"CAP sur 2027"
Mardi 4 octobre, la Région Nouvelle-Aquitaine a organisé un évènement public, "Cap sur 2027" pour marquer le lancement des nouveaux programmes européens dont elle a la gestion pour la période 2021-2027. A cette occasion, ont été présentés les objectifs et priorités qui ont été assignés à ces crédits européens et les ambitions régionales auxquelles ils répondront.
Le matin du 4 octobre a eu lieu une réunion classique du Comité de suivi afin de faire le point sur la mise en œuvre de la programmation des fonds européens 2014-2020. L’après-midi a été consacré à un évènement public de lancement de la nouvelle programmation, au Rocher de Palmer à Cenon, un lieu culturel qui a d’ailleurs déjà pu bénéficier d’un soutien européen. Cette rencontre s’est tenue quelques jours après l’adoption du programme FEDER-FSE+ de la Nouvelle-Aquitaine pour la période 2021-2027, le 26 septembre dernier.
Etaient présents Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Loredana Von Buttlar, cheffe d’unité France à la Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) à la Commission européenne (CE), Jean-Pierre Raynaud, vice-président en charge de l’agriculture et de la transition agro-écologique, Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe, Gilles Bœuf, conseiller régional, et Emmanuelle Fourneyron, présidente du CESER Nouvelle-Aquitaine. Les débats étaient animés par Christophe Préault, directeur de la rédaction de Toute l’Europe.
Le Président Alain Rousset a ouvert la rencontre en affirmant que "les fonds européens sont tout sauf du saupoudrage" et que "la coproduction des politiques publiques avec l’Europe est exemplaire". Faisant écho à ces propos, Loredana Von Buttlar a tenu à souligner l’excellente relation de travail avec la Région, son pragmatisme et son professionnalisme. Isabelle Boudineau partage le constat de la qualité de la collaboration avec les services de la CE et s’est félicitée du maintien du transfert de la gestion du FEDER et d’une partie du FSE+ aux Régions. Toutefois, elle a exprimé quelques regrets face à l’opposition de la Commission européenne sur des sujets d’importance pour la région. Elle aurait ainsi souhaité que les fonds puissent soutenir, au-delà des PME, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui sont actives sur des filières compétitives et ancrées sur les territoires. En matière de transport, l’élue régionale a aussi regretté que les fonds FEDER ne permettent pas de soutenir la transition énergétique du matériel roulant, afin de notamment contribuer à la baisse de l’usage du diesel pour les TER. Isabelle Boudineau a également fait part de sa déception de ne pas avoir été entendue par la Présidente Von Der Leyen concernant la demande d’une année supplémentaire pour la clôture des programmes. En effet, a-t-elle souligné, "les crises successives ont fortement impacté nos entreprises, nos associations et nos collectivités, résolument engagées dans leurs projets mais qui doivent faire face à de nombreux obstacles. Nous avons tous les jours connaissance d’entreprises qui ne vont pas pouvoir réaliser ou qui vont retarder leurs projets du fait notamment de l’inflation".
La représentante de la CE a aussi salué le choix unique en France, fait par la Nouvelle-Aquitaine, d’une approche territoriale multi-fonds. Ce sont plus de 190 millions d’euros des fonds FEDER, FEAMPA et FEADER, qui vont être confiés à 54 territoires pour accompagner les projets au plus proche des besoins locaux.
Plus globalement, la rencontre a permis de rappeler que l’une des priorités de l'Europe est de rendre les régions plus compétitives, plus innovantes, plus vertes, mieux préparées aux emplois de demain et plus proches de leurs habitants. Ainsi, dans sa mission d’autorité de gestion, la Région aura la responsabilité de la mise en œuvre de son programme doté de 875 millions d’euros, la seconde enveloppe de la France métropolitaine, provenant des fonds FEDER et FSE+, et qui devraient permettre d’investir dans plus de 1,3 milliard d’euros de projets. Un programme que la Région a articulé en cohérence avec ses politiques et les attendus de l’Union européenne (UE) pour faire face aux grands défis socio-économiques, environnementaux et climatiques des années à venir. Un document graphique synthétique reprenant les thèmes prioritaires soutenus et les enveloppes dédiées est disponible ici.
