Isabelle Boudineau présente son rapport sur l’avenir de la politique de cohésion aux membres du Comité de suivi des fonds européens

A l’heure où la Commission européenne a mis sur la table ses premières orientations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post 2027 (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), Isabelle Boudineau a invité les membres du Comité de Suivi à un échange sur les enjeux du budget européen et l’avenir de la politique de cohésion, avec un zoom sur les conclusions du Conseil Affaires générales (CAG) du 28 mars 2025, la position de Régions de France (RdF) et son avis au Comité des Régions.

Dans un contexte géopolitique et budgétaire tendu, la Commission a en effet proposé dans sa communication du 11 février une architecture du futur CFP qu’elle considère de nature à répondre aux nouvelles priorités que sont la défense, les sécurités et la compétitivité. En effet, les déficits publics pourraient pousser les Etats à baisser leurs contributions au budget de l’UE, et le remboursement du Plan de relance à partir de 2028 s’élèvera à environ à 20% du budget actuel (25-30 Mrds/an) Considérant que le statu quo budgétaire n’est plus possible, elle propose "un budget davantage fondé sur des politiques plutôt que sur des programmes", "plus simple, plus efficace et plus flexible". Techniquement, cela se traduirait par une architecture en trois piliers: un "plan par Etat" assorti de réformes et d’investissements et intégrant la politique de cohésion qui risque d’être recentralisée, un "Fonds européen pour la compétitivité" qui devrait fusionner de nombreux programmes et enfin autre pilier pour une action extérieure alignée sur les intérêts stratégiques.

Les conclusions du CAG sont relativement rassurantes sur la volonté des Etats de maintenir une politique de cohésion forte pour l’ensemble des régions européennes. Elles mettent en avant le lien essentiel entre compétitivité et cohésion, mais également la nécessité que cette politique reste fondée sur ses principes clés tels que la gestion partagée, la gouvernance multi-niveaux et le partenariat. Parmi les nombreux principes défendus dans ces conclusions, il est souligné que la politique de cohésion est une politique d’investissement à long terme dont il est possible d’améliorer l’efficacité en mettant l’accent sur les résultats. Enfin, les Etats membres invitent la Commission à étudier la possibilité d’une approche davantage axée sur la performance, à poursuivre la simplification et à mettre sur la table les propositions pour le prochain paquet législatif le plus tôt possible en 2025.

La position de Régions de France sur l’avenir de la politique de cohésion, adoptée le 1er avril par les Présidents de région en même temps qu’une position sur l’avenir du budget européen, met en avant son attachement à une politique de cohésion forte et ambitieuse, ainsi que la nécessité de conserver un cadre régional dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la future politique. Elle s’oppose à l’hypothèse proposée par la Commission européenne de rassembler les fonds en gestion partagée dans un plan national unique. Elle soutient une politique de cohésion basée sur la performance et les résultats. S’inspirant du rapport d’Isabelle Boudineau, elle prône également la transformation du Semestre européen en un exercice pluriannuel territorialisé.

La séquence s’est terminée par la présentation par Isabelle Boudineau des grands principes qu’elle défend dans son avis au Comité des régions, qu’elle a rédigé sur saisine de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE "La politique de cohésion en tant que moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE – Comment continuer de s’appuyer sur son approche fondée sur la performance tout en respectant la décentralisation, les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux" (voir article Une proposition pour la future politique de cohésion adoptée à l’unanimité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Son rapport a été voté à l’unanimité le 13 mars en commission COTER du Comité des Régions. Le vote en plénière est attendu le 14 mai. Ce rapport défend une politique de cohésion maintenue voire renforcée après 2027, et met sur la table plusieurs pistes concrètes pour la réformer. Le texte a été salué par la Présidence polonaise qui a invité Isabelle Boudineau à le présenter au Conseil informel sur la cohésion qui se tiendra à Varsovie le 20 mai.