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Crises agricoles en Europe : la réserve de la PAC pour 2023 activée

La Commission européenne a adopté, le 14 juillet, un dernier train de mesures de soutien exceptionnel au secteur agricole européen mobilisant 330 millions € au titre de la réserve de crise de la PAC. L’enveloppe pour la France s’élève à plus de 53 millions €. 

Pour répondre aux différentes crises touchant le secteur agricole européen (guerre en Ukraine, hausse des coûts de production, événements climatiques extrêmes ou encore, contraction de la demande notamment dans le secteur viticole), la Commission européenne avait proposé le 26 juin dernier d’activer le reste de la réserve de crise de la PAC pour 2023, à savoir 430 millions €.

Après des échanges avec les Etats membres, et après avoir obtenu leur approbation, la Commission a annoncé officiellement la répartition de ces 430 millions € : 

  • 100 millions € en faveur de cinq pays de l’UE proches de l’Ukraine : 9,77 millions pour la Bulgarie, 15,93 millions pour la Hongrie, 39,33 millions pour la Pologne, 29,73 millions pour la Roumanie et 5,24 millions pour la Slovaquie.
     
  •  330 millions € pour les 22 autres États membres de l’UE, dont : 53,1 millions pour la France, 35,7 millions pour l’Allemagne, 60,5 millions pour l’Italie et 81 millions pour l’Espagne. Pour ce bloc de pays, les États auront jusqu’au 31 janvier 2024 pour verser les fonds. Les Etats ont jusqu’au 30 septembre pour définir les actions qu’ils souhaitent mettre en place dans ce cadre et notifier à la Commission les modalités de mise en œuvre. Ces actions doivent cibler les secteurs "les plus touchés", tels que "les secteurs de l'élevage, des fruits et légumes, du vin, des céréales et des oléagineux, pour les pertes économiques ayant une incidence sur la viabilité des producteurs agricoles". Enfin, les Etats pourront compléter cette aide de l'UE jusqu'à 200% avec des fonds nationaux.
    Il s’agit de la quatrième et dernière activation de la réserve de crise pour l’année 2023.
    Parmi les mesures finançables avec ce budget figure notamment la mesure temporaire de distillation de crise en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole. Cette mesure de distillation fait l’objet d’un règlement délégué publié le 22 juin dernier. 

Les difficultés rencontrées par le secteur agricole ont été une nouvelle fois mises en exergue le 14 juillet lors de la publication du rapport de la Commission sur les perspectives à court terme pour les marchés agricoles de l'UE. Le rapport constate que les agriculteurs de l'UE sont toujours confrontés à des coûts des intrants supérieurs à la moyenne à long terme et que certains prix des matières premières agricoles continuent de baisser. En outre, des événements météorologiques défavorables au printemps — sécheresses, déficit de pluie ou précipitations excessives — ont entraîné un retard de floraison, des semis tardifs, un risque accru de ravageur ou une réduction de la disponibilité d’eau, voir la destruction complète des cultures.

Parmi les produits continuant d’être affectés par la baisse de la demande, le rapport pointe en particulier les produits laitiers, les fruits et légumes frais et les produits biologiques. Il souligne également les difficultés du secteur vitivinicole avec une baisse de la consommation de vin, en particulier pour les vins rouges et rosés, et une baisse des exportations par rapport "à un niveau historique atteint au cours des deux dernières années".

Le Communiqué de presse de la CE du 26 juin 

Le texte publié au journal Officiel de l’UE le 14 juillet 

Mesures temporaires exceptionnelles en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole dans certains États membres 

Rapport sur les perspectives à court terme : La résistance des agriculteurs européens continue d'être mise à l'épreuve