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REPowerEU: Plan d’action pour une plus grande indépendance énergétique en Europe

La guerre en Ukraine avait suscité en mars des réactions d’urgence, aboutissant le 20 mai à l’accord du Conseil et du Parlement sur les installations de stockage souterrain de gaz. Le 18 mai dernier, la Commission européenne a présenté son nouveau plan finalisé de mesures énergétiques, REPowerEU.

A travers ce nouveau plan de mesures la Commission saisit d'une part, l’opportunité d’un sursaut sans précédent en faveur des énergies durables en Europe. Celles-ci devront ainsi être remplies au moins à 80% de leur capacité dès l’hiver prochain et à 90% avant les années suivantes.

D’autre part, l’UE conforte la diversification de ses importations gazières, dont l’hydrogène. 

Reprenant l’objectif prôné par le Parlement européen, la Commission veut maintenant atteindre non plus 40 %, comme elle le proposait encore l’an passé, mais 45 % de renouvelables dans la part d’énergie consommée dans l’UE en 2030. D’abord en proposant une nouvelle révision de la directive Energies renouvelables, afin de parvenir à délivrer des permis d’autorisation en moins d’un an dans des zones d’implantation des renouvelables (contre une moyenne, aujourd’hui en Europe, de 9 ans pour l’éolien et 4,5 ans pour le solaire). 

Ensuite, en lançant des objectifs pour les principaux secteurs. C’est en matière d’énergie solaire que la Commission présente de nouvelles ambitions en dévoilant une stratégie européenne pour le secteur, visant l’installation de plus de 320 GW d’énergie solaire photovoltaïque d’ici à 2025 (et 600 GW en 2030), soit plus du double du niveau actuel, accompagnée d’un doublement du taux de déploiement actuel des pompes à chaleur pour en installer 10 millions dans les 5 ans. 

Pour cela, la Commission veut rendre obligatoire l’installation de panneaux solaires sur les toits (en révisant la directive sur la performance énergétique des bâtiments): pour tous les nouveaux bâtiments publics et commerciaux d’une surface utile supérieure à 250 m2 d’ici 2026; pour tous les bâtiments existants d’ici 2027; et pour tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2029. Elle annonce aussi la mise en place d’une Alliance européenne sur le solaire, à l’image des chaines de valeur lancées depuis deux ans sur les batteries, l’hydrogène et la microélectronique, s’appuyant sur une quinzaine de projets de relance du secteur industriel en Europe.

En matière de biométhane, qui fait aussi l’objet d’un nouveau plan d’action, l’objectif est de 35 milliards m3 de biométhane d’ici à 2030. Le développement de l’hydrogène vise aussi à combler ces besoins croissants en gaz, avec l’objectif de 20 millions de tonnes supplémentaires d’hydrogène vert d’ici à 2030 (la moitié produite à domicile, l’autre moitié importée hors d’UE). La Commission voudrait aussi faire passer l’objectif actuel de 2,6 % de "carburants renouvelables d’origine non biologique" dans le secteur du transport, actuellement en négociations devant le Parlement, à 5%. Et que les trois quarts de l’hydrogène consommés dans l’industrie soient verts (d’origine renouvelable). Enfin elle annonce pour 2023 un paquet de mesures supplémentaires pour verdir davantage le transport de marchandises.

Mais la Commission veut s’attaquer aussi à la consommation d’énergie. Dès maintenant, en modifiant les comportements pour réduire de 5% les demandes en gaz et en pétrole (les mesures fiscales des États pouvant y aider). A moyen terme, en proposant une nouvelle révision de la directive efficacité énergétique (la troisième en moins de six ans) qui ferait passer de 9% à 13% le taux de réduction de consommation d’énergie de l’UE d’ici à 2030 (par rapport au scénario 2020). Enfin, en annonçant un plan européen coordonné de réduction de la demande, censé identifier des critères communs de baisse de consommation, notamment des entreprises, et garantissant la priorité de l’approvisionnement vers les ménages.

La Commission a également publié des réflexions sur la gestion des marchés de l’énergie, envisageant la possibilité d’un plafonnement des prix du gaz, dans le cas d’interruptions de fourniture de gaz russe. En revanche, elle ne propose pas de modifier le fonctionnement du marché de l’électricité comme le souhaitait la France pour atténuer l’augmentation des prix.
 
S’agissant des apports extérieurs d’énergie, la nouvelle stratégie sur l’approvisionnement énergétique extérieur confirme la diversification des choix d’importation, et appelle à une meilleure mise en commun des besoins. La Commission annonce un groupe de travail spécifique avec les États membres sur l’achat conjoint d’hydrogène via sa plateforme, déjà lancée pour le gaz et le GNL, pour répondre à l’objectif d’importation de 10 millions de tonnes d’hydrogène vert d’ici à 2030, depuis l’Afrique, mais aussi le Moyen-Orient et l’Asie. Elle préparera également une proposition législative sur l’approvisionnement en matières premières critiques.

Pour l’ensemble de ces objectifs, la Commission veut mobiliser 300 milliards d’€ d’ici 2030: 72 milliards alloués sous forme de subventions et 225 milliards sous forme de prêts au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (près de 20 Mrds proviendraient du marché carbone). Un montant supplémentaire de 26,9 milliards provenant des fonds de cohésion pourrait être mis à disposition au moyen de transferts volontaires vers la France, ainsi qu’un montant additionnel de 7,5 milliards d'euros provenant de la politique agricole commune.

Le biogaz se verrait consacrer 37 milliards d’€ d’ici 2030 ; les infrastructures d’hydrogène de 28 à 38 milliards d’€ les infrastructures gazières 10 milliards d’€ pour se tourner vers d’autres fournisseurs; entre 6 à 11 milliards d’€ pour le stockage. Et près de 29 milliards d’€ pour adapter le réseau électrique d’ici la fin de la décennie.

Communication du 18 mai « Plan REPowerEU »

Communiqué de presse de la Commission et accès vers tous les documents du paquet