La réponse de la Commission européenne à la crise énergétique
L’Union européenne a annoncé son plan "AccelerateEU", le 22 avril comprenant des mesures pour faire face à la crise énergétique actuelle.
L’objectif de ce plan est de tendre vers une énergie abordable et sûre et de réduire la dépendance aux énergies fossiles. En 2025, l’UE a importé pour environ 340 Mrds d’€ de combustibles fossiles et depuis la fermeture du détroit d’Ormuz 24 Mrds d’€ supplémentaires ont été dépensés. La Commission européenne propose ce plan d’action AccelerateEU composé de cinq piliers.
Dans sa communication, la Commission insiste sur la nécessité d’accélérer l’électrification de l’UE et de produire localement une énergie qui soit propre et abordable.
Pilier 1 – Une meilleure coordination européenne
L’UE s’appuie sur son expérience avec le plan REPowerEU où l’action conjointe européenne a été bénéfique pour répondre à la crise. Tout d’abord, la Commission veut renforcer la coordination sur le remplissage des stocks de gaz en avril-mai, mais aussi sur le prélèvement dans les stocks de pétrole des Etats membres, sur la disponibilité du kérosène et du diesel, les mesures nationales d’urgence et l’optimisation des capacités de production des raffineries.
La Commission prévoit une approche coordonnée auprès des fournisseurs de pétrole et de gaz des pays partenaires. Un inventaire des capacités de raffinages existantes en Europe sera réalisé en mai. La production européenne de biocarburants durables est fortement encouragée.
Un observatoire des carburants sera créé le mois prochain afin de dresser un état des lieux de l’approvisionnement en carburants destinés aux transports et des stocks disponibles. La Commission évaluera s’il est nécessaire de réviser les règles européennes sur les stocks stratégiques pour y inclure les carburants d’aviation. Des lignes directrices seront publiées en mai pour clarifier les flexibilités existantes dans le cadre législatif pour l'aviation, notamment en ce qui concerne les règles relatives aux créneaux horaires aéroportuaires, et les obligations de service public, afin de faire face aux conséquences d'éventuelles pénuries de carburant.
Pilier 2 – Protection des consommateurs et de l’industrie face aux chocs de prix
Le plan AccelerateEU rappelle le cadre législatif existant et les stratégies présentées début mars sur l’énergie citoyenne, le nucléaire et l’investissement dans les énergies propres (voir article Publication de trois stratégies européennes sur l’énergie | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Une liste d’actions concrètes est proposée aux Etats membres, qui pourront les adopter s’ils le souhaitent: des programmes ciblés d'aide au revenu, des chèques-énergie pour le remplacement des chaudières à gaz, la réduction des droits d'accise sur l'électricité pour les ménages vulnérables et les industries grandes consommatrices d'énergie, la réduction de la TVA pour l'installation de pompes à chaleur, de panneaux solaires photovoltaïques et de batteries de petite taille associées, des incitations fiscales pour les véhicules électriques, etc.
La Commission adoptera un cadre temporaire en matière d'aides d'État permettant aux Etats membres de mettre en œuvre des mesures d'urgence temporaires ciblées afin de soutenir certains secteurs économiques très exposés à la hausse des prix.
Pilier 3 – Accélérer l’électrification et la transition vers une énergie propre produite localement
Les Etats membres sont fortement incités à accélérer la transition vers une énergie propre, notamment avec l’accélération de l’électrification et le déploiement des énergies solaires thermiques et géothermiques, des énergies renouvelables, du nucléaire, du biométhane, des biocarburants durables et de l’hydrogène.
A la fin de 2026, la procédure d’octroi des permis doit être réduite à deux ans maximum pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
La publication d’un plan d’action spécifique sur l’électrification est prévue dans les semaines à venir.
Une révision ciblée est annoncée sur les critères de production de l’hydrogène renouvelable. La Commission clarifiera davantage les méthodologies applicables aux procédés utilisant à la fois l’hydrogène renouvelable et la biomasse comme matière première, afin de faciliter la production de carburants d’aviation durables (eSAF) et de carburants maritimes durables (eSMF). Une consultation publique sera lancée avant le 30 juin sur un projet de méthodologie pour définir les critères pour l'introduction éventuelle d'approches alternatives visant à reconnaître l'électricité à faible intensité carbone produite par les centrales nucléaires.
Pilier 4 – Renforcer le système énergétique européen
La crise énergétique démontre la nécessité de moderniser et de transformer le système énergétique européen. En décembre, une révision du règlement relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) et une directive sur l’accélération des procédures d’octroi de permis ont été proposées (voir article Réseaux européens d’énergie – nouveau paquet de mesures | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). La Commission appelle désormais les colégislateurs à conclure les négociations de ces textes au plus vite.
En mai, la Commission adoptera une proposition législative sur les redevances de réseau et la fiscalité. Elle prévoira par exemple des mesures incitatives pour une utilisation optimale et rentable des infrastructures de réseau, et clarifiera le cadre permettant aux autorités de régulation nationales d'appliquer des réductions ciblées des redevances de réseau.
Pilier 5 – Stimuler les investissements
L’Union européenne est déjà mobilisée financièrement sur la transition énergétique avec des fonds comme le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le Fonds pour l’innovation, Horizon Europe et la politique de cohésion. Les fonds publics européens et nationaux doivent être des catalyseurs pour les investissements privés.
Enfin, dans son plan d’action la Commission annonce une proposition législative pour juillet afin de moderniser le système d’échange de quotas d’émission (ETS). Cette révision permettra d’augmenter le soutien financier pour la transition énergétique avec l’utilisation des revenus de l’ETS pour la Banque pour la décarbonation avec 100 Mrds d’€ annoncés. La Commission invite également les Etats membres à utiliser les revenus de l’ETS pour financer des mesures ciblées comme l’électrification des transports et du chauffage, la décarbonation industrielle, la hausse des capacités de production d’énergie renouvelable, etc.
