Le Conseil et le Parlement européen se mettent en ordre de marche pour les négociations à venir sur la future Politique agricole commune (PAC)
C’est en tout cas ce que tente de faire la Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne et Herbert Dorfmann, Eurodéputé PPE italien, en charge du rapport sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture en Europe. Force est de constater que ce n’est pas un travail évident.
Ainsi, le 19 mars, à la suite du Conseil des ministres de l’Agriculture, la Présidence bulgare a dû se résoudre à adopter des conclusions de la présidence, alors qu’elle espérait arriver à des conclusions communes du Conseil sur l’avenir de la PAC après 2020 (les conclusions du Conseil nécessitent l’unanimité). Si l’ensemble des Etats membres saluent en effet la proposition de la Commission européenne (CE), la question de la convergence externe, c’est-à-dire l’harmonisation des paiements directs entre tous les Etats membres, reste un point majeur pour la Pologne, la Croatie et les Etats baltes, quand les pays scandinaves et les Pays-Bas s’y refusent absolument. Ce point de divergence risque de peser dans les négociations qui s’ouvriront fin mai lorsque la Commission européenne présentera ses propositions législatives.
Si ces conclusions ne se penchent, à ce stade, que sur des questions très globales, il n’en reste pas moins que certaines mentions sont à souligner: celle du maintien des soutiens couplés, sous une forme simplifiée, par exemple, mais aussi de l’OCM et d’une réserve de crise pluriannuelle. Des points particulièrement mis en avant et défendus par la France. Quant au Parlement européen, Herbert Dorfmann a présenté son rapport le 12 mars en commission Agriculture et développement rural extraordinaire à Strasbourg. Il reprend et synthétise les différents travaux de la commission Agri (emploi en milieu rural, chaine de valeur, stabilisation des marchés, etc.). Le projet de rapport salue la proposition de simplification de la CE, mais rappelle l’attachement à l’aspect commun de la PAC, toute tentative de renationalisation ne pouvant être acceptée. Herbert Dorfmann appelle cependant à une nouvelle gouvernance avec les Etats membres et les Régions pour adapter au mieux la PAC aux territoires. Les instruments de la PAC qui ont fait leur preuve doivent être simplifiés et modernisés pour accompagner les agriculteurs. Cela ne pourra se faire qu’à la condition d’un budget fort: le projet de rapport demande un budget maintenu à euros constants. L’adoption de ce rapport est prévue pour le 17 mai en commission et le 11 juin en plénière.
