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Normes de commercialisation de la volaille: la Région défend le foie gras et les mentions réservées

La Nouvelle-Aquitaine a participé à la consultation de la Commission européenne sur la révision des normes de commercialisation, et accueille favorablement le projet d’acte délégué pour la viande de volaille, en particulier les dispositions relatives au foie gras et à la protection de la mention "plein air".

Le processus de révision des normes de commercialisation, initié par la Commission européenne il y a plusieurs années, est entré dans sa phase finale. Le 21 avril dernier, la Commission a en effet proposé plusieurs textes législatifs visant à faire évoluer les normes de commercialisation pour répondre aux défis identifiés dans sa Stratégie "De la ferme à la table" en particulier en matière de durabilité. La proposition relative aux volailles a été soumise à une consultation publique pendant un mois, pour laquelle plus de 2 000 acteurs européens se sont mobilisés. Rappelant l’importance de ces normes, qui constituent un outil optimal pour les producteurs pour communiquer sur les caractéristiques du produit et le mode de production, et permettent aux consommateurs de disposer d’une information transparente, la Région Nouvelle-Aquitaine a souligné accueillir favorablement le projet d’acte délégué sur les normes de commercialisation pour la viande de volaille, en particulier celles relatives au foie gras et à la protection de la mention "plein air".

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient en particulier le maintien de la définition actuelle du foie gras cru, qui fixe un poids minimum de 300 grammes pour les foies gras de canard et de 400 grammes pour les foies gras d’oie. La Région avait déjà pris part à une consultation européenne à ce sujet (voir IE du 30 septembre 2021) et rappelle à cette occasion que la définition actuelle du foie gras cru garantit la protection des consommateurs européens et que ces poids minimums sont un moyen simple et efficace à disposition des autorités européennes et nationales pour contrôler le produit et éviter les fraudes. Enfin, ces poids minimums assurent une concurrence équitable au sein de l’UE, en particulier face à la concurrence commerciale de produits moins qualitatifs et plus concurrentiels.  

La Région rappelle également que l’étiquetage des modes d’élevage des volailles est très important en France en particulier, où les productions "fermières - élevées en plein air/en liberté" ont une place significative puisqu’elles représentent au moins 17% de la production, notamment via les productions en AOC, Label Rouge et bio. En ce sens, la Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien à la proposition de règlement délégué, et plus particulièrement à la protection conférée à l'élevage en plein air en imposant l'utilisation exclusive des trois mentions se référant à l'élevage en plein air, à savoir: "sortant à l’extérieur", "fermier – élevé en plein air", "fermier – élevé en liberté". La Région insiste sur l’importance capitale de l'utilisation volontaire mais exclusive de ces mentions, afin de permettre de continuer à soutenir le développement de la production alternative de volaille sur le territoire. Pour la Région, il est primordial que les consommateurs continuent d’être dûment informés de ces méthodes de production supérieures et que tout risque de confusion avec d’autres mentions soit dûment écarté. La Région estime enfin que le texte proposé protègera les consommateurs contre le greenwashing ainsi que contre l'utilisation de termes fantaisistes et trompeurs.

Le communiqué de presse de la Commission européenne du 21 avril 2023.

La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine à la consultation sur la révision des normes de commercialisation (volailles).