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Comment caractériser l'îlot de chaleur pour les communes de moins de 20 000 habitants où les maîtres d'ouvrage ne disposent pas des compétences de planification ?

L’étude de modélisation des surchauffes urbaines n’est pas obligatoire. Néanmoins, si des études de modélisation ou des diagnostics de situation avaient été produits, ils seront utiles pour la qualité du dossier de candidature. Les diagnostics de situation peuvent être par exemple, des relevés de températures effectués à plusieurs saisons, ou encore la description cartographique quantifiée et/ou qualifiée des revêtements au sol et bâtimentaires.

CS 23012026 Compte rendu (APPLICATION/OCTET-STREAM - 746.77 Ko)

AAP_Formation_FSE (APPLICATION/OCTET-STREAM - 628.69 Ko)

Critères_Sélection_v230126 (APPLICATION/OCTET-STREAM - 913.92 Ko)

La programmation 2021-2027

Les programmes régionaux 2021-2027

Documents en lien avec les programmes

Le programme régional FEDER/FSE+

L'accord Etat Région FSE+

Les critères de sélection FEDER/FSE+

Les règles de gestion FEDER/FSE+

Le plan stratégique régional FEADER

Document en lien avec vos projets :

Calendrier des appels à projet 27 janvier 2026

Calendrier des appels à projets 25 novembre 2025

Calendrier des appels à projets 3 novembre 2025

Calendrier des appels à projets 10 octobre 2025

Calendrier des appel à projets 6 mai 2025

Calendrier des appels à projets du 20 décembre 2024

Calendrier des appels à projets du 12 novembre 2024

Calendrier des appels à projets du 16 octobre 2024

Calendrier des appels à projets au 26 septembre 2024

Calendrier des appels à projets au 5 août 2024

Calendrier des appels à projets au 17 juin 2024

La réglementation

REGLEMENT (UE) 2022/129 DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 21 décembre 2021 graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité
RÈGLEMENT (UE) 2021/1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture,
RÈGLEMENT (UE) 2021/1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013

RÈGLEMENT (UE) 2021/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004