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Objectifs

Les es surcoûts qui sont engendrés par l’acquisition d’équipements spécifiques de traction, de récolte de fourrages ou d’entretien de zones à forte pente sont accompagnés pour que les exploitations agricoles situées en zone de montagne restent compétitives. Il y a un double enjeu de sécuriser l’activité agricole tout en diminuant la pénibilité du travail.

Suis-je obligé de communiquer ?

Oui, quel que soit le fonds européen mobilisé, mon obligation de communication est la contrepartie du soutien de l'Union européenne. Pour valoriser l'action de l'Union européenne en région, je m'engage à communiquer dans le respect des règles du publicité de l'Union européenne définies dans les Notices relatives aux obligations du bénéficiaire :

Obligations de communication

 

Type d'actions éligibles

  • Acquisition de matériel de traction et de transport ;
  • Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
  • Acquisition de matériel d’entretien ;
  • Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.

Les porteurs de projets

  • Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
  • Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
  • Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Informations complémentaires

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Dépôt de mon dossier

Jusqu'au 19 janvier 2024, vous pouvez directement déposer votre dossier sur "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Documents complémentaires

Afin que votre dossier soit complet, nous vous invitons à compléter les documents suivants :

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Unité pastoralisme Montagne

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