Les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux à l’honneur au Parlement européen
Lors d’un webinaire européen, la conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine Martine Pinville est intervenue en tant que rapporteur du Comité européen des Régions pour présenter son avis "Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne".
Le 2 mars dernier s’est tenue la conférence européenne "Le lancement du système européen de protection des Indications Géographiques pour les produits Industriels et Artisanaux (IGIA)". Organisée à l’initiative du groupe politique RENEW du Parlement européen, elle a rassemblé des représentants des institutions européennes, de groupements porteurs d’indications géographiques (IG) et d’associations nationales. Martine Pinville, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, est intervenue en tant que représentante du Comité européen des Régions et rapporteure de l’avis : "Protéger les indications géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne", adopté à l’unanimité par le Comité des Régions en octobre dernier (voir article du 28 octobre 2021).
Dans son introduction, le député européen français Stéphane Séjourné a rappelé que le Parlement européen soutient la mise en place d’un système d’IG pour les produits industriels et artisanaux à l’échelle européenne. Il a insisté sur les bénéfices qu’apportent les indications géographiques: bénéfices notamment juridiques (en particulier dans la lutte contre les contrefaçons), mais aussi économiques (une IG garantie la fiabilité de l’information sur un produit, rassurant ainsi les consommateurs, et permet de mettre en avant et préserver des savoir-faire).
Le Commissaire européen à l’Industrie et au Marché Intérieur Thierry Breton, quant à lui, a confirmé qu’une proposition de règlement était en cours d’élaboration au sein de ses services. La Commission va ainsi proposer la mise en place d’un système offrant les mêmes avantages que celui déjà existant pour les produits agricoles, notamment en matière de protection à l’international. Citant en particulier la Porcelaine de Limoges, les couteaux de Solingen ou encore le Siège de Liffol, il a insisté sur le rôle que peuvent avoir les IG pour le tourisme régional et local.
Martine Pinville a rappelé que, pour les collectivités locales, les systèmes d’indications géographiques sont un moyen de protéger un patrimoine, de maintenir de la valeur ajoutée et des emplois sur un territoire et de renforcer son identité. Conscientes de ces enjeux, nombre de collectivités locales ou régionales en Europe accompagnent les filières, aussi bien dans la phase d’élaboration des IGIA (temps de concertation) que dans la mise en œuvre (développement d’outils de communication, soutien à la certification, conseil juridique, etc.) et la promotion.
Intervenant en tant que Président de l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (AFIGIA), Fabrice Descombes est revenu sur les nombreux avantages qu’offre l’IG en France pour les produits industriels et artisanaux. Il a rappelé la position de l’AFIGIA qui défend depuis plusieurs années déjà une reconnaissance européenne pour ces IG. Tout en se félicitant qu’un texte européen soit en préparation, il a insisté sur le fait que l’AFIGIA restera vigilante pour que le futur système européen ne privilégie pas les marques au détriment des IG.
La proposition de la Commission européenne est désormais attendue pour le mois d’avril. Elle fera ensuite l’objet de négociation entre les Etats membres et le Parlement européen, avant une adoption définitive fin 2022 ou courant 2023. L’AFIGIA et la Région Nouvelle-Aquitaine suivront avec attention les différentes étapes du processus législatif européen.
La page dédiée à l’évènement du 2 mars
Le site de la Commission européenne dédié aux IGNA (en anglais)
