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Ce temps d’échange a réuni la Députée européenne Karine Gloanec Maurin, le Vice-président de la Région Bretagne Olivier Allain, le Vice-président de la FNSEA et Président de la Chambre d’Agriculture de Vendée Joël Limouzin, ainsi que Marc Severac du Ministère de l’Agriculture et Jeff Boonen, agriculteur luxembourgeois.
Mme Gloanec Maurin a souligné que le calendrier des négociations pour la PAC 2021-2027 était encore très incertain et qu’il était nécessaire de prendre le temps de la réflexion plutôt que de courir après un accord avant les élections de mai 2019. Elle a rappelé que les députés européens étaient, à ce stade, préoccupés par ce qui pourrait s’apparenter à une renationalisation de la PAC et une concurrence exacerbée entre les Etats. Quant au budget, elle note que le deuxième pilier (développement rural) est particulièrement impacté à la baisse en l’état actuel des négociations, et s’est montrée également très prudente quant à la possibilité laissée aux Etats membres de transférer des fonds du deuxième vers le premier pilier.
Le représentant du ministère a, quant à lui, précisé que la Commission européenne ne proposait pas de bouleversement majeur dans les outils de la future PAC, mais que le mode de gouvernance et le partage de responsabilité entre Etats membres et Commission était, lui, remis à plat. Il a indiqué également que les Etats membres ont initié le travail d’analyse des propositions à un rythme très soutenu, appelant les parties prenantes à faire part au plus vite de leur réflexion et prise de position.
Les échanges ont également mis en avant les préoccupations des participants sur la capacité de la future PAC à répondre aux enjeux majeurs que sont: la volatilité des prix, les négociations de l’Union Européenne sur les Accords de Libre Echange (en particulier avec le Mercosur), la gestion des risques et la multiplication des crises en particulier climatiques. Parmi les questions posées celles de la mise en place d’un mécanisme européen d’aide alimentaire ou encore de la place des régions dans la nouvelle gouvernance.
Le Directeur général de l’Agence, Jean-Georges Micol, accompagné de Véronique Desbleds, responsable des projets européens et des financements collaboratifs, et d’Arnaud De Malet, responsable du service financement de l’innovation & relations investisseurs, ont ainsi rencontré différents interlocuteurs européens pour faire le point sur les actualités européennes.
Au-delà de l’accompagnement à la transformation, de l’attractivité et de l’animation dans le secteur de l’innovation, l’agence ADI-NA est membre du réseau Europe Enterprise (EEN) et joue un rôle majeur, sur l’ensemble du territoire néo-aquitain, dans la promotion et l’accompagnement des porteurs de projets vers les programmes européens. Les opportunités de financements européens feront par exemple l’objet d’une réunion organisée avec Ester Technopole à Limoges le 21 septembre prochain.
Les rencontres avec différentes unités de la Commission européenne, avec un think tank européen travaillant sur la compétitivité et l’innovation, et avec le réseau des agences d’innovation européennes, ont permis à la délégation d’ADI d’échanger sur les sujets européens stratégiques pour les acteurs de l’innovation de Nouvelle-Aquitaine, telles que la mise en place du Conseil européen de l’innovation et le lancement des pôles d’innovation numérique, ou encore les questions liées à l’innovation dans les fonds structurels et dans le numérique.
Parmi les membres de la commission des budgets, quatre rapporteurs ont été désignés pour porter la future position du Parlement européen sur le CFP. Respectivement Gérard DEPREZ (ALDE) et Janusz LEWANDOWSKI (PPE) qui avaient rendu un rapport le 26 février 2018 sur les ressources propres, ainsi que Isabelle THOMAS (S&D) et Jan OLBRYCHT (PPE), rapporteurs d’un projet d’avis daté du 28 février 2018, visant à préparer la position du Parlement sur le CFP post-2020. Le Parlement se servira de ces deux textes comme base pour établir son rapport intermédiaire
En réponse à la proposition de la Commission et dans le cadre de la négociation avec le Conseil, la capacité d’influence des parlementaires européens dépendra de leur capacité à se mobiliser majoritairement, dans la continuité et dans un même sens.
