW5MW, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la décarbonisation de la chaleur industrielle - Chaleur à moyenne température - Plus de 5 MW – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-HEAT-MEDTEMP-ABOVE5MW, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la décarbonisation de la chaleur industrielle - Chaleur à haute température – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-HEAT-HIGHTEMP, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la production d'hydrogène à faible teneur en carbone par RFNBO et/ou électrolyse – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-H2-RFNBOLOWCARB-GENERAL, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la production d'hydrogène à faible teneur en carbone par RFNBO et/ou électrolyse pour les secteurs maritime et aérien – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-H2-RFNBOLOWCARB-MAR-AVI, ouvert le 4 décembre 2025).
- Enchères à prime fixe pour la production d'hydrogène RFNBO – Dépôt des candidatures jusqu’au 19 février 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-AUC-H2-RFNBO-GENERAL, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Projets pilotes – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-PILOTS, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Fabrication de technologies propres – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-CLEAN-TECH-MANUFACTURING, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Décarbonisation générale - Projets à petite échelle – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-GENERAL-SSP, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Décarbonisation générale - Projets à moyenne échelle – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-GENERAL-MSP, ouvert le 4 décembre 2025).
- Fonds d'innovation 2025 Technologies zéro émission nette - Décarbonisation générale - Projets à grande échelle – Dépôt des candidatures jusqu’au 23 avril 2026 à 17h00 (réf. INNOVFUND-2025-NZT-GENERAL-LSP, ouvert le 4 décembre 2025).
PROJETS PILOTES ET ACTIONS PREPARATOIRES (PPPA)
- Perfectionnement et reconversion professionnelle: soutenir les organismes de gestion de destination (OGD), les PME et les autres acteurs du tourisme afin qu'ils participent pleinement à la préparation de l'espace de données touristiques et du centre de connaissances sur le tourisme – Dépôt des candidatures jusqu’au 4 mars 2026 à 17h00 (réf. PPPA-2026-TOURISM-CAPACITY-BUILDING, ouvert le 9 décembre 2025).
PROJETS PILOTES ET ACTIONS PREPARATOIRES (PPPA)
- Perfectionnement et reconversion professionnelle: soutenir les organismes de gestion de destination (OGD), les PME et les autres acteurs du tourisme afin qu'ils participent pleinement à la préparation de l'espace de données touristiques et du centre de connaissances sur le tourisme – Dépôt des candidatures jusqu’au 4 mars 2026 à 17h00 (réf. PPPA-2026-TOURISM-CAPACITY-BUILDING, ouvert le 9 décembre 2025).
FONDS INTERNE DE SECURITE
- Renforcement du cadre de résilience des entités critiques – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mars 2026 à 17h00 (réf. ISF-2026-TF2-AG-CER-STRENGTH, ouvert le 9 décembre 2025).
- Tests de résistance intersectoriels et transfrontaliers des infrastructures critiques – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mars 2026 à 17h00 (réf. ISF-2026-TF2-AG-CER-TEST, ouvert le 9 décembre 2025).