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Prix de l’énergie: les Etats s’approchent d’un accord

Le débat sur les solutions pour faire baisser les prix de l’énergie en Europe, et avant tout de l’électricité, proposées par la Commission européenne (CE), ou par des coalitions d’Etats, a permis de dégager un accord de principe, sans action immédiate sur les prix de l’électricité. Un accord formel avalisant une plate-forme commune d’achat devrait être adopté lors du prochain sommet européen.

Un premier accord a été obtenu qui a donné lieu à un règlement du Conseil, entré en vigueur le 6 octobre, qui met en œuvre plusieurs mesures: la réduction par les Etats de 5% de la consommation d’électricité aux heures de pointe; le plafonnement à 180 € / MWh des recettes des producteurs infra-marginaux d’électricité (centrales nucléaires, renouvelables et lignite); le prélèvement de solidarité imposé au secteur des combustibles fossiles (sur les "superprofits") et la fixation temporaire d’un prix pour la fourniture d'électricité aux PME.

Demeurent donc sur la table  deux sujets majeurs: le plafonnement des prix du gaz importé dans l’UE, et le lien entre prix de l’électricité et du gaz, donc à terme la réforme du fonctionnement du marché de l’électricité.

La Commission a obtenu un consensus, lors du sommet des chefs d’Etats du 21 octobre, sur sa suggestion de changer de référentiel de calcul du prix du gaz et sur l’idée d’organiser une plate-forme commune des Etats (et de leurs compagnies énergétiques) pour négocier en commun au moins 15% des achats avec leurs partenaires extérieurs. L’absence cet été de coordination des Etats a poussé les prix vers le haut en raison de l’afflux sur le marché de demandes de stockage de gaz.

A l’inverse, la proposition portée par la Belgique et la Grèce de créer un corridor de prix du gaz (avec un minimum et un maximum), pour tout gaz importé, malgré le soutien d’un grand nombre d’Etats dont la France, n’a pas encore trouvé sa majorité. Elle suscite la méfiance de l’Allemagne et des Pays-Bas qui craignent un refus de leurs fournisseurs si le prix était trop bas. 

La France et une majorité d’Etats seraient aussi favorables au modèle de la péninsule "ibérique". Agréé en juin par la Commission, il a permis aux gouvernements espagnol et portugais de subventionner le prix du gaz fourni aux producteurs d’électricité et de faire baisser les prix imposés à la population. Elargir ce système à toute l’Europe comporte des risques de tension (la demande portant sur les pays où le prix est moins cher) mais la Commission et l’Allemagne qui le refusaient se sont résolues à l’envisager dans les négociations. Celles-ci ont repris lors du Conseil Energie du 25 octobre, mais devraient être tranchées au plus haut niveau, lors d’un prochain sommet extraordinaire des chefs d’Etats.

Page du Conseil des ministres sur les prix de l’énergie 

Conclusions de la Présidence tchèque de l’UE sur les mesures adoptées début octobre