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Consultations

Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre: Actualisation du Plan stratégique eurorégional

L’Eurorégion Aquitaine-Euskadi (créée en 2011) a approuvé son Plan stratégique 2014-2020, en 2014. Depuis lors, il y a eu deux changements importants dans sa dimension territoriale: les régions Limousin et Poitou-Charentes ont fusionné avec l’Aquitaine, donnant naissance à la Région Nouvelle-Aquitaine tandis que la Communauté Forale de Navarre est devenue membre de la désormais Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre, un espace de près de 9 millions d’habitants et d’une superficie de 100 000 km².  Cette nouvelle réalité a amené l’Eurorégion à réviser son plan stratégique 2014-2020.  A cet égard, elle propose un questionnaire destiné à recueillir l’opinion des acteurs économiques et sociaux sur le chemin parcouru depuis 2014 et à détecter les nouveaux potentiels issus de l’élargissement territorial.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.

La consultation

Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité

Afin de commencer à préparer l’avenir de ses programmes sur l’éducation, la formation, la jeunesse, la citoyenneté, la diversité culturelle, la créativité ou encore la justice pour la période post 2020, la Commission européenne a ouvert une large consultation publique. Les contributions serviront à ébaucher l’avenir des programmes tels qu’Erasmus+ ou Europe Créative.
La consultation est en ligne jusqu’au 8 mars 2018.

La consultation

Un plan protéine pour l’Europe

La Commission européenne a ouvert une consultation pour recueillir l’expertise et l’opinion des parties prenantes du secteur agroalimentaire, des ONG et de l’ensemble des citoyens pour construire un plan protéine végétale pour l’Europe. Soucieux du déficit chronique de l’UE en matière protéique, la Commission européenne dévoilera un rapport d’ici la fin de l’année, qui identifiera les défis et opportunités du secteur.
La consultation (en anglais) est ouverte jusqu’au 23 mars 2018.

La consultation

Ecoconception – consommation énergétique des appareils domestiques

La Commission a ouvert le 13 février une consultation pour réexaminer les règlements sur la conception et l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge, téléviseurs, ordinateurs et autres lampes.
La consultation est ouverte jusqu’au 7 mai 2018.

La consultation

Consultation sur le statut des PME

Les critères utilisés pour définir une PME (nombre d’employés, chiffre d’affaire, bilan annuel) ont été fixés en 2003 au niveau européen. La Commission européenne a lancé le 6 février une consultation publique pour vérifier s’il est nécessaire d’actualiser ces critères. Il est peu probable que la définition soit bouleversée, mais les seuils de chiffre d’affaires ou de bilan annuel pourraient être mis à jour. Les autorités publiques, entreprises, associations professionnelles, pourvoyeurs de capital-risque, universités, etc. sont invitées à répondre à cette consultation jusqu’au 6 mai 2018.

La consultation