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Les 4 étapes pour déposer votre demande
1 - Vérifiez que votre projet est éligible
Commencez par identifier la thématique correspondant à votre projet en consultant la page dédiée :
- Innovation, recherche et compétitivité des entreprises (FEDER)
- Formation, insertion et emploi (FSE+)
- Numérique et très haut débit (FEDER)
- Transition énergétique et écologique (FEDER)
- Agriculture, forêt et Natura 2000 (FEADER)
- Pêche et aquaculture (FEAMPA)
- Développement des territoires et approche territoriale (FEDER, LEADER, FEAMPA)
2 - Contactez le service instructeur
Avant tout dépôt, il est fortement recommandé d'échanger avec le service instructeur compétent.
Cet accompagnement permet :
- de confirmer l'éligibilité du projet ;
- d'identifier le fonds européen adapté ;
- de vérifier les dépenses envisageables ;
- de sécuriser le montage du dossier.
👉 Retrouvez les contacts directement sur la page de votre thématique.
3 - Préparez votre dossier
Selon le fonds européen concerné, plusieurs documents sont mis à votre disposition pour vous accompagner :
Pour les projets FEDER et FSE+
- Guide du porteur 21 27 1ère partie
- Guide du porteur 21 27 2ème partie
- Mémo pour vous guider dans votre demande d'aide
- Notice Demande d'Aide
- Notice Aides d'Etat
- Notice Charte et principes horizontaux
- Notice Conflit d'intérêts
- Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
- Notice Indicateurs
- Notice Marchés Publics Inférieurs aux seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
- Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
- Notice Marchés Publics
- Notice Opération multipartenaires
- Notice Infrastructure de recherche ainsi que son annexe
- Notice Résilience Changement Climatique
- Notice obligations de publicité
Pour les projets FEADER
Le dépôt d'un dossier de subvention est soumis à des règles dont la non application peut entrainer des corrections financières que vous pouvez retrouver ici. La personne en charge de votre dossier pourra vous accompagner.
Pour les projets FEAMPA
Conseil : préparez l'ensemble des pièces administratives, techniques et financières avant de débuter votre saisie en ligne.