A  travers ce dispositif, seront prioritairement ciblés les projets collectifs qui répondent aux enjeux suivants :

• L’installation de nouveaux agriculteurs,
• L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles,
• La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire,
• La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…),
• L’adaptation et l’atténuation au/du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement,
• La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique,
• Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.
   

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe financent l'achat d’équipements, de matériels agricoles, voire de types de bâtiments identifiés selon les  types de projet rappelés dans l’annexe des matériels éligibles de l’appel à projets.

​​​​​​​Les CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole) de Nouvelle-Aquitaine.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA) :

Dépôt de mon dossier

Pièces à consulter/ajouter au dossier

• Annexe des dépenses prévisionnelles
• Tableau de répartition des adhérents à la CUMA
• Liste des matériels éligibles
• Tutoriel pièces justificatives
• Tutoriel demande d'aide

Contact

Service CUMA

Le Plan de modernisation des Elevages (PME) vise à renforcer la compétitivité des élevages néo-aquitains en les accompagnant dans des projets de construction de modernisation, d'aménagement et d'équipement des structures. Il s’inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations. 

Toutes les actions portant sur  :

• La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
• Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
• La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
• Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
• Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier 

Vous pouvez directement déposer votre dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Documents complémentaires à la demande

• Annexe dépenses prévisionnelles 
• Annexe A Auto-diagnostic Effluents
• Annexe B Auto-diagnostic Biosécurité Bovins
• Annexe C Contention
• Annexe D Bien-être animal
• Annexe E Liste des techniciens pouvant accompagner la réalisation
• Annexe F Système pâturant en extérieur herbivores
• Annexe G Système plein air monogastriques
• Annexe H Nurserie Caprins
• Annexe I Adaptation bâtiment ruminant
• Annexe J Bâtiment BEBC volailles
• Annexe K Bâtiment BEBC porcins
• Annexe L Organisation collective
• Annexe M Diagnostic eau
• Annexe N signature des annexes
• Annexe O Attestation relative à la présence du dirigeant relevant du régime de protection sociales
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal bovins"
• Notice pour l'auto-diagnostic "bien-être animal ovins"

Contact

• Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation (AIE).

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Déposer mon dossier

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Documents complémentaires à fournir (ou à consulter)

• Annexe dépenses prévisionnelles ;
• Liste des contacts des animateurs eau ;
• Zonage AEAG et AELB ;
• Modèle attestation AIE ;
• Modèle attestation PTGE ;
• Notice informative sur MDNA.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Ce dispositif vise à accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.

Toutes les actions visant à la promotion des filières agricoles et agroalimentaires seront éligibles :

• L'organisation et la participation à des événements de promotion (foires, salons,...) ;
• La publicité sous différentes formes.

• Les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des signes officiels de la qualité et de l’origine (définis en application de l’article 73 de la loi d’orientation agricole du 5/01/2006), ainsi que leurs regroupements ;
• Les interprofessions en lien avec un régime de qualité retenu au titre de la mesure et leurs regroupements ;
• Les groupements réunissant majoritairement des opérateurs de l’agriculture biologique.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt du dossier

Il vous sera bientôt possible de déposer votre demande ici.

Documents complémentaires

Dans ce cadre, vous devrez fournir :

• La demande préalable ;
• L'annexe de dépenses prévisionnelles ;
• La fiche de présentation du projet.

Contact 

Service promotion de la filière

Le Partenariat européen pour l'innovation (PEI) est un instrument de la politique européenne visant à mettre en relation les acteurs de la filière agricole et forestière, les acteurs de la recherche et développement, les services de conseil, les entreprises, les communautés rurales et les collectivités territoriales pour développer l’innovation dans les secteurs agricole et forestier au travers de projets de :

• Travail coopératif ;
• Innovation ascendante ;
• Réponse prenant en compte les besoins du terrain.

• Frais de personnel ;
• Prestations externes ; 
• Matériels/équipements 
• Voyages d’études.

Ce doit être un partenaire chef de file qui assure l’animation du groupe : personnes morales ou physiques des secteurs agricole, agroalimentaire ou forestier, établissements publics, organisme de recherche ou de diffusion de connaissances, associations ou autre structures juridiques porteuses de cluster

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents complémentaires

• Annexe de dépenses prévisionnelles ;
• Annexe à compléter indiquant les informations sur le projet ;
• Liste des groupes opérationnels ;
• Convention de partenariat.

