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La Région Nouvelle-Aquitaine s’est dotée d’un écosystème sur mesure qui mêle sur son territoire des industriels et des chercheurs sur les enjeux de mobilité spatiale "Way4Space", dont fait partie ArianeGroup. C’est ainsi que la région a accueilli dans ses locaux de représentation à Bruxelles, le Président d’ArianeGroup, André-Hubert Roussel pour une rencontre de haut niveau avec des décideurs européens, des représentants industriels et des représentants de régions, afin de promouvoir la coopération européenne sur les lanceurs. 

Etaient notamment présents, le député européen Christophe Grudler qui est rapporteur pour le programme de connectivité sécurisée de l'Union 2023-2027, membre de la commission parlementaire Industrie, Recherche, Energie (ITRE), l’eurodéputé allemand Michael Gahler, ainsi que Paul Flament, chef d’unité sur la navigation par satellite de la Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DEFIS) à la Commission européenne. 

Le mot d’accueil d’Isabelle Boudineau, conseillère régionale en charge de l’Europe, qui représentait le Président Alain Rousset, a permis d’évoquer la stratégie industrielle déployée par la Région notamment dans la filière spatiale afin d’identifier les compétences et les besoins pour développer des "filières d’excellence" en lien avec l’environnement industriel local, grâce à des partenariats avec le monde universitaire et scientifique. 

Le Président d’ArianeGroup a saisi l’occasion pour rappeler aux invités l’évolution récente du groupe, né en 2016 de l’ambition commune d’Airbus et de Safran de porter l’industrie spatiale européenne au plus haut niveau en rassemblant leurs activités et savoir-faire en matière de lanceurs spatiaux civils et militaires. Un groupe qui est aujourd’hui composé de 7 600 salariés hautement qualifiés en France (dont plus de 3 000 en Nouvelle-Aquitaine) et en Allemagne, et de onze filiales. 

Dans son intervention, M.Roussel a défendu l’intérêt pour l’Europe, d’autant plus fort aujourd’hui, de renforcer son autonomie stratégique spatiale notamment sur les lanceurs, à savoir une stratégie d’accès autonome à l’espace pour des missions institutionnelles. Il a ainsi présenté Ariane6 et la famille de lanceurs réutilisables et écoresponsables pour l’Europe. Par la suite, les applications pourraient permettre de répondre à de nombreux enjeux dans les télécoms, la Défense, la transition énergétique et même dans le domaine agricole, et accompagner les territoires à faire face  à certains défis auxquels ils sont confrontés. 

Ce fut donc une occasion réussie de réaffirmer l’ancrage territorial d’entreprises comme ArianeGroup, la nécessité qu’elles s’appuient sur le volontarisme d’une région comme la Nouvelle-Aquitaine, tout en contribuant aux  enjeux européens. 

Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a proposé 23 actions en faveur du développement du secteur des algues en Europe. 

En publiant sa communication intitulée "Vers un secteur des algues de l'UE fort et durable", la Commission européenne entend contribuer à libérer le potentiel de développement du secteur et répondre ainsi à une demande croissante: en effet l’UE est l'un des principaux importateurs de produits à base d'algues marines, et la demande devrait continuer à être forte dans les prochaines années, en particulier dans les domaines de l'alimentation, des produits cosmétiques, des produits pharmaceutiques et de la production d'énergie. La communication décline ainsi 23 actions ayant pour but d'améliorer l'environnement des entreprises, d'accroître la sensibilisation de la société et l'acceptation des algues et des produits à base d'algues par les consommateurs et de combler les lacunes dans les domaines de la connaissance, de la recherche et de la technologie. La Commission coordonnera la mise en œuvre des 23 actions en collaboration avec les États membres, ainsi que l'industrie en particulier (dans le cadre du forum EU4Algae, au sein duquel toutes les parties prenantes intéressées  sont invitées à se manifester).