L’Etat sera autorité de gestion sur les aides du 1er pilier de la PAC au titre du FEAGA ainsi que, malgré les réticences de la Région, des aides surfaciques du 2nd pilier au titre du FEADER. Toutefois, les Régions françaises demeurent autorités de gestion régionales sur les aides non surfaciques telles que les aides à l’investissement des entreprises, de protection de la biodiversité en zone Natura 2000 et de certaines mesures agro-environnementales et climatiques. En Nouvelle-Aquitaine, le plan stratégique régional s’articulera autour de quatre enjeux européens et régionaux convergents: le renouvellement générationnel, la transition écologique, l’alimentation durable et le développement territorial. Elles auront la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des mesures. Ces aides gérées par la Région représenteront 84 Millions d’euros par an. Un Comité de Suivi des programmes régionaux européens pour lancer le Plan Stratégique Régional (PSR), sera organisé le 5 décembre prochain à Bordeaux (voir article IE de juillet).
Pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), la France disposera de 567 millions d’euros, et l’autorité de gestion unique est nationale. Cependant, les Régions littorales auront une gestion déléguée (subvention globale), à hauteur de 33,66 millions d’euros pour la Nouvelle-Aquitaine, soit 15% d’augmentation par rapport à la maquette du FEAMP 14‐20. Avec ces moyens, la Région ambitionne de soutenir une pêche responsable et durable, d’encourager une aquaculture exemplaire en matière d’environnement, de qualité sanitaire et d’innovation, d’accompagner la valorisation et la transformation des produits et co‐produits de la pêche et de l’aquaculture, et enfin de soutenir le développement d’une économie bleue durable à l’échelle locale.
La Nouvelle-Aquitaine est également éligible à quatre programmes de Coopération Territoriale Européenne : le POCTEFA sur la frontière franco-espagnole, l’Espace Atlantique, le Sud-Ouest Européen (SUDOE) et INTERREG Europe. Elle sera Autorité Nationale pour le POCTEFA et l’Espace Atlantique. L’espace atlantique, avec l’intégration de l’ex-Limousin, sera doté d’une allocation de 113 millions d'euros de FEDER afin de soutenir l’innovation bleue et la compétitivité, l’environnement, la prévention des risques marins, l’efficacité énergétique, la culture et le tourisme durable dans l’économie maritime. Le programme INTERREG SUDOE aura à sa disposition 106 millions d’euros de FEDER pour soutenir la recherche appliquée, la culture et le tourisme de l’hinterland, la protection de l’environnement et de la biodiversité terrestre, et appuyer les actions en matière d’emploi, de formation et d’inclusion sociale. Quant au POCTEFA il sera doté de 243 millions d’euros de FEDER pour la coopération transfrontalière en matière d’innovation, de soutien aux PME, d’environnement, de changement climatique, de santé, de formation et d’emploi. Il aura pour nouveauté la mise en œuvre de stratégies locales complétant celle du PO, dont deux en Nouvelle-Aquitaine pilotées par les GECT NAEN (Pays Basque) et le GECT Pyrénées (Béarn). Enfin, INTERREG Europe visera à améliorer la mise en œuvre des politiques publiques régionales en favorisant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les acteurs publics régionaux et locaux des Etats membres de l’UE, avec la participation de deux Etats tiers, la Suisse et la Norvège.
Durant l’évènement, des bénéficiaires de projets ont été invités à témoigner sur scène. Par exemple, Sébastien Courtin, brasseur de bière artisanale, les amis d’Emmaüs du Ruffecois, créateurs d’un "bus service", ou encore le Centre de formation Adage qui aide à obtenir une formation qualifiante de danseurs professionnels.
Afin de présenter ces programmes aux porteurs de projets et aux acteurs locaux, treize réunions d’information sont organisées par la Région Nouvelle-Aquitaine sur tout le territoire entre octobre 2022 et janvier 2023.
Pour revoir l’évènement de lancement
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