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Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets  :

• Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
• Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
• Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
• Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
• Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
• Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
  • 2500m dans le cas général,
  • 500m dans les zones de montagne et de piémont,
  • 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
• Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.

Montant alloué

200 € par tranche de 10 colonies

Plancher : 80 colonies soit 1 600 €

Plafond : 430 colonies soit 8 600 €

Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

Documents complémentaires

A remplir et fournir

• Formulaire du respect de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).

A consulter

• Cahier des charges de l'appel à projets ;
• Aide au dépôt de dossier.

Contact

Unité MAEC

En Séance Plénière du 23 septembre 2024, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté de nouvelles modalités d’aide à l’hydraulique agricole. Celles-ci seront applicables aux appels à projets 2025 qui seront publiés au printemps dans le cadre des dispositifs FEADER 73.01.07 et 73.07.01. Dans ce cadre, une bonification de 25% du taux d’aide est prévue sur les projets de développement hydraulique lorsque le porteur de projet s’engage dans un Contrat d’Accompagnement à la Transition Agroécologique (CTAE).

L'objet de l'appel à candidatures

Le présent appel a candidatures a pour objectif de sélectionner et de mettre à disposition des porteurs de projet une liste d’offres d’accompagnement pour la mise en oeuvre des contrats de transition agroécologique dans le domaine hydraulique.

Toute structure, personne morale publique et privée, intervenant dans le domaine de l’accompagnement et du conseil en agriculture et possédant les compétences nécessaires à la réalisation d’un CTAE pourront candidater.

 Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 7 mars 2025, à l’adresse : candidatures2025-ctae@nouvelle-aquitaine.fr@nouvelle-aquitaine.fr 

Pour en savoir plus :

Télécharger le contenu de l'appel à candidatures

Les informations sur le dispositif hydraulique

Chaque année, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe lancent des appels à projets pour favoriser l'accès à l'eau dans les exploitations agricoles. Retrouvez tous les informations sur :

Appel à projets Hydraulique 2024

L'appel à projet 2025 paraitra prochainement, mais les attendus resteront les mêmes.

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de montagne a été identifié comme l’un des axes de la stratégie régionale agricole de Nouvelle-Aquitaine.
 

Les systèmes agricoles en zone de montagne et dans les espaces naturels à vocation pastorale doivent être maintenus pour valoriser ces pratiques favorables à la préservation de l’environnement.

Les surcoûts liés à la présence de gardiens éleveurs ou salariés en estives doivent être compensés pour permettre la poursuite d’une activité économique pour compléter la ressource fourragère en maintenant des milieux ouverts.