Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
La Commission européenne a lancé, le 16 septembre, une consultation sur son futur paquet de mesures "simplification" portant sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale. En particulier, l’initiative proposera des mesures de simplification ciblées dans plusieurs domaines:
- procédures d’autorisation et de renouvellement pour les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides;
- clarifications relatives à la terminologie et aux mesures transitoires pour la fixation de teneurs maximales en résidus de pesticides, la modification et le renouvellement des autorisations, et exigences en matière d’étiquetage des additifs pour l’alimentation animale, y compris les options d’étiquetage numérique;
- procédures de notification des mesures nationales d’hygiène;
- cadre de surveillance et de gestion des risques de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
- flexibilité dans les contrôles officiels des envois de végétaux aux postes de contrôle frontaliers;
- obligations d’accréditation applicables aux laboratoires de référence;
- clarifications relatives au statut juridique des produits de fermentation fabriqués à l’aide de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM);
- application plus ciblée des pesticides par des drones, dans des conditions sûres.
Les parties prenantes qui le souhaitent sont invitées à réagir à cette consultation pour le 14 octobre 2025 dernier délai. Les contributions seront examinées en particulier "lorsqu’elles mettent en évidence des difficultés opérationnelles, des pratiques innovantes, des charges inutiles ou des possibilités de nouvelles économies de coûts".
La Commission européenne prévoit, fin 2026, de réviser la législation européenne sur le bien-être des animaux d'élevage. Elle lance à cet effet une consultation publique qui se concentre sur la suppression progressive des cages et l’interdiction du broyage des poussins. La Commission souhaite aussi développer des indicateurs de bien-être animal afin d’harmoniser les règles au sein de l’UE et réduire la charge administrative, et se penche sur la possibilité d’imposer des normes de bien-être animal aux produits importés dans l'UE. La question du maintien de la compétitivité du secteur de l’élevage figure également dans la consultation.
La consultation, qui prend la forme d’un questionnaire, est ouverte jusqu’au 12 décembre 2025.
