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Pièces complémentaires à fournir :

• Demande d'aide
• Annexe - dépenses prévisionnelles

Service de relation aux usagers

La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025
• Plan d’actions 2023-2024-2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail Europe en Nouvelle-Aquitaine : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

Aucun audit n’a été encore effectué.
Le portail Europe en Nouvelle-Aquitaine est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).