Pour le moment, l’ensemble des commissions ont d’ores et déjà commencé à travailler sur des premières suggestions aux rapporteurs (en savoir plus ci-dessous). Ces projets d’avis doivent encore être amendés dans chacune des commissions avant d’être transmis aux rapporteurs qui les discuteront cet automne. L’adoption de ce rapport intermédiaire sur la position du Parlement en vue d'un accord sur le CFP 2021–2027 est prévue au cours de la session plénière de décembre.
Entretemps, les discussions au Conseil européen sont perturbées par la position du nouveau gouvernement Italien qui menace publiquement de s’opposer au CFP post 2020 tant que la réponse de l’Union Européenne à la question migratoire ne change pas.
Concernant le calendrier, le Commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, affirme qu’il y a aujourd’hui "50 % de chance et 100 % de bons arguments" pour que le CFP soit adopté avant les élections européennes de mai 2019.
Rapport sur la réforme du système des ressources propres de l’Union européenne
Les projets d’avis disponibles à destination de la commission des budgets:
Commission du Développement régional
Commission de l’Agriculture et du développement rural
Commission des Transports et du tourisme
Commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie
Organisée en France par l’ADEME (agence française de l’environnement et de maîtrise de l’énergie), la SERD a pour finalité la prévention des déchets, c’est-à-dire de commencer par éviter d’en produire. Elle porte cinq grands types d’actions de réduction des déchets: prévention du gaspillage alimentaire; réemploi; compostage; écoconception; et prévention des déchets dangereux. Elle encourage un large éventail de publics (pouvoirs publics, entreprises privées, société civile et citoyens eux-mêmes) à s’impliquer.
La Région Nouvelle-Aquitaine a été sélectionnée parmi les cinq territoires accueillant en France les Séminaires de préparation de la SERD 2018. Il se tiendra à Angoulême le 14 septembre prochain.
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a en effet inscrit la prévention des déchets au cœur de son programme d'animation territoriale de proximité. Il s’associe à l’initiative européenne en lançant dès le printemps un appel à projets régional pour valoriser les opérations exemplaires et innovantes. Une forte participation du public, avec une grande diversité d’initiatives citoyennes, a mis en avant les thèmes du réemploi et de la réutilisation, la prévention du gaspillage alimentaire, et la question du suremballage et des produits jetables. Une seconde sélection de projets sera effectuée début octobre.
Site européen de la Semaine européenne de réduction des déchets
Agenda du Séminaire en Nouvelle Aquitaine
Le Corps européen de Solidarité (CES) a pour but d’encourager la solidarité en Europe, en engageant des jeunes de 18 à 30 ans dans des activités de lutte contre des problèmes sociaux et leur permettant de développer leurs compétences. Le CES est doté d’un budget de 375,6 millions € pour la période 2018-2020. Cette enveloppe couvre trois différents dispositifs: les volontariats, les stages et emplois, et les projets de solidarité. Les jeunes ont désormais jusqu’au 16 octobre 2018 pour soumettre leur candidature à un des dispositifs concernés:
Volontariat: en individuel ou en équipe (de 10 à 40 personnes provenant de deux pays différents) allant de 2 semaines à 2 mois. Ces activités peuvent avoir lieu au sein du pays d’origine du volontaire ou d’un autre pays de l’UE. Les participants sont couverts par une assurance-santé complémentaire. Les frais de transport entre leur domicile et le lieu du volontariat leur sont remboursés, tout comme les frais d’alimentation et d’hébergement. Une petite compensation mensuelle est également prévue.