Actions proposées pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par les algues

Maritime Forum 
 

En application de sa stratégie de 2020 en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, la Commission européenne a mis à jour le 9 novembre dernier son Plan d’action contre le trafic des espèces sauvages. D’après Europol, l’agence européenne de police criminelle, l’UE sert de plaque tournante au trafic mondial d’espèces sauvages, et peut donc jouer un rôle essentiel dans la lutte contre ce trafic. 

Le plan révisé vise ainsi quatre grandes priorités. Il s’agit d’abord de prévenir le trafic d'espèces sauvages à la source en réduisant la demande d'espèces commercialisées illégalement, et soutenant les populations locales dans leurs moyens de subsistance et contre la corruption. Il faut ensuite agir en Europe à deux niveaux: renforcer le cadre juridique européen sur base des standards internationaux; être vigilant sur l’application de la réglementation en détectant mieux les activités illégales et par une coopération des États membres contre le trafic en ligne. Enfin l’UE veut renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays consommateurs et les pays de transit contre le trafic d'espèces sauvages.
 
Communication du 9 novembre 2022 "Révision du plan d'action de l'UE contre le trafic des espèces sauvages"

Dans le cadre des mesures d’urgence sur la production énergétique en Europe, la Commission a publié le 9 novembre une proposition de règlement du Conseil permettant d’accélérer l’autorisation des projets d’énergies renouvelables, en particulier photovoltaïques, et de géothermie.

Basé sur l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui le soustrait au vote du Parlement européen, ce règlement largement accepté par les Etats membres, devait être adopté lors du Conseil Energie du 24 novembre, mais les dissensions entre les Etats et la Commission sur le plafonnement du prix du gaz ont bloqué tous les dossiers à la fois, repoussant à un arbitrage attendu au Conseil européen du 16 décembre prochain.
Ce projet de règlement prévoit d’établir que certains projets d’énergie renouvelable sont d’intérêt public supérieur, les projets d’énergies renouvelables prévalant temporairement sur le droit de l’environnement. 

La proposition prévoit de limiter les procédures d’octroi de permis pour certains projets tels que les pompes à chaleur ou les panneaux solaires: délai maximal d'un mois pour accorder un permis aux  équipements d'énergie solaire, ainsi qu’aux installations de stockage co-localisées et à certains  raccordements au réseau. Elle exempte ces installations de la nécessité de réaliser certaines évaluations environnementales, et introduit le principe dit du "silence positif de l'administration» pour les permis de petites installations (au bout d’un mois de silence, l’installation est considérée comme autorisée). Les Etats sont d’accord, mais pas sur la taille des installations: la Commission voulait des projets d’une capacité maximum de 50 kW, les Etats préfèrent descendre à 10,8 kW. 

Pour les pompes à chaleur géothermiques, la Commission veut un délai maximal de trois mois et une procédure simplifiée pour le raccordement au réseau des pompes à chaleur de plus petite taille. Pour les autres types de pompes à chaleur, les Etats préfèrent limiter ce délai à un mois, mais avec possibilité d’y déroger pour des motifs de protection du patrimoine culturel/historique ou de sécurité publique.
Les Etats souhaitent que le règlement ne concerne pas uniquement les procédures d’octroi de permis pour les projets à venir, ce qui leur permettrait d’agir également pour raccourcir les procédures en cours.

Ce règlement devrait être d’application temporaire (pour un an, avec possibilité de prorogation), probablement à partir de début 2023.

Proposition de règlement établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables 
 

La Direction générale Défense & Espace (DG DEFIS) de la Commission européenne organise trois à quatre ateliers par an en partenariat avec des régions européennes actives dans le domaine de la défense. En janvier 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine, en coopération avec son Agence de développement et d'innovation, Aerocampus Aquitaine, Tarmaq, le Pôle Aerospace Valley, le Pôle AlphaRLH, le Pôle européen de la Céramique, la Chaire Défense & Aérospatial, l'Université de Bordeaux et la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, accueillera à son tour l’un de ces ateliers.
 
