Stratégie européenne en matière de normalisation
Le 2 février 2022, le Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a présenté une nouvelle stratégie en matière de normalisation visant à affirmer la souveraineté de l’Union européenne dans le développement des standards aux niveaux européen et mondial.
En proposant cette stratégie, la Commission vise à reprendre la main sur le processus, hautement stratégique, d’élaboration des normes. Ce processus est essentiel pour la compétitivité de l'UE à l'échelle mondiale, pour accompagner la transition verte et la transition numérique, et pour développer un modèle fidèle aux valeurs et principes européens.
L’Union a progressivement perdu le contrôle en matière de normalisation. Les groupes chinois ou américains ont désormais la majorité des votes dans certains organismes européens de normalisation, comme l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunications) et contribuent à définir les normes nécessaires pour le marché intérieur européen.
La Commission souhaite rendre le processus de normalisation plus "inclusif" en y intégrant davantage les PME et la société civile, et compte lancer un processus d’évaluation au sein des organismes nationaux de normalisation.
La Commission européenne a alors présenté une série de cinq mesures:
- La Commission lancera des demandes de normalisation, dialoguera avec les différentes communautés de parties prenantes et soutiendra les travaux par des financements.
- Elle établira un nouveau forum de haut niveau afin de fournir des avis sur les besoins futurs en matière de normalisation pour coordonner la représentation des intérêts européens.
- En parallèle de ce nouveau forum, sera lancé un processus de réexamen des normes existantes pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen, de la décennie du numérique et de la résilience du marché unique.
- Sur le plan technique, sera créé un "pôle d’excellence de l’UE" en matière de normes, afin de mieux coordonner l’expertise et d’anticiper les besoins futurs dans ce domaine.
- La Commission travaillera avec les organisations européennes de normalisation afin d’améliorer la cohérence des nouvelles normes avec le droit de l’Union et notamment la réduction du délai de l’adoption d’une norme harmonisée et sa communication officielle à la Commission.
Cette stratégie s'accompagne d'une proposition de modification du règlement relatif à la normalisation (Règlement 1025/2012). Une consultation publique sur cette modification est ouverte jusqu’au 7 avril 2022. Un rapport sur la mise en œuvre de ce règlement de l'Union en matière de normalisation européenne pour la période 2015-2020 a aussi été publié.
La nouvelle stratégie en matière de normalisation
La consultation publique sur la modification du Règlement n°1025/2012
Le programme de travail annuel 2022 de l'UE pour la normalisation européenne
