Consultations
L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et impressions des parties prenantes sur la coordination de la politique de l’aquaculture de l’UE entre les États membres au moyen de la méthode ouverte de coordination. La méthode ouverte de coordination pour l’aquaculture est une procédure qui permet à la Commission européenne et aux États membres de collaborer afin de soutenir et d’encourager le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Elle repose principalement sur la participation à des ateliers régulièrement organisés sur les bonnes pratiques, qui permettent aux autorités nationales de partager leurs connaissances et d’échanger des informations sur la simplification et l’efficacité de la réglementation, afin de promouvoir la croissance dans ce secteur.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet 2018.
La Commission souhaite tirer un bilan du 7ème Programme d’Action général de l’Union pour l’Environnement (PAE) qui définissait les grands axes pour la politique environnementale européenne pour les années 2014 – 2020.
Ce programme avait ciblé neuf priorités essentielles à la politique de l’environnement: le capital naturel, les ressources, la santé, la législation (notamment protégeant des différents types de pollution), les connaissances, les investissements et les coûts environnementaux, la dimension transversale de cette politique, les villes durables et les négociations internationales.
La consultation, très brève, vise à recueillir l’avis du public, des ONG et des autorités publiques sur l’application de ces orientations depuis 7 ans.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juillet 2018.
Par cette consultation, la Commission souhaite dresser un bilan de la mise en œuvre des directives européennes sur l’amélioration de l’air ambiant (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). Ces directives ont imposé aux Etats membres des critères pour surveiller et évaluer la qualité de l’air, permettre la mise à disposition des informations auprès du public, établir des plafonds d’émissions atmosphériques et de qualité de l’air et prendre des mesures lorsque ces normes ne sont pas respectées. La consultation vise donc à examiner le bien-fondé de ces critères et leur plus-value européenne. Elle sera d’autant plus importante pour la France qui vient d’être attaquée par la Commission pour non-respect de cette législation.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018.
L’objectif de cette consultation est de récolter des avis sur la nature et la mise en œuvre des mesures prises par les Etats membres prévues dans la recommandation du Conseil relative à l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2016/C 67/01).
Cette recommandation comporte notamment des mesures telles que l’individualisation des évaluations et des orientations par les services de l’emploi, des accords d’intégration professionnelle après 18 mois de chômage et le tissage de liens plus étroits avec les employeurs.
Les participants à la consultation peuvent également faire part de leurs idées d’actions possibles à mettre en place à l’avenir. L’analyse des avis exprimés alimentera l’évaluation par la Commission européenne des mesures prises dans chaque Etat-membre. L’évaluation de la Commission fera elle-même l’objet d’un rapport remis au Conseil européen en 2019.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018.