Stages et emplois: les stages peuvent s’étaler de 2 à 6 mois, avec possibilité de renouvellement jusqu’à 12 mois au sein de la même organisation. Les emplois sont des activités pouvant aller de 3 à 12 mois payées par l’organisation hôte. L’organisation d’accueil doit prévoir des temps de formation et d’enseignement afin de doter le jeune de compétences nécessaires à son développement professionnel, civique et personnel. Les conventions de stage et contrats de travail sont obligatoires et doivent répondre aux législations en vigueur dans l’Etat-membre hôte. Ces activités peuvent avoir lieu au sein du pays d’origine du volontaire ou d’un autre pays participant au programme.
Projets de solidarité: créés et mis en place par des groupes d’au moins 5 participants, avec l’objectif de faire face aux défis au sein de leur communauté locale tout en répondant à des priorités politiques européennes. Les projets peuvent durer de 2 à 12 mois et doivent avoir lieu dans le pays de résidence des participants.
Les organisations publiques ou privées doivent posséder un Label de Qualité afin de pouvoir accueillir des participants. Les demandes de label doivent être déposées auprès de l’Agence Nationale du CES (Agence du Service Civique – 95 avenue de France – F75013 Paris). Les organisations labellisées peuvent alors avoir accès à la base de données des candidatures et trouver les profils les plus adaptés aux postes qu’elles offrent. Elles bénéficient également d’un soutien financier du CES lorsqu’elles accueillent des jeunes participants.
La page du Corps européen de Solidarité
Le guide pour l'appel 2018 du Corps européen de Solidarité
Portail de candidature
Pourront ainsi être soutenues financièrement les activités de développement d’un produit ou d’une technologie de défense (par exemple: études de faisabilité, conception, prototypage de systèmes, essais, qualification, certification, amélioration des produits existants, etc.). Les projets devront être portés par un consortium d’au moins trois entreprises venant d’au moins trois Etats membres différents.
Le programme EDIDP est adopté pour une période de deux ans (1er janvier 2019 – 31 décembre 2020) avec un budget de 500 millions €, qui proviennent de programmes actuels et de la marge non allouée du budget 2014-2020. Le cofinancement européen variera en fonction des appels, de 20% (pour les prototypes) à 100% des coûts éligibles.
Dans les prochains mois, la Commission européenne rédigera un programme de travail biannuel. Les premiers appels à projets de l’EDIDP sont attendus pour le début de l’année 2019. Ce nouveau programme servira de préfigurateur au Fonds européen pour la Défense, que la Commission européenne propose pour la prochaine programmation budgétaire 2021-2027.
Il s’agit de:
- Mme Esther Herranz Garcia (PPE, Espagne) sur les Plans stratégiques PAC, texte principal s’il en est car proposant un nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC;
- Eric Andrieu (S&D, France) sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM);
- Ulrike Müller (ALDE, Allemagne) sur le financement et la gestion des dépenses.
Le Parlement espère à ce jour être en mesure de se prononcer en première lecture sur ces textes avant les élections européennes de mai 2019.
Du côté des Etats membres, la présidence autrichienne a détaillé son calendrier début juillet. Si les négociations n’ont pas beaucoup avancé durant la période estivale, marquée par l’urgence de la sécheresse qui a touché de nombreux pays de l’Union européenne, les propositions législatives sur la future PAC sont inscrites à l’ordre du jour de chacune des réunions mensuelles des Ministres de l’agriculture de l’UE d’ici la fin de l’année. La Présidence souhaiterait aboutir en décembre à un "état des lieux" des débats. Le 16 juillet dernier, les ministres ont ainsi procédé à un échange de vues plus particulièrement sur la simplification et la subsidiarité.
Certains ont saisi l'occasion pour rappeler leurs préoccupations concernant la charge administrative supplémentaire et les coûts que risque d'entraîner le "nouveau modèle de mise en œuvre" proposé par la Commission, ainsi que certains éléments comme l'utilisation d'indicateurs multiples, l'examen annuel des performances et les éléments obligatoires de la nouvelle architecture de verdissement (la conditionnalité renforcée proposée). Dans ce contexte, des déclarations nationales demandant un financement adéquat de la future PAC ont été présentées, bien que ces questions relèvent de la compétence du Conseil européen. En particulier une Déclaration commune des ministres de l'Agriculture d'Allemagne et de la France défend la stabilisation du budget de la PAC à son niveau actuel.
