Françoise Jeanson à Bruxelles avec une délégation d’élus régionaux

Françoise Jeanson, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine, en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a retrouvé ses homologues des autres régions françaises pour une série de rendez-vous avec les institutions européennes. Alors que les négociations sur les futurs programmes européens 2028-2034 battent leur plein, les élus ont souhaité à nouveau porter leurs messages auprès des colégislateurs. Sur la base de propositions d’amendements, portées par Régions de France en mars dernier, les vice-présidents et vice-présidentes ont rappelé le rôle crucial des régions dans le soutien aux écosystèmes de R&D. En effet, au-delà de l’animation de ces écosystèmes, les aides apportées par les Régions à la recherche et au transfert de technologie représentent plus de 580 millions d’€ par an, auxquels il faut aussi ajouter les dispositifs d’accompagnement sur le développement économique.

L’articulation avec les futurs dispositifs européens est donc essentielle pour contribuer au bon fonctionnement du "parcours d’innovation fluide" souhaité par la Commission, et permettre la diffusion des résultats de la recherche et de l’innovation à l’ensemble de la société. Certains volets du programme Horizon Europe, que la Commission propose de reconduire, contribuent à ces objectifs: les appels "écosystèmes européens d’innovation", les "vallées régionales de l’innovation", ou encore les partenariats. L’approche des "Missions" est quant à elle menacée. La Commission ne prévoit de maintenir ce dispositif que jusqu’en 2030, et certains eurodéputés souhaitent les voir disparaitre. Les échanges avec le conseiller Recherche de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE et avec le Directeur "Innovation et Espace européen de la Recherche" de la DG RTD de la Commission ont permis d’illustrer les éléments de consensus ou les points de vigilance à avoir dans les négociations en cours. En plus des appels, plus habituels, s’adressant aux acteurs de la recherche et de l’innovation, certaines nouveautés proposées par la Commission pourront aussi intéresser les écosystèmes régionaux. C’est le cas par exemple du soutien aux infrastructures technologiques dans Horizon Europe, ou des dispositifs envisagés dans le Fonds pour la Compétitivité pour aider à mieux structurer des chaines de valeurs à travers l’UE.

D’autres enjeux ont également été soulignés: l’accompagnement des porteurs de projets sur les futurs dispositifs, le nouveau concept de "transformation sociétale", le besoin de booster les efforts de R&D du secteur privé, ou encore le recours à la commande publique innovante pour faciliter la validation de nouvelles technologies. Françoise Jeanson a relayé les inquiétudes des régions sur la place de la transition verte dans cette future architecture et sur la nécessaire prise en compte de toutes les facettes de la compétitivité, même sociétales et environnementales. Sur la question des investissements, le représentant de la DG RTD a rappelé le lancement récemment du Fonds Scale-up Europe, qui permettra d’apporter des investissements allant jusqu’à 100 millions € dans une entreprise innovante. La question du transfert de technologie et de la valorisation des résultats de la recherche constitue un autre axe de travail pour la Commission. Le sujet devrait faire l’objet de dispositions particulières dans le prochain acte législatif européen pour l’innovation, dont la proposition est attendue pour la rentrée 2026.

Le programme de la délégation incluait des échanges avec deux eurodéputés: Thomas Pellerin-Carlin et Christophe Grudler. Le premier a décrypté pour les élus les rapports de force au sein de l’hémicycle européen, notamment sur les sujets de décarbonation et de transition environnementale. Le second, qui a été désigné co-rapporteur pour le projet de Règlement sur l’accélération industrielle (ou IAA, voir article Ouverture d’une consultation publique concernant l’Acte pour l’accélération de l’activité industrielle (IAA) | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), a présenté les points saillants des discussions en cours, notamment sur les modalités de la préférence européenne, les liens à faire avec la réforme des marchés publics, ou encore la portée sectorielle de l’IAA. L’eurodéputé a également assuré veiller à ce que les démarches de simplification en cours au niveau européen, par exemple sur les différentes procédures d’autorisation pour les projets industriels ou énergétiques, ne complexifient pas la situation au niveau local et régional.

Enfin, un échange avec Pirita Lindholm, Directrice du réseau ERRIN (Réseau des régions européennes pour la R&I, dont fait partie une majorité des régions françaises) a clôturé le programme bruxellois. Les activités du réseau, qui défend les priorités régionales dans le futur budget européen et promeut la dimension territoriale de la recherche et de l’innovation, faisaient largement écho aux discussions précédentes avec les représentants des institutions européennes.