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15333 résultats correspondent à votre recherche.
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- Guide_du_porteur_21_27_2èmepartie_0.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 1.14 Mo)
- Notice_Demande_Aide_0.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 919.19 Ko)
- Notice_Aide_Etat_0.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 780.92 Ko)
- Notice_Charte_pcp horizontaux_0.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 724.43 Ko)
- Notice_conflits_interets.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 949.02 Ko)
- Notice_Dde_paiement.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 743.29 Ko)
- Notice_Eligibilite_Depenses_21_27.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 745.72 Ko)
- Notice_Indicateur.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 828.83 Ko)
- Notice_MP_Inf_40K€.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 849.81 Ko)
- Notice_OCS.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 895.26 Ko)
- Notice_Operation_multipartenaires.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 769.88 Ko)
- Notice_publicité_FEDER.pdf (APPLICATION/OCTET-STREAM - 945.77 Ko)
Vous êtes bénéficiaire - Programme 2014-2020
La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région : le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne.
En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne vous devez rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation du projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
Nous vous mettons à disposition des notices qui détaillent de façon précise et simplement les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation. Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et la période de programmation 2014/2020 ou 2021/2027.
Programmation 2021-2027
Comment bien communiquer sur le soutien de l'Union européenne pour votre projet ? Retrouvez ci-dessous les éléments pour vous aider à le faire au mieux :
- Consultez la notice sur les obligations de publicité
- Téléchargez le logo de l'Union Européenne
- Téléchargez le bloc-marque Europe/Région
Supports de communication
Téléchargez un exemple d'affiche A3
Téléchargez un exemple de panneau de chantier
Téléchargez un exemple de plaque format portrait
Téléchargez un exemple de plaque format paysage
Programmation 2014-2020
Vous avez bénéficié des fonds européens sur la programmation 2014-2020 ou sur le plan de relance ? Retrouvez tous nos conseils pour communiquer au mieux sur le soutien de l'Union européenne :
Avec Armelle, découvrez les 5 règles d'or de communication :
- Règle n°1 / Je deviens ambassadeur de l'Europe
- Règle n°2 / J'explique mon projet
- Règle n°3 / Je le fais savoir
- Règle n°4 / J'en parle sur mon site web
- Règle n°5 / Je développe mes réflexes
Comment bien communiquer sur votre subvention ?
Vous devez conserver la preuve du respect de cette obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle vous sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.
Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'information :
Service communication des fonds européens