En bref
Les trois textes issus de l’accord conclu cet été ont été approuvés à une large majorité en commission de l’Agriculture, le 9 septembre dernier. Le groupe socialiste (S&D) s’est montré divisé, les Verts ont quant à eux et comme annoncé, rejeté les trois textes de la réforme. Le vote en plénière aura lieu en novembre. Les textes devront ensuite être définitivement approuvés par les Etats membres réunis au Conseil. A ce stade, le travail de traduction et de vérification juridique est encore en cours.
La version consolidée des trois textes de la nouvelle PAC telle qu’approuvée par le Comité spécial agriculture (CSA) du 23 juillet 2021 (en anglais):
Le 21 septembre, la Commission européenne a lancé le nouvel outil "Access2procurement". Cette plateforme a pour objectif d’aider les entreprises, en particulier les PME, à trouver des marchés publics à l'international (hors UE) ouverts aux compagnies européennes.
L’outil en est à une phase pilote et à ce titre limité au Canada. La Commission indique que le prochain pays couvert sera le Japon et que "d’autres pays seront intégrés dans l’outil en temps utile". Les opérateurs européens peuvent accéder à des informations en fonction du type de marché recherché, des entités adjudicatrices et auront également accès à la valeur estimée du marché public. Ils peuvent également savoir s’ils sont éligibles aux marchés publics listés.