Dépôt de mon dossier

En attendant l'ouverture de la plateforme "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" (MDNA), vous pouvez compléter :

La demande préalable 

Et la renvoyer avant le 31 décembre 2023.

Contact 

Service Partenariat Européen d'Innovation

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès des agriculteurs à l'information technique, à l'innovation et à la diffusion de connaissances par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités.

• Actions de transfert de connaissance, hors conseils collectifs,
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …).

Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents complémentaires

• Document technique 
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Déposer votre demande complète 

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe souhaitent soutenir chaque candidat à l'installation dans le domaine de l'agriculture. Le but est de leur permettre de sécuriser et pérenniser leur activité.

Les structures d'accompagnement devront :

• Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
• Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Les personnes morales, publiques ou privées intervenant dans les dans les domaines du conseil qui ont été sélectionnés lors des appels à candidatures régionaux du 12 avril 2021 et du 12 juin 2023.

Mais également, les personnes morales, publiques ou privées qui les coordonnent sont éligibles à cet appel à projets

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt du dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Documents complémentaires

Afin de compléter votre demande de subvention, il est également nécessaire de remplir :

• Annexe de temps passé au diagnostic
• Annexe PPNI signée
• Annexe PPNI non-signée
• Déclaration aide jeunes pousses
• Déclaration minimis
• Formulaire commande publique

Des documents sont également mis à votre disposition pour vous accompagner :

• Guide de procédure
• Modèle Attestation restitution
• Modèle contrat d'installation

Contact

Service agriculture et forêt

Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :

• Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
• Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
• L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités

• Actions de transfert de connaissance, 
• Actions d’information (réunions d’information, réponses aux sollicitations des agriculteurs sur l’agriculture biologique, commissions, …),
• Actions de diffusion et de communication (publication, articles, bulletins, périodiques, …),
• Prestations de conseils collectifs à destination des agriculteurs ou porteurs de projet.

​​​​​​​Structures publiques ou privées intervenant dans les domaines de la diffusion de connaissances et d’informations, ainsi que du conseil dans le secteur agricole

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents complémentaires

Deux dispositifs sont couverts par cet appel à projets. Vous devez fournir une pièce commune à ces deux dispositifs :

• Document technique

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d’échanges de connaissances et d’informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe de dépenses prévisionnelles

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

• Formulaire de pré-demande
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Dépôt de mon dossier

Les personnes ayant déjà pré-déposé leur demande par e-mail avant le 3 novembre 2023, peuvent compléter leur dossier sur MDNA "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Pour le dispositif 78.01.01 - Action de diffusion, d'échanges de connaissances et d'informations, et de démonstration au service de la transition agroécologique

Déposer votre demande complète

Pour le dispositif 78.01.02 - Accès au conseil stratégique et technique au service de la transition agroécologique

Déposer votre demande complète

Les es surcoûts qui sont engendrés par l’acquisition d’équipements spécifiques de traction, de récolte de fourrages ou d’entretien de zones à forte pente sont accompagnés pour que les exploitations agricoles situées en zone de montagne restent compétitives. Il y a un double enjeu de sécuriser l’activité agricole tout en diminuant la pénibilité du travail.

• Acquisition de matériel de traction et de transport ;
• Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
• Acquisition de matériel d’entretien ;
• Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de mon dossier

Jusqu'au 19 janvier 2024, vous pouvez directement déposer votre dossier sur "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Documents complémentaires

Afin que votre dossier soit complet, nous vous invitons à compléter les documents suivants :

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Modèle de convention des mandats ;
• Convention de partenariat entre le chef de file et les partenaires ;
• Formulaire critères de sélection.

Pour votre bonne information sur le dispositif, nous vous invitons à consulter :

• Arrêté ICHN ;
• Annexe  des sous-zonages de l’arrêté ICHN.  

Contact

Unité pastoralisme Montagne

L’appel à projets vise à accompagner la réalisation d'investissements pour favoriser le travail des bergers en estives, tels que l’acquisition d’équipements de contention des troupeaux ou l’accès sécurisé aux estives.

• Voirie pastorale et desserte des estives et zones de pâturages collectifs,
• Aménagement des espaces pastoraux : parcs et équipements de contention, de tri et de soins aux animaux ; portails, passages canadiens, franchissements, signalétique pastorale, 
• Parcs de pâturage avec clôtures fixes ou mobiles pour la reconquête de zones en déprise.

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de votre projet

Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

Déposez votre dossier 

Contact

Service pastoralisme montagne