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Protection de l’environnement: la Commission demande plus de droit pénal

Depuis son adoption en 2008, la directive sur la protection de l'environnement par le droit pénal n’avait pas selon la Commission donné satisfaction.

Accord politique sur la gouvernance des données

Les négociations sur le Règlement européen visant à créer cadre commun sur le partage et l’utilisation des données arrivent à leurs termes. 

La Commission lance le Plan d’Action pour l’Economie Sociale

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son plan d’action pour l’économie sociale.

"Ruralisons l'Europe": le Parlement rural français à Bruxelles

Le 9 décembre, la Région Nouvelle-Aquitaine a accueilli dans ses locaux à Bruxelles l’évènement du Parlement rural français: "Ruralisons l’Europe".

En bref

Conférences et séminaires

Appels à projets parus au Journal Officiel de l'Union européenne

Consultations

Acquisition d’une machine pour fabriquer des cercles en châtaigniers

Appel à projets : Accompagnement des exploitations agricoles dans la mise en oeuvre de la transition agricole