Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels: dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du règlement européen
La Nouvelle-Aquitaine a répondu à une consultation de la Commission européenne portant sur la mise en œuvre du nouveau système européen de reconnaissance des IG pour les produits artisanaux et industriels.
La règlementation européenne sur les Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IG IA) entrera en vigueur fin 2025. Le nouveau dispositif européen remplacera le système français instauré depuis 2014 par la loi "Consommation".
A ce jour, la Nouvelle-Aquitaine compte 11 IG IA sur les 23 en France, qui sont pour rappel: Porcelaine de Limoges; Tapis et Tapisserie d'Aubusson; Charentaise de Charente-Périgord; Pierre d'Arudy; Linge Basque; Pierre de Vianne; Pierre de Mareuil; Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien; Pierre de Fontbelle et Pierre de Limeyrat. Ces IG existantes basculeront donc dans le système européen en fin d’année.
Face à l’imminence de cette date d’entrée en vigueur, la Commission européenne propose un règlement d’exécution qui vient préciser l’application du futur système européen. Elle a soumis cette proposition à consultation publique, à laquelle la Région Nouvelle-Aquitaine a participé.
La Région y souligne les points majeurs suivants:
- La prise en compte de la spécificité et de la diversité des produits et des écosystèmes concernés par le règlement par rapport aux produits agricoles;
- La nécessaire transparence de l’information concernant les produits sous IG et leur processus de fabrication;
- L’importance de considérer une IG comme une initiative collective. En effet, la règlementation UE ne prend pas assez en compte l’écosystème des IG. Il semble important de rappeler que ces dernières ne sont pas qu’une procédure, mais engagent un collectif de professionnels dans des réflexions stratégiques sur la protection, la valorisation, la transmission de leur métier et savoir-faire, ou encore la qualité, la notoriété et la protection de leur produit.
La page dédiée à la consultation publique de la Commission européenne
