Consultations
La Commission a lancé le 17 juillet dernier une consultation sur l’action issue de la directive de 1991, relative à l’amélioration des eaux urbaines résiduaires, ces eaux usées provenant des ménages, du tourisme, des industries et des lieux de travail. Soit une consommation de 200 litres d’eau en moyenne par personne et par jour en Europe.
Avant d’être rejetées dans l’environnement (dont les cours d’eau), les eaux usées sont généralement collectées dans les égouts, puis traitées dans des stations d'épuration.
La consultation vise à vérifier le bon fonctionnement de la directive de 1991 en s’adressant à la fois au grand public (partie II) et aux spécialistes (partie III): pour identifier de nouveau les principales sources de pollution, les avantages qu’il y a à traiter les eaux usées, ou déterminer la qualité de l’information du grand public.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 octobre 2018.
La Commission européenne a ouvert le 17 juillet une consultation d’envergure visant, dans l’esprit de l’accord international de Paris, à prôner une nouvelle ambition: réduire d’au moins entre 80 et 95 % les gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport aux niveaux émis en 1990.
Elle fait pour cela appel aux propositions concrètes du public. Elle souhaite savoir à quel point le consommateur est prêt à améliorer la performance énergétique de son bâtiment, à installer des systèmes de chauffage et de chauffe-eau fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR), ou des systèmes de climatisation et des appareils électriques dotés du meilleur label de performance énergétique? A produire sa propre électricité ? A consommer de l’électricité principalement lorsque les prix sont bas?
Elle souhaite également connaître le degré d’implication possible dans le tri des déchets ménagers et dans les choix de mobilité propre. Le consommateur est-il prêt à acheter ou non un véhicule qui ne fonctionne pas à l’essence ou au diesel, comme une voiture électrique? A utiliser des services de covoiturage? Quel est le coût des alternatives à l’avion ?
En dernier lieu, la Commission pose des questions sur le choix des denrées alimentaires (comme la possibilité de réduire sa consommation de viande rouge), ou les conséquences sur l’emploi et sur la modernisation des entreprises de la transition vers une société à bas carbone.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 octobre 2018.
Le Ministère français de l'Economie et des finances (Direction générale des Entreprises) et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation lancent une consultation sur la proposition de la Commission européenne d’établir un programme sur le numérique pour la période 2021-2027. Les organismes français peuvent renvoyer une contribution libre.
La consultation est ouverte jusqu’au 10 septembre 2018.
