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Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion
Dans son introduction, Andrea Cozzolino (S&D, Italie) a réaffirmé son aversion pour la conditionnalité macro-économique, qui enferme la politique de cohésion dans la logique du Pacte de stabilité, ce qui complique les cofinancements.
Quant à son projet de texte, il apporte de nombreux changements à la proposition de règlement:
- Modifications dans les objectifs stratégiques (OS) sur lesquels doivent porter les investissements: la mobilité urbaine passe de l’OS 3 ("Europe plus connectée") à l’OS 2 ("Europe plus verte"); le patrimoine naturel est ajouté dans l’OS 2; l’OS 5 ("Europe plus proche des citoyens") est élargi aux zones montagneuses et aux régions connaissant des difficultés d’accès aux services élémentaires, ainsi qu’à la culture et au tourisme;
- Positionnement de la concentration thématique au niveau régional et non national, avec les trois catégories de régions plutôt que les trois groupes d’Etats membres. Pour les régions plus développées, concentration de 60% des ressources sur l’un des OS (au choix); pour les régions en transition, 45%; et pour les régions moins développées, 35%. Toutes les régions devront concentrer au moins 30% du FEDER sur l’OS 2;
- Les grandes entreprises pourront bénéficier d’investissements productifs lorsqu’elles coopèrent avec des PME, dans tous les domaines (au-delà des activités de recherche et d’innovation);
- Suppression du transfert du Fonds de cohésion vers le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe;
- Possibilité d’investir dans les aéroports régionaux existants et identifiés sur le RTE-T;
- Certaines activités liées à la mise en décharge des déchets pourront être éligibles;
- Assouplissement de l’interdiction des investissements liés aux combustibles fossiles (exemple: gaz);
- Suppression de toute possibilité de financer du matériel roulant ferroviaire;
- Augmentation de la concentration du FEDER pour l’urbain de 6 à 10%;
- Etablissement d’une concentration de 5% du FEDER pour les régions montagneuses ou connaissant des difficultés d’accès aux services élémentaires;
- Modifications, suppressions et ajouts d’indicateurs en annexe du règlement.
Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
Le rapporteur Matthijs van Miltenburg (ADLE, Pays-Bas) a présenté son projet de rapport en insistant sur le fait qu’il s’agissait bien d’un mécanisme facultatif non contraignant (ce qui fait l’objet de plusieurs amendements de sa part) mais utile pour tous. La Commission européenne propose que ce dispositif permette d’appliquer dans une région transfrontalière d’un Etat membre, la législation nationale d’un autre Etat membre, dans le cadre d’un projet commun.
Il propose toutefois de faire évoluer le texte de la CE sur plusieurs aspects:
- Application du mécanisme projet par projet et non au niveau d’une frontière ou d’une région transfrontalière;
- Possibilité d’utiliser d’autres mécanismes que celui proposé dans le règlement;
- Rendre obligatoire la création de points de coordination transfrontalière au niveau national;
- Allonger tous les délais qui s’imposent aux Etats membres (par exemple pour l’analyse des projets de conventions ou de déclarations transfrontalières), de trois à six mois.
Le rapport sera voté le 21 novembre en commission REGI.
Du côté du Conseil, au-delà des deux blocs thématiques "gestion et contrôle" et "programmation" que la Présidence autrichienne souhaite clôturer d’ici la fin de l’année, les travaux avancent également sur le règlement FEDER et Fonds de cohésion.
La DG GROW de la Commission européenne lance une campagne pour sensibiliser à l’importance du rôle des clusters et des pôles de compétitivité européens et pour promouvoir leurs actions à travers l’Europe.
Un appel à manifestations d’intérêt sera publié à destination des organismes souhaitant organiser un événement régional ou national entre novembre 2018 et avril 2019 et le faire labelliser "EU Cluster weeks". Une fois le label accordé, l’événement sera relayé via les outils de communication de la DG GROW et les organisateurs pourront recevoir du matériel promotionnel.
Outre la sensibilisation du grand public, ces manifestations constitueront une opportunité de faire remonter à la Commission européenne les besoins du terrain concernant les futures initiatives européennes à destination des clusters.
La campagne se clôturera en mai 2019, lors de la 6ème conférence européenne des clusters, qui sera organisée à Bucarest (Roumanie) en présence de la Commissaire Bieńkowska.
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La DG GROW de la Commission européenne lance une campagne pour sensibiliser à l’importance du rôle des clusters et des pôles de compétitivité européens et pour promouvoir leurs actions à travers l’Europe.
Un appel à manifestations d’intérêt sera publié à destination des organismes souhaitant organiser un événement régional ou national entre novembre 2018 et avril 2019 et le faire labelliser "EU Cluster weeks". Une fois le label accordé, l’événement sera relayé via les outils de communication de la DG GROW et les organisateurs pourront recevoir du matériel promotionnel.
Outre la sensibilisation du grand public, ces manifestations constitueront une opportunité de faire remonter à la Commission européenne les besoins du terrain concernant les futures initiatives européennes à destination des clusters.
La campagne se clôturera en mai 2019, lors de la 6ème conférence européenne des clusters, qui sera organisée à Bucarest (Roumanie) en présence de la Commissaire Bieńkowska.
Le point de contact national en charge du volet "Science avec et pour la Société" du programme Horizon 2020 organise un atelier intitulé "Collaborations européennes, par où commencer ?" en partenariat avec Cap Sciences et M. Laval, consultant sur les projets européens.
Cet atelier s’adresse essentiellement aux acteurs engagés dans le partage des connaissances et le dialogue "sciences-sociétés" tels que les musées, muséums, centres de sciences, associations d’animation scientifique, établissements de recherche et d’enseignement supérieur, entreprises, collectivités territoriales, fondations...
Le point de contact national en charge du volet "Science avec et pour la Société" du programme Horizon 2020 organise un atelier intitulé "Collaborations européennes, par où commencer ?" en partenariat avec Cap Sciences et M. Laval, consultant sur les projets européens.
Cet atelier s’adresse essentiellement aux acteurs engagés dans le partage des connaissances et le dialogue "sciences-sociétés" tels que les musées, muséums, centres de sciences, associations d’animation scientifique, établissements de recherche et d’enseignement supérieur, entreprises, collectivités territoriales, fondations...
Ce master "technologies bleues" est le fruit d’un projet européen de deux ans cofinancé par le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique maritime intégrée européenne, et dont le chef de fil est l’Université de La Rochelle. Il vise à l'acquisition de savoirs et de compétences pour des emplois dans les domaines de la santé, de la nutrition et de l'aquaculture.
Ce master "technologies bleues" est le fruit d’un projet européen de deux ans cofinancé par le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique maritime intégrée européenne, et dont le chef de fil est l’Université de La Rochelle. Il vise à l'acquisition de savoirs et de compétences pour des emplois dans les domaines de la santé, de la nutrition et de l'aquaculture.
Organisée avec le soutien de la mairie de Cologne, la conférence européenne "Zero Emission Bus" est consacrée à la promotion des bus fonctionnant grâce aux carburants alternatifs et innovants, à l’énergie électrique et à l’hydrogène. Elle rassemblera des membres de la Commission européenne (DG MOVE), des industriels et des représentants d’organismes spécialisés (FCHJU, Hydrogen Europe). Elle permettra un tour d’horizon de la maturité des technologies, des stratégies de déploiement, des financements disponibles et un partage d’expériences.