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La Commission européenne a ouvert depuis le 22 février une consultation publique sur les 12 scénarios pour l’avenir des télécoms présentés dans le livre blanc "Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?" du 21 février. Ce livre blanc présente une analyse des défis pour l’Europe en matière de déploiement des futurs réseaux de connectivité et livre plusieurs scénarios pour les relever, attirer les investissements, favoriser l’innovation, renforcer la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique.
Ouverte jusqu’au 30 juin 2024, la consultation permet le recueil d’avis en ligne (en 4 000 caractères maximum), qu’il est possible de rédiger en français. Il est également permis d’y joindre un fichier.
Toutes les parties prenantes (Etats membres, société civile, industries, milieux universitaires, etc.) sont invitées à contribuer aux futures propositions de la Commission dans ce domaine en participant à cette consultation et toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne dans le but d’alimenter le débat législatif européen.
Suite à l’accord en trilogue des institutions européennes le 16 novembre dernier (voir article Criminalité environnementale : accord en trilogue sur une nouvelle directive européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), le Parlement européen a adopté en session plénière le 27 février la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. S’appuyant sur une formation spécialisée des forces de l'ordre et du personnel judiciaire, cette nouvelle directive introduira des sanctions plus rigoureuses pour les infractions "qualifiées" (destruction d'écosystèmes ou d'habitats notamment), des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les infractions ayant entraîné la mort et 8 ans pour les délits qualifiés, et des amendes pouvant atteindre 3 à 5% du chiffre d’affaires des entreprises fautives, avec un plafond fixé entre 24 et 40 millions €.
Le Parlement européen a adopté fin février, après deux ans de négociations, le nouveau règlement sur les indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, ainsi que sur les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles. L’association des Régions européennes des produits d’origine, l’AREPO, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, a été fortement mobilisée sur ce dossier. Le résultat est satisfaisant pour ses régions membres, qui se félicitent particulièrement de la protection améliorée des IG, ainsi que du rôle renforcé des groupements de producteurs. Autre point fondamental pour les régions: la Commission européenne restera chargée de la gestion du système IG. Le Conseil doit encore adopter formellement le règlement, qui entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Le 10 avril à Bruxelles, en marge de son Assemblée générale, l'AREPO organisera la conférence "Le nouveau cadre juridique pour les produits de qualité de l'UE : opportunités et défis pour les produits de montagne et les IG", en collaboration avec oriGIn EU.
Dans le cadre d'une visite d'étude sur la thématique des politiques européennes sur l'énergie offshore, organisée et financée par la chaire TRENT, le Master Gouvernance de la Transition Ecologique de Sciences Po Bordeaux s'est rendu le 20 mars à la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles afin de mieux comprendre quels sont ses différents rôles et missions. Les étudiants en ont aussi profité pour en apprendre davantage sur les politiques européennes de l'énergie mises en place sur le territoire régional et quelles sont les synergies développées avec le niveau européen.
Au travers de réunions avec différentes directions générales de la Commission européenne, des échanges avec des industriels de l’éolien marin, une rencontre avec le député européen Christophe Clergeau ou encore la visite d’un parc éolien offshore au large de la Belgique, ils ont ainsi pu affiner leurs connaissances des politiques européennes sur l'énergie offshore.
Le lendemain, c'était au tour des lycéens de la classe "Orchestre à l'école du lycée d'Aubusson" de rencontrer des chargés de mission de la Représentation. Cette toute première classe orchestre spécialisée sur les musiques actuelles, qui prend sa place dans la dynamique artistique de l’établissement, a notamment vu le jour grâce à un soutien financier du rectorat, de la DRAC, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de mécènes privés. Elle participera à plusieurs projets régionaux dont le Nouveau festival.
En voyage d’une semaine en Belgique, la classe aura eu l’occasion d'en apprendre plus sur le fonctionnement de la Représentation et l’articulation entre enjeux européens directement discutés sur place à Bruxelles et priorités régionales. Une illustration concrète des réalisations de la Représentation leur a été expliquée via la protection européenne pour les indications industrielles et artisanales qui concerne par exemple la tapisserie renommée d’Aubusson.
Dans le cadre d'une visite d'étude sur la thématique des politiques européennes sur l'énergie offshore, organisée et financée par la chaire TRENT, le Master Gouvernance de la Transition Ecologique de Sciences Po Bordeaux s'est rendu le 20 mars à la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles afin de mieux comprendre quels sont ses différents rôles et missions. Les étudiants en ont aussi profité pour en apprendre davantage sur les politiques européennes de l'énergie mises en place sur le territoire régional et quelles sont les synergies développées avec le niveau européen.
Au travers de réunions avec différentes directions générales de la Commission européenne, des échanges avec des industriels de l’éolien marin, une rencontre avec le député européen Christophe Clergeau ou encore la visite d’un parc éolien offshore au large de la Belgique, ils ont ainsi pu affiner leurs connaissances des politiques européennes sur l'énergie offshore.
