La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, ainsi que pour permettre la fabrication fromagère en estives. Cela concerne également le soutien aux équipements liés à l’adduction d’eau, d’accès aux réseaux de télécommunication et à l’électricité.

• Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales ;
• Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum ;
• Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques ;
• Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ;
• Les Groupements Pastoraux (GP) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Formulaire enjeux environnementaux : Word et PDF.

A consulter

• Liste des critères de sélections.

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Service pastoralisme

Cet appel à projets vise à mettre en place l’animation pastorale et les prestations liées favorisent l’émergence de projets sur les territoires, pour rendre les structures compétitives.

Les études préalables, notamment les diagnostics pastoraux doivent être accompagnés pour évaluer l’évolution des besoins afin de s’adapter aux évolutions sociétales et environnementales. Les structures d’animation permettent un lien rapproché entre tous les acteurs du territoire pastoral.

•  Accompagnement de la politique d’animation pastorale pour encourager l’émergence de projets sur le territoire sur le Massif pyrénéen et le Massif Central ;
• Accompagnement du portage en estives (héliportage et muletage) de matériels et de fromages d’estive pour maintenir et développer les pratiques pastorales sur le Massif pyrénéen.

Pour l'animation et les études :

• Les organismes chargés de l’animation du territoire pastoral ;
• Les Chambres d'Agriculture ;
• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• L’Association des Elus de Montagne (ADEM) ;
• Les autres Associations agricoles et loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale pour les études seulement.

Pour les prestations de portage :

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs (communes, syndicats de communes, commissions syndicales) ;
• Les autres Associations agricoles et les Associations Loi 1901 à vocation pastorale ;
• Les Syndicats Mixtes à compétence pastorale.

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Documents complémentaires 

A fournir et à compléter

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Convention de partenariat
• Convention de mandat

A consulter

• Liste des critères de sélection

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Service pastoralisme

• Financer les surcouts des prestations de gardiennage

• Gardiennage par éleveur gardien, par gardien salarié ou par gardien en prestation de service.

• les exploitations agricoles : Agriculteur actif personne physique, Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA), Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ;
• les entités collectives : Associations pastorales, Gestionnaires collectifs de zones pastorales, Associations Foncières Pastorales (AFP), Groupements Pastoraux (GP), Commissions syndicales, Collectivités territoriales à vocation pastorale, Groupements d’employeurs. 

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Documents complémentaires

A fournir et compléter

• Modèle pour tableau "temps de travail"
• Dépenses prévisionnelles
• Annexe au cahier des charges
• Attestation de prise de pension
• Liste des critères de sélection

A consulter

• Liste des communes classés en zone défavorisée simple hors sèche
• Arrêté zonage ours
• Arrêté zonage loup
• Arrêté IHCN

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Service pastoralisme

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC PRM (Protection des races menacées). Cette mesure accompagne les éleveurs de races menacées d’abandon par l’agriculture et ainsi préserver les cheptels déjà existants et en constituer de nouveaux.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
•    Détenir de façon permanente le même nombre d’animaux engagés ;
•    Faire reproduire en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement ;
•    Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce ;
•    Tenir un registre d’élevage.

Montant alloué
200 € par UGB (Unité Gros Bétail)
Plancher : 1 UGB toute espèce ; bovin : 3 UGB
Plafond : Les animaux peuvent être engagés dans la limite de 15 UGB maximum (soit 3 000 €), dont 5 UGB races hors berceau (soit 1 000 €) le cas échéant.
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
•    Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.

Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition.

Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

Documents ressources 

• Appel à projets MAEC PRM
• Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC PRM 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Guide de saisie outil MDNA
• Obligations de communication
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)
   

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Service de relations aux usagers

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :

• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
• Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
• Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
• Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
• Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
  • 2500m dans le cas général,
  • 500m dans les zones de montagne et de piémont,
  • 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
• Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

200 € par tranche de 10 colonies

Plancher : 80 colonies soit 1 600 €

Plafond : 430 colonies soit 8 600 €

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition ici.

Un document pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents ressources

• Appel à projets MAEC API
• Annexe 2 - Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC API 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Aide au dépôt de dossier MAEC API
• Obligations de communication – Exemple de fichier A3
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)

Service de relations aux usagers

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC Bas-Carbone. Cette mesure accompagne les exploitations agricoles dans leur projet de transition. Elle se fonde principalement sur un objectif de résultat qui vise l'amélioration du bilan carbone de 15% en 5 ans.

Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit  :

• Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
• Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
• Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation en lien avec le plan d’actions (pendant la durée de l’engagement) ;
• Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
• Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.

Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l’exploitation.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

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Documents ressources

• Annexe 1 - Formulaire technique Bas-Carbone
• Aide au dépôt de dossier MAEC Bas-Carbone
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC 
• Obligations de communication – Exemple de fichier A3

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Service de relations aux usagers

A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.
   

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements, de matériels agricoles, voire de types de bâtiments identifiés selon les  types de projet rappelés dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets.

​​​​​​​Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

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Pièces à consulter/ajouter au dossier

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Tableau de répartition des adhérents à la CUMA
• Liste des matériels éligibles
• Tutoriel pièces justificatives
• Tutoriel demande d'aide

Contact

Service CUMA

Le Plan de modernisation des Elevages (PME) vise à renforcer la compétitivité des élevages néo-aquitains en les accompagnant dans des projets de construction de modernisation, d'aménagement et d'équipement des structures. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

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Documents complémentaires à la demande

• Annexe dépenses prévisionnelles 
• Annexe A Auto-diagnostic Effluents
• Annexe B Auto-diagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C Contention
• Annexe D Bien-être animal
• Annexe E Liste des techniciens pouvant accompagner la réalisation
• Annexe F Système pâturant en extérieur herbivores
• Annexe G Système plein air monogastriques
• Annexe H Nurserie Caprins
• Annexe I Adaptation bâtiment ruminant
• Annexe J Bâtiment BEBC volailles
• Annexe K Bâtiment BEBC porcins
• Annexe L Organisation collective
• Annexe M Diagnostic eau
• Annexe N signature des annexes
• Annexe O Attestation relative à la présence du dirigeant relevant du régime de protection sociales
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal bovins"
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal ovins"

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation (AIE).

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Documents complémentaires à fournir (ou à consulter)

• Annexe dépenses prévisionnelles ;
• Liste des contacts des animateurs eau ;
• Zonage AEAG et AELB ;
• Modèle attestation AIE ;
• Modèle attestation PTGE ;
• Notice informative sur MDNA.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Ce dispositif vise à accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles et agroalimentaires seront éligibles :

• L'organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,...) ;
• La publicité sous différentes formes.

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

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Dépôt du dossier

Il vous sera bientôt possible de déposer votre demande ici.

Documents complémentaires

Dans ce cadre, vous devrez fournir :

• La demande préalable ;
• L'annexe de dépenses prévisionnelles ;
• La fiche de présentation du projet.

Contact 

Service promotion de la filière