Appel à projets FEADER - "MAEC Bas carbone" (2025)
En 2025, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Europe continuent de soutenir le développement d’une agriculture durable. Elles accompagnent régulièrement les exploitations agricoles dans leur transition et c’est notamment le cas avec cet appel à projets.
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.
Engagements à respecter
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets disponible dans la rubrique Documents ressources en bas de page :
- Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
- Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
- Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation dans l’objectif de mieux appréhender les leviers mobilisables pour améliorer son bilan carbone pendant la durée de l’engagement. (pendant la durée de l’engagement) ;
- Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
- Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.
Montant alloué
Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.
Porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
- Exploitation de lycées agricoles.
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).
Informations complémentaires
Télécharger le cahier des charges
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et à compléter
- Annexe 1 - Formulaire technique Bas Carbone ;
- Exemple de fichier A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
- Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).