Le lendemain, c'était au tour des lycéens de la classe "Orchestre à l'école du lycée d'Aubusson" de rencontrer des chargés de mission de la Représentation. Cette toute première classe orchestre spécialisée sur les musiques actuelles, qui prend sa place dans la dynamique artistique de l’établissement, a notamment vu le jour grâce à un soutien financier du rectorat, de la DRAC, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de mécènes privés. Elle participera à plusieurs projets régionaux dont le Nouveau festival.
En voyage d’une semaine en Belgique, la classe aura eu l’occasion d'en apprendre plus sur le fonctionnement de la Représentation et l’articulation entre enjeux européens directement discutés sur place à Bruxelles et priorités régionales. Une illustration concrète des réalisations de la Représentation leur a été expliquée via la protection européenne pour les indications industrielles et artisanales qui concerne par exemple la tapisserie renommée d’Aubusson.
Au cours des cinq dernières années, la Commission européenne a mis en place un large éventail de politiques et d'instruments pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre et de compétences, la plupart d'entre eux dans le cadre du plan d'action du socle européen des droits sociaux et du semestre européen. Ces différents éléments ont tour à tour concerné l’amélioration des formations et des conditions de travail, la reconnaissance des qualifications, ou encore l’attractivité des professions et secteurs associés.
Si ces efforts portent déjà leurs fruits comme l’illustre le pacte pour les compétences, ses 20 partenariats à grande échelle développés sur des secteurs industriels clés et les quelques 48 000 programmes de formation mis à jour ou développés jusqu’à présent, les causes les plus profondes des pénuries restent à être davantage traitées.
Pour satisfaire les objectifs sociaux de l'UE à l’horizon 2030 (au moins 60% de tous les adultes devraient participer à une formation chaque année et au moins 78% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi), la Commission identifie ainsi cinq grands domaines clés prioritaires, qu’elle détaille dans un nouveau plan d’action. Celui-ci est directement issu du sommet de Val Duchesse de janvier dernier (voir article Une présidence belge de l’Union européenne sous tension | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), où le travail de concertation sur le dialogue social avait abouti à l’engagement de co-construire, entre la Commission et les partenaires sociaux, un plan européen de réponse aux pénuries.
Il suit ainsi un format de partenariat tripartite où sont détaillées un certain nombre d'actions que la Commission prendra, d’autres que les États membres sont invités à mettre en œuvre et enfin des engagements supplémentaires que les partenaires sociaux ont l'intention d'entreprendre dans le cadre du suivi du sommet.
La première aire d’action, l’inversement de la tendance à la sous-représentation de certaines catégories sociales sur le marché du travail, se manifestera notamment par le financement de nouveaux projets FSE+ ciblés sur l’objectif de zéro chômage de longue durée ou sur la catégorie des jeunes NEET, ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation. La Commission mènera également des études analytiques sur certaines causes de non-retour à l’emploi, exacerbées par des politiques nationales perfectibles. Les partenaires sociaux miseront sur le développement supplémentaire des conventions collectives de négociations pour favoriser l’emploi des personnes âgées et des outils pour combattre les disparités hommes femmes dans les secteurs les plus touchés.
En ce qui concerne la deuxième priorité, le soutien au développement des compétences, de la formation et de l'enseignement, il est annoncé l’objectif de création à court terme de nouveaux partenariats de compétences régionaux ou à grande échelle qui impacteront positivement les territoires et leurs acteurs. Il est également prévu une nouvelle déclaration sur l'enseignement et la formation professionnelle à l’horizon 2025, en collaboration avec les États membres et les partenaires sociaux. Les Etats membres sont par ailleurs encouragés à pleinement soutenir le déploiement futur des académies Net-Zero dans le cadre du règlement européen "zéro émission nette", avec la finalité de permettre aux entités dans les domaines de l’éducation et de la formation d’utiliser les contenus créés par ces académies. La Commission justifie cet appel par le fait que, d'ici à 2030, 3,5 millions de nouveaux emplois devraient être créés dans les secteurs des énergies renouvelables dans l’UE.
En outre, pour les trois derniers domaines que sont l’amélioration des conditions de travail, l’emploi des talents des pays tiers et la mobilité intra-européenne pour les travailleurs et les apprenants, le plan d’action entend mobiliser davantage les partenaires sociaux et les Etats membres pour qu’ils mobilisent de nouveaux leviers. Une mesure phare sera par exemple de promouvoir davantage la mobilité des apprentis par le biais de l'Alliance européenne pour l'apprentissage et des projets d'expérimentation transnationaux dédiés à ce sujet dans le cadre d'Erasmus+. En parallèle, la Commission étudiera la possibilité d'une réforme plus large du système européen de reconnaissance des qualifications et de validation des compétences.
La mise en œuvre de ce plan d'action sera suivie dans le cadre du semestre européen et en collaboration avec le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale, organes consultatifs auprès du Conseil "Emploi et affaires sociales" du Conseil de l’UE.
Communiqué de presse et Plan d’action sur les pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans l’UE