Consultations
Dans le cadre de la révision de son budget après 2020 (voir article), la Commission a lancé une consultation sur les moyens de financements de ses principaux projets stratégiques d’intérêt européen. Il s’agit d’abord du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui est dévolu au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie, à travers le soutien aux projets transfrontières et aux systèmes et services interopérables de dimension européenne. En matière spatiale, trois grands programmes sont concernés: Galileo et EGNOS (systèmes de radionavigation par satellite) et Copernicus (système d’observation de la Terre fournissant des données et des services). La Commission souhaite avoir des réponses, jusqu’au 8 mars 2018, sur les difficultés rencontrées par les projets pour bénéficier de ces modes de financements.
Cette consultation publique s’inscrit dans le débat sur l’avenir du budget européen après 2020 (voir article). Les principaux thèmes abordés par le questionnaire, composé d’une dizaine de points, sont les suivants: quels sont les enjeux des fonds (objectifs thématiques, valeurs communes, objectifs du traité) ? Quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux actions nationales, régionales et locales ? Quels sont les obstacles identifiés aujourd’hui (complexité des règles, audits et contrôles) et quelles pourraient être les mesures de simplification ? Enfin, comment renforcer les synergies entre les financements ? La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.
Dans le cadre de la redéfinition du futur budget européen après 2020 (voir article), la Commission a lancé une courte consultation sur les enjeux de sa politique culturelle et d’éducation. Elle demande notamment de mettre en avant les actions qui semblent prioritaires au grand public : apprentissage, formation, révolution numérique aussi bien que inclusion sociale, citoyenneté, égalité des droits, diversité culturelle ou intérêt des consommateurs. La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.
La Commission a introduit une très courte consultation pour déterminer la nécessité de réviser la directive Bruits de 2000 décidant des plafonds d’émissions sonores émises par cinquante-sept types de matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments, tels que ceux utilisés sur des chantiers ou dans les parcs et les jardins. La consultation est ouverte jusqu’au 18 avril 2018.
La consultation
Directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (texte consolidé)
La Liste Rouge Européenne des abeilles et papillons en danger indique un risque d'extinction pour près de 10% des espèces. Un rapport dressé pour la Commission européenne estime aussi que le déclin des pollinisateurs trouve sa source dans les activités humaines, et subit plusieurs menaces: les modes d’utilisation des sols, l’agriculture intensive, l’utilisation des pesticides, la pollution environnementale, les espèces invasives, les éléments pathogènes, ainsi qu’à terme le changement climatique. Dans le cadre de la révision à mi-parcours de sa stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2020, la Commission veut maintenant bâtir une stratégie et une législation européenne venant suppléer les initiatives nationales en la matière. La Commission souhaite autant s’attaquer aux causes du déclin des pollinisateurs avec des procédés économiques et législatifs qu’améliorer la connaissance générale du phénomène. La consultation est ouverte jusqu’au 5 avril 2018.
La consultation
Initiative ou feuille de route européenne sur les pollinisateurs (décembre 2017)
Rapport d’IPBES sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire
Dans le cadre de son plan d’action centré sur la transition énergétique, la Commission a annoncé la création d’un Fonds d’innovation. Centré sur l’action climatique, ce fonds sera alimenté par les revenus potentiels du marché carbone (issus des quotas d’émissions de gaz à effet de serre). Les technologies pouvant bénéficier d’un soutien ne seront pas encore disponibles commercialement, mais constitueront des solutions novatrices ou ayant atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration avant commercialisation. La Commission a identifié plus de quatre-vingt technologies potentielles, parmi lesquelles elle met en avant le captage, l’utilisation et le stockage du CO2, l’hydrogène vert ou le stockage de l’énergie. La Commission interroge le public sur les principales technologies « hautement innovantes », le mode de soutien approprié, la procédure de sélection des projets et les financements complémentaires. La consultation est ouverte jusqu’au 10 avril 2018.
La consultation
Rapport de la Commission sur les technologies à valoriser
Les programmes de développement rural (PDR) bénéficient de montants d'aide importants de l’Union Européenne et font l’objet d’évaluations régulières afin d’améliorer leurs résultats et de garantir la meilleure utilisation possible des financements publics. La Commission européenne utilisera les résultats de cette consultation dans l’élaboration de la future Politique Agricole Commune (pour la période après 2020), dont les propositions législatives sont attendues fin mai/début juin prochain. Un des objectifs est la simplification de ce deuxième pilier de la PAC. La consultation est ouverte jusqu’au 20 avril 2018.
Depuis l’adoption, en 2002, du règlement sur la législation alimentaire générale instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - une agence scientifique indépendante chargée de fournir les avis scientifiques (dans le cadre de l'évaluation des risques)-, le contexte politique, économique et sociétal a évolué, modifiant la perception et les attentes des consommateurs vis-à-vis de la chaîne alimentaire. Les citoyens ont en particulier remis en question l'évaluation des risques reposant sur des études fournies par l’industrie, notamment lorsque celle-ci cherche à obtenir une autorisation concernant, par exemple, des pesticides, des OGM ou autres. La consultation fait également suite aux engagements pris par la Commission en réponse à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate. Cet exercice de consultation servira à préparer une proposition législative de la Commission, qui sera présentée au Parlement européen et au Conseil d’ici le mois de mai 2018. La consultation est ouverte jusqu’au 20 mars 2018.