La commission de l’Agriculture du Parlement européen
La déclaration franco-allemande
Lors d’un échange le 12 juillet dernier à Bruxelles en présence de Mme Simona Caselli, Présidente de l’AREFH et Ministre de l’Emilie-Romagne (région italienne partenaire de la Nouvelle-Aquitaine), les régions membres de ces réseaux ont fait part de leurs inquiétudes quant aux baisses prévues par la Commission européenne dans le futur budget alloué à la Politique Agricole Commune (PAC), en particulier pour le deuxième pilier. Sans un budget fort, la PAC ne pourra répondre aux multiples défis qui lui sont assignés, notamment la création de zones rurales durables, dynamiques et attractives pour les jeunes.
En outre, les deux réseaux plaident pour une PAC proche des territoires grâce au rôle actif des régions dans la définition et la mise en œuvre des politiques agricole et de développement rural au niveau local. En absence d'une telle approche, l'objectif de la Commission européenne de parvenir à une PAC plus souple et adaptée à des caractéristiques territoriales spécifiques serait alors totalement irréalisable. Or l'application du nouveau "modèle de gouvernance" tel que proposé par la Commission européenne marginalise le rôle des régions européennes.
L’AREPO et l'AREFLH représentent les régions européennes ainsi que les organisations de producteurs impliquées dans la production de fruits, de légumes et de plantes ornementales ainsi que des produits d'origine. Ils rassemblent 40 régions de 9 États membres différents de l'UE, représentant plus de 50% des indications géographiques et 45% de la production de fruits et légumes et de plantes ornementales en Europe.
Le document de position AREPO/ AREFLH sur la proposition législative de la Commission concernant la PAC post 2020
Le site de l’AREPO
Le site de l’AREFLH
Elle fait état de profondes améliorations dans la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur la qualité de l’eau, qui oblige les Etats membres à atteindre un "bon état écologique" des différentes sources d’eau d’ici la décennie qui vient.
La tendance à la dégradation des eaux a été interrompue, avec une amélioration du traitement des eaux usées en milieu urbain, et une meilleure qualité des rivières qui retrouvent leurs contours naturels en Europe.
Mais de gros efforts restent à faire, car 60% des masses d’eau de surface de l’UE sont dans un état inférieur aux objectifs escomptés. Il demeure en effet beaucoup de nutriments issus de l'agriculture et de l'aquaculture, des pesticides, des micro-plastiques et des résidus pharmaceutiques encore présents dans les plans d'eau, souvent en quantités trop élevées. De même on repère encore des traces de mercure dans quasiment toutes les eaux d'Europe.
La Commission européenne a également dressé le 31 juillet le bilan de la mise en œuvre de sa directive-cadre "stratégie pour le milieu marin", qui vise la protection des océans. Elle estime que les Etats membres ont fait de gros efforts pour améliorer l’environnement marin.
Ils ont ainsi développé des actions à plusieurs Etats membres, dans les accords régionaux et internationaux, pour limiter la surpêche et les impacts négatifs de la pêche. De même la nouvelle stratégie de la Commission sur les déchets marins permet de coordonner les politiques nationales.
Mais l’évaluation globale considère que ces mesures ne seront pas suffisantes pour atteindre l’objectif du "bon état écologique" des eaux marines européennes d’ici à 2020. Ce qui laisse supposer que la Commission va impulser de nouvelles actions.
Communiqué de l’AEE sur son rapport "L’eau en Europe - évaluation de l'état et des pressions en 2018"
Rapport d’évaluation des actions menées par les États membres au titre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"