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Dès ce 25 novembre, il sera possible de candidater sur l'appel à projets présenté lors de l'événement annuel.
A noter qu’un wébinaire d’information sur cet Appel à Projets est organisé par l’Autorité de Gestion le 28 novembre de 11h à 13h. Nous vous recommandons d’y assister et de vous inscrire au lien suivant Info Session on the 3rd Call for Proposals – Atlantic Area, où vous trouverez toutes les informations concernant cette session en ligne.
Visite du projet "Blue Gift"
A cette occasion, les partenaires du programme et la Commission européenne ont eu l’occasion de réaliser une croisière afin de s’approcher du Pont de Pierre (Bordeaux) et ainsi découvrir le projet « Blue Gift », financé par INTERREG Espace Atlantique. Ce projet permet aux entreprises de la façade Atlantique de réaliser des tests sur une nouvelle génération d’énergies marines renouvelables.
A Bordeaux, une hydrolienne a été testé sur ce site pilote.
Lors de cette semaine, de nombreux acteurs du secteur se sont réunis afin d’échanger sur les défis auxquels est confronté l’hydrogène au niveau européen. Les mots d’ordre : intensification, accélération, investissements et flexibilité. Les intervenants des différents panels de discussion ont chacun insisté sur ces termes. Les conférences ont largement couvert la chaîne de valeur du secteur, en passant des vallées de l’hydrogène à son stockage puis au déploiement des stations d’approvisionnement, mais également à la durabilité et à la circularité de son économie.
Plusieurs conférences ont insisté sur le rôle des gouvernements locaux et des régions dans le développement de la filière. Certaines régions européennes, 16 au total, possèdent une vallée de l’hydrogène, financée par le Clean Hydrogen Partnership. A l’occasion de la semaine de l’hydrogène, certaines régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie en France, Aragon et l’Andalousie en Espagne ou encore la Małopolska en Pologne, ont présenté leur stratégie régionale afin de montrer la pertinence des régions en tant que coordinatrices stratégiques.
Parmi les conférences de haut niveau, une a porté sur la banque européenne de l’hydrogène. Les intervenants ont salué la pertinence de cet instrument et encouragé la Commission européenne à le moderniser pour une meilleure flexibilité. La deuxième enchère de la banque de l’hydrogène doit ouvrir début décembre. L’objectif est de faire émerger un marché de l’hydrogène renouvelable en stimulant les investissements. Le budget alloué pour cette deuxième enchère est de 1,2 milliards € (soit une hausse de + 400M€ par rapport à la première enchère). Les producteurs d'hydrogène renouvelable pourront demander une prime à prix fixe allant jusqu'à 4€ par kilogramme d'hydrogène produit pendant 10 ans pour soutenir leurs projets. Pour cette deuxième enchère, la Commission a choisi de favoriser les électrolyseurs européens en restreignant l’approvisionnement à 25% en électrolyseurs chinois ou ceux dont l’assemblage, le traitement de surface ou la production de piles auraient eu lieu en Chine.
Par ailleurs, le Clean Hydrogen Partnership a profité de l’évènement pour annoncer le lancement de la facilité pour les vallées de l’hydrogène en janvier 2025. L’objectif de cet instrument, doté de 12,5M€ pour 2024-2030, est d’aider les régions à développer leur projet de vallée. Des informations complémentaires devraient être annoncées prochainement.
Semaine européenne de l'hydrogène
Le 14 octobre, le Conseil des ministres de l’environnement de l’UE a validé l’accord formel trouvé avec le Parlement en février sur la nouvelle directive sur la qualité de l’air.
Cette révision doit contribuer à l'objectif d'élimination de la pollution de l'air à l'horizon 2050.
La directive revoit à la baisse les valeurs limites que devront respecter d'ici 2030 plusieurs substances polluantes, notamment les particules fines et les matières particulaires (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2), le benzo(a)pyrène, l'arsenic, le plomb ou le nickel.
