Recherche

Les structures d'accompagnement devront :

• Réaliser un diagnostic de pré-installation ;
• Réaliser des études économiques de pré-installation sur 4 ans.

Les actions devront se dérouler soit entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.

Un suivi post-réalisation pourra être réalisé dès la 1ère année.

Cette opération s'adresse aux organismes de conseil sélectionnés dans les appels à candidatures régionaux de 2021, 2023 ou 2025.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir

• Annexe 1 - annexe dépenses prévisionnelles
• Annexe 2 - modèle de tableau récapitulatif 
• Annexe 3 - modèle attestations des rendus
• Annexe 4 - formulaire du respect de la commande publique
• Annexe 5 - modèle convention de partenariat

A consulter

• Annexe 6 - Annexe 1 du TFUE

Contact

Service installation

1 - Vérifiez que votre projet est éligible

Commencez par identifier la thématique correspondant à votre projet en consultant la page dédiée : 

• Innovation, recherche et compétitivité des entreprises (FEDER)
• Formation, insertion et emploi (FSE+)
• Numérique et très haut débit (FEDER)
• Transition énergétique et écologique (FEDER)
• Agriculture, forêt et Natura 2000 (FEADER)
• Pêche et aquaculture (FEAMPA)
• Développement des territoires et approche territoriale (FEDER, LEADER, FEAMPA)

2 - Contactez le  service instructeur

Avant tout dépôt, il est fortement recommandé d'échanger avec le service instructeur compétent.

Cet accompagnement permet :

• de confirmer l'éligibilité du projet ;
• d'identifier le fonds européen adapté ;
• de vérifier les dépenses envisageables ;
• de sécuriser le montage du dossier.

👉 Retrouvez les contacts directement sur la page de votre thématique.

3 - Préparez votre dossier

Selon le fonds européen concerné, plusieurs documents sont mis à votre disposition pour vous accompagner :

Pour les projets FEDER et FSE+

• Guide du porteur 21 27 1ère partie
• Guide du porteur 21 27 2ème partie
• Mémo pour vous guider dans votre demande d'aide
• Notice Demande d'Aide
• Notice Aides d'Etat
• Notice Charte et principes horizontaux
• Notice Conflit d'intérêts
• Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
• Notice Indicateurs
• Notice Marchés Publics Inférieurs aux seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
• Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
• Notice Marchés Publics
• Notice Opération multipartenaires
• Notice Infrastructure de recherche ainsi que son annexe
• Notice Résilience Changement Climatique
• Notice obligations de publicité

Pour les projets FEADER

• Consultez le guide du porteur de projet
• La notice sur la commande publique

Pour les projets FEAMPA

• Notice des principes horizontaux

Conseil : préparez l'ensemble des pièces administratives, techniques et financières avant de débuter votre saisie en ligne.