Protection des sols: une nouvelle stratégie
Le 17 novembre, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie de protection des sols en Europe pour 2030. Ambitieuse, elle demande la mise sur pied d’un répertoire des sols pollués et contaminés en Europe, et lance un débat de plusieurs années avec les Etats membres.
En 2006, la Commission avait en effet déjà proposé, comme pour l’eau, l’air, ou le bruit, une stratégie et une directive de réduction de la pollution des sols. Mais elle avait été bloquée en raison de l’opposition de plusieurs Etats membres.
Le contexte a changé car cette nouvelle stratégie s’inscrit dans le contexte du Green deal, et constitue l’un des éléments annoncés dans le programme cadre "Zéro pollution 2050 (eau, air, sols)" publié par la Commission en mai dernier. Plusieurs Etats membres soutiennent son ambition: Etats du Sud (Portugal et Espagne) et Est de l’Europe qui constatent une érosion et une dégradation de leurs sols. Le constat scientifique confirme cette pollution industrielle et chimique: 2,8 millions de sites sont potentiellement pollués par des activités comportant un risque industriel. 25 % des sols présentent un risque de désertification.
La Commission examinera comment protéger la fertilité des sols, réduire l'érosion et la désertification (surtout dans l’Europe méridionale), augmenter la matière organique des sols et leur capacité d’absorption en carbone.
Elle proposera dès 2023 une "loi" européenne sur les sols sains, qui sera soumise à consultation, et un cadre législatif pour un système d’alimentation durable. La Commission souhaite un inventaire des sols contaminés et leur réparation d’ici 2050 (les États membres devant donner dès 2023 leurs propres objectifs nationaux, régionaux et locaux d’actions pour réduire l'occupation nette de terres d'ici 2030).