Ces plafonds se rapprochent des valeurs limites recommandées par l’OMS.
Les États membres auront deux ans après l'entrée en vigueur (qui se produira vingt jours après la publication au Journal Officiel de l'UE) - pour transposer la directive dans leur droit national.
Plusieurs possibilités de délais de report ont été autorisées pour les Etats, afin de permettre cet accord, qui pourront aller de cinq à dix ans.
Créé en 2018, le réseau des AgriRégions rassemble 19 Régions de sept pays européens, qui défendent la pleine implication des régions dans la Politique Agricole Commune (PAC). Les AgriRégions ont à cœur de maintenir l'agriculture et l'industrie agroalimentaire comme des piliers essentiels de leur économie et partie intégrante de leur identité. Ces secteurs jouent un rôle clé dans le maintien du dynamisme économique et social dans les zones rurales, préservant ainsi l'équilibre territorial des régions de l'UE dans leur diversité.
Dans un contexte de renouvellement des institutions européennes suite aux élections de juin dernier et d’ouverture des réflexions sur la PAC post 2027, les AgriRégions ont initié une série de rencontres afin de présenter leur position. Elles plaident ainsi pour un deuxième pilier fort dans la PAC, qui renforcerait la capacité des gouvernements régionaux à coupler la transition agroécologique avec le maintien du tissu économique et social des zones rurales. Les Régions doivent jouer un rôle important dans la combinaison de diverses mesures de développement rural afin d'assurer une répartition plus équitable des ressources entre les communautés agricoles et rurales, en fonction de leurs besoins et demandes locales spécifiques. En outre, la gestion et la mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au niveau régional permettent de s'adapter plus efficacement à l'évolution des défis auxquels sont confrontés les agriculteurs. Enfin, elles plaident pour des règles simplifiées et flexibles afin de garantir une mise en œuvre efficace et pour adapter les mécanismes de soutien aux besoins nouveaux et imprévus.
Dans le cadre du plan d'action européen "zéro pollution", le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 5 novembre dernier la révision de la directive sur le traitement des eaux usées de 1991. Les États membres ont jusqu'à 31 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
Les États membres devront, à partir de 2035, collecter et traiter les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 1.000 équivalents-habitants (EH), contre 2.000 précédemment. Un traitement secondaire devra s'appliquer aux eaux usées (l’élimination des matières organiques biodégradables), avant qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement, dans toutes les agglomérations de 1.000 EH au moins d'ici 2035. Un traitement tertiaire est aussi prévu pour l'élimination de l'azote et du phosphore, dans toutes les stations couvrant au minimum 150.000 EH d'ici 2039, et dans les stations couvrant 10.000 EH d'ici 2045.
Des dérogations seront possibles pour les petites agglomérations effectuant des rejets dans les eaux côtières, pour les rejets dans des zones moins sensibles et pour les États membres ayant adhéré le plus récemment à l'UE (la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie).
En application du principe pollueur-payeur, cette directive révisée introduit aussi un système de responsabilité élargie des producteurs (REP), et stipule (article 9) que les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques devront financer au moins 80% des coûts de traitement quaternaire des eaux usées (concernant les micropolluants), incluant les coûts d’investissement et de fonctionnement, que de collecte et de vérification des données relatives aux produits mis en amont sur le marché.
La directive impose aussi de réutiliser les eaux usées traitées par les stations d’épuration, spécialement dans les zones soumises à un certain stress hydrique, et de surveiller davantage certains paramètres de santé publique et certains polluants comme les microplastiques.
Enfin, la directive établit un objectif de neutralité énergétique pour les stations d’épuration à l’horizon de 2045, avec une augmentation progressive de la part d’énergies renouvelables.
Le dépôt et le suivi de mon dossier
A l’issue de leurs auditions, tenues du 4 au 12 novembre (voir article Les commissaires désignés seront auditionnés au Parlement européen du 4 au 12 novembre | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), et malgré les tensions politiques qui s’en sont suivies, la composition du collège de la nouvelle Commission européenne a été validée par les eurodéputés réunis en session plénière le 27 novembre.