Les discussions porteront sur la mise en œuvre des objectifs du Pacte vert européen dans le secteur de la Défense. Les acteurs publics, académiques et économiques présents, qui viendront de plusieurs pays européens, échangeront à propos des solutions existantes et futures visant à concilier les contraintes inhérentes au secteur de la défense avec la nécessité de développer une activité économique respectueuse des objectifs du Pacte Vert et de la feuille de route régionale NeoTerra. Les trois ateliers seront consacrés au cycle de vie des produits, aux enjeux énergétiques pour la défense et à l’attractivité du secteur et permettront d’échanger sur les innovations envisagées pour atteindre les objectifs de durabilité. La Commission européenne présentera également les opportunités de financements du Fonds européen pour la Défense 2021-2027.

Cet événement prendra place dans le cadre du Réseau européen des régions liées à la défense. Il se tiendra en anglais. 

Greener Defence Conference 2023 
 

La communication "Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais" propose un certain nombre d'actions et d'orientations sur la manière de relever les défis auxquels sont actuellement confrontés les agriculteurs et l'industrie de l'UE, ainsi que les pays en développement, face aux prix élevés et instables des engrais. La nécessité de renforcer la résilience globale et la durabilité des systèmes alimentaires à moyen et à long terme est également abordée, conformément à la communication sur la préservation de la sécurité alimentaire  à la stratégie "De la ferme à la table" et à REPowerEU.

Réclamée depuis quelques mois par de nombreux Etats membres et les acteurs du monde agricole,  la communication passe pour l’essentiel en revue des outils déjà existants. Elle souligne en particulier l’importance du nouveau cadre temporaire de crise pour les aides d'État, qui permet aux États membres de fournir une aide spécifique en faveur des agriculteurs et des producteurs d'engrais. Ce point de la communication est jugé "décisif" par le Commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski, qui s’exprimait devant les députés européens le 9 novembre. La communication souligne que dans ce cadre, le soutien de l’État peut prendre différentes formes, allant au-delà des mesures d’aide d’État: "Il est, par exemple, possible pour les pouvoirs publics d’acheter des engrais à des prix de marché plus compétitifs (compte tenu de leur pouvoir de négociation) et de les proposer aux agriculteurs à des prix inférieurs (ce qui contiendrait un élément d’aide d’État), dans les limites applicables de l’encadrement".

La communication propose également que la Commission examine avec les États membres l'opportunité d'utiliser la réserve de crise agricole d'un montant de 450 millions d'euros pour l'exercice 2023 pour les agriculteurs touchés par les coûts élevés des intrants. La Commission encourage en outre les États membres à réviser leurs plans stratégiques PAC afin d’encourager les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et plus durable, et s’engage à soutenir les modifications qui iraient dans ce sens.

Parmi les nouvelles annonces, la communication annonce le lancement en 2023 d’un observatoire du marché des engrais "afin de partager des données sur la production, l'utilisation, les prix et les flux commerciaux". Le texte fait référence également à la création en 2023 d’un "Conseil européen de l’innovation pour une agriculture résiliente" doté de 65 millions d’euros, pour soutenir des start-up "afin de maintenir et d’améliorer le rendement des cultures grâce à des technologies respectueuses de l’environnement, notamment dans le domaine de la fertilisation".
Les représentants européens du monde agricole ont accueilli cette communication avec quelques réserves, pointant notamment du doigt l’absence de propositions d’actions à court terme pour faciliter l’accès des européens aux engrais. L’utilisation de la réserve de crise n’a quant à elle pas soulevé l’enthousiasme de certains Etats. Le ministre français de l’agriculture Marc Fesneau soulignant en particulier son budget limité.

Communiqué de presse "Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais"

La communication de la Commission et les documents annexes

Le marché des engrais dans l'UE