Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel. 

Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.

• Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
• Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
  (Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition)
• Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.

Les structures privées ou publiques appartenant aux régions françaises, espagnoles ou portugaises citées précédemment.

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Retrouvez l'ensemble des informations sur le site du SGAR Occitanie

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Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Mettre en place des actions en faveur de :

• Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
• Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
• Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
• Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
• Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
• Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ; 
• Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
• Entretien de mares ou d’étangs ;
• Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
• Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
• Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
• Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
• Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
• Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
• Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
• Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
• Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
• Restauration de frayères ;
• Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
• Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
• Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
• Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
• Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
• Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
• Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
• Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
• Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

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Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.

Dépôt de mon projet 

Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :

Documents complémentaires à fournir

Fiche contrat d'animation Natura 2000

Cahier des charges des actions - animation Natura 2000

Modèle de convention - mendat

Contact

Service Natura 2000

Mobilisée pour accélérer la transition énergétique et écologique, la Nouvelle-Aquitaine mobilise des crédits européens dans le cadre du Programme Régional FEDER- FSE+ 2021-2027 (axe 2) pour favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique (objectif spécifique 2.1).

Objectifs : 

Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.
L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme. Le présent AAP vise à minima l’objectif intermédiaire de 24 600 m².

Type d'actions éligibles :

Opération de rénovation énergétique globale performante et bas carbone portant sur un bâtiment existant, identifiée comme prioritaire dans le cadre d’une démarche de planification menée sur le patrimoine du bénéficiaire, type Schéma Directeur Immobilier ou autre outil de planification, utilisation possible de l’outil Prioréno de la Banque des Territoires et comprenant un ensemble cohérent de travaux d’efficacité énergétique, et qui privilégie l’amélioration de l’enveloppe (niveau d’isolation, étanchéité à l’air…)

Les constructions neuves et extensions ne sont pas éligibles, ni les projets de travaux isolés comprenant un seul poste.

Performances du projet :

• niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation 2009 » tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
• maîtrise de la qualité de l’air intérieur en assurant à minima un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation)
• assurance d’un confort thermique y compris en été pour éviter le recours à la climatisation (par exemple en permettant le rafraîchissement passif, en prévoyant des protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…)

Impact environnemental du projet :

• absence d’utilisation de fioul après travaux 
• utilisation d’au moins un matériau biosourcé dans le projet 

Maintien des performances du projet :

• sensibilisation des occupants et usagers 
• mise en place d’outils de comptage (si non existants) et d’un plan de suivi des consommations

Les porteurs de projets

Organismes publics (Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics…)

NB : Les bâtiments propriétés de l’Etat sont inéligibles.

Informations complémentaires

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Pour tous les projets sollicitant du FEDER, la procédure est la même :

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