Il est à noter que le sujet des "droits de santé" sexuels et reproductifs a été retiré du portefeuille du Commissaire désigné à la Santé, le Hongrois Olivér Várhelyi. C’est la Commissaire-désignée à la Gestion des crises et à l’égalité, Hadja Lahbib, qui le récupère, ainsi que l’Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (Direction générale HERA).
Cette étape clé franchie, le nouvel exécutif européen, avec Ursula von der Leyen à sa tête, va pouvoir débuter ses travaux et mettre en œuvre les priorités détaillées dans les orientations politiques de la présidente et déclinées dans les 26 lettres de mission des vice-présidents et commissaires européens. Ces derniers vont également pouvoir composer leurs équipes rapprochées, au sein de leurs cabinets.
L’un des premiers défis qui attend cette Commission est la proposition d’un nouveau budget pluriannuel pour l’UE, après 2027. Cette proposition devrait être mise sur la table courant 2025.
A noter que l’an prochain, le Comité européen des Régions sera renouvelé à son tour (voir article Une dernière plénière du Comité des Régions qui regarde vers l’avenir du budget européen et de la cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
La règlementation européenne sur les indications géographiques artisanales et industrielles (IG IA) entrera en vigueur fin 2025. Le nouveau dispositif européen remplacera le système français instauré depuis 2014 par la loi "Consommation". A ce jour, la Nouvelle-Aquitaine compte sept IG IA sur les 18 en France: Porcelaine de Limoges, Tapis d’Aubusson, Tapisserie d’Aubusson, Charentaise de Charente-Périgord, Pierre d’Arudy, Linge basque et Pierre de Vianne. Ces IG existantes basculeront dans le système européen automatiquement.
Face à l’imminence de cette date d’entrée en vigueur et à la méconnaissance du dispositif dans un certain nombre de pays européens, la Commission européenne élaborera dans les prochains mois une campagne de communication, de promotion et de sensibilisation. Elle a souhaité, à travers une consultation publique, recueillir les réactions des parties intéressées afin de mieux adapter et concevoir cette campagne. La consultation, qui s’est clôturée le 20 novembre dernier, portait également sur la politique internationale de l’UE dans le domaine des IG IA.
La Nouvelle-Aquitaine, aux côtés de la Fédération Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (FFIGIA), reste particulièrement attentive aux impacts que le nouveau dispositif européen aura sur l’évolution du système français déjà en place, afin de préserver ses exigences (concernant les contrôles et les étapes de production notamment).
Dans cette consultation, la Région a ainsi tenu à faire passer quelques messages en particulier concernant l’importance, en matière de communication vis-à-vis des artisans/producteurs européens, de s'appuyer sur le témoignage des IG IA déjà reconnues, et la mise en place de formations en lien avec les fédérations nationales compétentes. La Région rappelle également l’importance de développer des outils au niveau régional afin de tenir compte des spécificités des territoires, notamment lorsqu'il s'agit de mettre en place des actions de promotion à des fins touristiques. Enfin, la Région reconnait que les accords internationaux peuvent être un outil de protection et une opportunité mais souligne qu’une évaluation au cas par cas, pour en déterminer la pertinence, sera nécessaire, et que l’ouverture aux IG IA des pays tiers ne doit pas venir concurrencer de façon déloyale les IG IA européennes (en fonction des règles de production).
Des messages que la Nouvelle-Aquitaine réitérera les 28 et 29 janvier prochains lors de la conférence internationale sur les Indications Géographiques organisée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Commission européenne. La Conseillère régionale Martine Pinville interviendra à cette occasion en tant que membre du Comité européen des régions et rapporteure de deux rapports sur les IG IA (voir article Indications géographiques artisanales et industrielles : les défis d’un déploiement européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
La Filière Cuire, luxe, textile et métiers d’art en Nouvelle-Aquitaine