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Sur la thématique de l’eau, Guillaume Riou a pu, auprès de la Direction de l’environnement de la Commission européenne, mettre en avant les expériences de la Région en matière de préservation des ressources par la restauration des zones humides, le maintien de l’élevage, et de reconquête de la qualité des captages d’eau potable, à travers son programme Re-Sources porté en étroite collaboration avec l’Etat et les agences de l’eau.

La délégation a aussi présenté les acquis de sa feuille de route Néo Terra en matière de protection de la biodiversité et de gestion des zones Natura 2000. Sophie Weber a pu faire part de la complémentarité pour la Région d’être désormais en charge des sites Natura 2000, en plus de ses compétences en matière de Parcs Naturels Régionaux et de Réserves Naturelles Régionales et a également évoqué les difficultés liées au transfert de la compétence. De son côté Andde Ste-Marie a mis en avant la réussite dans les Pyrénées, de la conciliation entre protection des espèces protégées et du maintien de l’agropastoralisme.

La délégation de Nouvelle-Aquitaine a également partagé ces éléments avec les parlementaires européens Eric Sargiacomo, Thomas Pellerin-Carlin, Christophe Clergeau et Pascal Canfin. Au fil de ces échanges ont été évoqués les projets de simplification règlementaire et les craintes associées à un affaiblissement du Green deal.

Guillaume Riou a remis en main propre à la Commission son analyse du futur marché des crédits Nature, dont la Commission a fait la proposition en juillet. La Région a le souci de ne pas opposer économie et environnement, et de baser cette approche pour l’instant volontaire sur l’expérimentation des paiements des services écosystémiques.

Le troisième sujet d’échange a été l’adaptation au changement climatique. En préparation de son plan d’action sur ce sujet prévu pour fin 2026, la Commission a fait part de son intérêt pour les financements européens utilisés par les collectivités en Nouvelle-Aquitaine en faveur de l’adaptation, comme le projet européen NBRACER, auquel la Région apporte son savoir-faire pour développer la résilience des territoires au stress hydrique, grâce aux solutions d'adaptation fondées sur la nature.

A l’ensemble de leurs interlocuteurs européens, les élus régionaux ont confirmé l’importance que le budget européen continue à soutenir la politique de cohésion régionale, et les mesures ambitieuses en faveur de la transition verte et de l’application du Green deal. 

Position en ligne de la Région Nouvelle-Aquitaine sur la Stratégie européenne de résilience de l’eau 

Projet N Bracer 

Devant 250 personnes, Yves Foulon, maire d’Arcachon, a rappelé le temps d’échange essentiel que constitue le Comité de suivi "pour mesurer l’impact des programmes européens sur nos territoires, pour garantir que chaque euro investi trouve sa juste place dans la vie quotidienne de nos habitants et pour renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales, l’Etat et les institutions européennes". Rappelant que les fonds européens ne sont pas une abstraction, il s’est appuyé sur plusieurs exemples de projets en ayant bénéficié sur le territoire d’Arcachon, comme l’ouverture d’une maison médicale, un outil de visite augmentée du patrimoine, le développement du pôle maritime ou encore la lutte contre les submersions et la stratégie érosion.

Le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a dans un premier temps, rappelé le large partenariat régional que constitue le Comité de suivi, et souligné l’objectif de cette journée qui permet d’analyser et d’échanger sur l’avancée des programmes européens en région, créant aussi une occasion unique de confronter la situation d’un territoire aux politiques européennes. Il s’est félicité que grâce aux fonds européens la région contribue au mouvement de réindustrialisation de l’UE, faisant écho au rapport Draghi sur la compétitivité. Il a également rappelé que l’Europe est présente sur l’ensemble du territoire régional, citant en exemple la délégation d’une partie des crédits aux territoires de Nouvelle-Aquitaine. Attaché à ce que les régions demeurent le visage de l’Europe sur le terrain, y compris dans la prochaine période de programmation 2028-34, il a insisté sur l’effet levier des fonds européens en régions, qui ne sauraient selon lui être un substitut à un retrait de l’Etat ou de la région des politiques publiques.

Enfin, la Commission européenne était représentée par Petr Lapka, chef d’unité à la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne qui a fait un point général sur la mise en œuvre des programmes en Nouvelle-Aquitaine. Il a rappelé l’importance de la communication et de la visibilité de l’Europe autour des projets soutenus. Il a également précisé que dans le contexte actuel du lancement des négociations budgétaires à Bruxelles, et face aux pressions que peuvent subir la PAC et la politique de cohésion, il était important de témoigner d’une mise en œuvre efficiente et dynamique des programmes. A ses côtés étaient également présents pour la Commission européenne Miriam Burajuwa (DG Regio), Pascale Beauchamp (DG Emploi) et Eugenio Fernandez Garcia (DG AGRI).

A la suite de ces propos introductifs, les équipes de la Direction des Fonds européens et de la Direction de l’Agriculture du Conseil régional, ont fait un point détaillé de l’avancement de la consommation des fonds FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA et Interreg sur les périodes 2014-2020 puis 2021-2027.

En deuxième partie de matinée, une table-ronde a été consacrée au "Budget pluriannuel de l’UE après 2027 : quels enjeux pour la Nouvelle-Aquitaine ?". Sont intervenus successivement Nicolas Clisson, Chef d'unité PAC et politiques structurelles au sein de la Direction générale du Budget de la Commission européenne; Jean-Marc Germain, eurodéputé membre de la commission des budgets au Parlement européen; Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine; Alain Monget, Président du PETR et du GAL Cœur Entre-Deux-Mers; Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l’Europe. Les débats étaient animés par Christophe Préault, Directeur de la rédaction de Toute l’Europe.

Nicolas Clisson a présenté la proposition de budget mise sur la table par la Commission mi-juillet et qui tente de répondre à la quadrature du cercle entre la poursuite du financement de politiques existantes (PAC, cohésion), le soutien à de nouvelles priorités (industrie, défense), tout en assumant le remboursement de la dette contractée pour financer le plan de relance post pandémie et sans augmenter les contributions nationales au budget européen. Il a rappelé que la Commission propose ainsi un budget pour l'Europe de 2000 Mrds € pour la période 2028-2034, dont 865 Mrds € pour l'agriculture, la cohésion, la pêche, la sécurité, etc. Ce poste budgétaire reste le plus important. Il a souligné qu’une plus grande latitude sera laissée aux Etats pour couvrir les politiques et les objectifs mais ils devront y apporter "une réponse complète et adéquate".

Jean-Marc Germain s’est montré critique envers ces propositions, rappelant que le Parlement européen, en tant que co-législateur, mettra sur la table une proposition alternative demandant qu’il n’y ait pas de baisse budgétaire pour la cohésion et la PAC ni de renationalisation des politiques en cogestion, notamment.

Alain Rousset s'est dit inquiet de l'avenir de la politique de cohésion, dans sa capacité à répondre à son objectif de base, soit pallier les défauts du marché unique. Il a rappelé que l'avantage des fonds de la politique de cohésion est qu’ils s'appuient sur les différences et la diversité des territoires.

Alain Monget a exprimé son inquiétude pour l'avenir après 2027 du développement territorial tel qu’il est soutenu jusqu'ici par l'Union européenne. Il a insisté sur l’importance de maintenir des fonds européens à destination de l’ensemble des acteurs et des territoires.

Isabelle Boudineau a dénoncé un projet de budget européen qui applique "un filtre national sur le rapport très direct que les régions entretiennent jusqu'ici avec leurs correspondants à la Commission". Elle a, en outre, mis en avant l'aspect qualitatif des politiques publiques rappelant que le couple Europe-Régions a fait naître une politique d'intelligence territoriale, à travers les fonds de cohésion.

La suite de la journée s’est divisée entre visites de projets financés par des fonds européens et le Comité régional PAC.

Côté visites de projets, les membres du Comité de suivi ont pu découvrir la Source des Abatilles (FEDER), le port de pêche d’Arcachon (FEAMPA), la Dune du Pilat (FEDER) et une exploitation forestière (FEADER).

Le 7 octobre après-midi s’est également tenu le deuxième Comité régional PAC, co-présidé par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Région en charge de l’agriculture, et Yannic Monteilhet, Directeur Régional adjoint de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Cette instance de gouvernance de la programmation PAC 2023-2027 est spécifique à la Nouvelle-Aquitaine et répond à la volonté partagée par la Région et par la DRAAF d’apporter une information la plus transparente et complète possible sur la consommation des crédits de la PAC en région. Les participants ont pu prendre connaissance du projet de la Commission européenne pour la future PAC, présenté par Petr Lapka.

Le lendemain, 8 octobre, après des témoignages forts de bénéficiaires de fonds FSE+, la Région a proposé aux participants des ateliers d’échanges sur la programmation post 2027 afin de décrypter les propositions que la Commission européenne a mis sur la table en juillet dernier (voir article Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

L’Europe en Nouvelle-Aquitaine